2014 - Règlements

  • Extrait 358  - Règlement général de police – modification - publié le 19.12.14
     
  • Extrait 357  - Budget communal - Exercice 2015 - Approbation provisoire - publié le 19.12.14
     
  • Extrait 356  - Règlement-taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés - publié le 19.12.14
     
  • Extrait 355  - Règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" - publié le 19.12.14
     
  • Extrait 354  - Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - publié le 19.12.14
     
  • Extrait 353  - Modification du règlement de travail - publié le 05.12.14
     
  • Extrait 352  - Règlement organique du Conseil consultatif de planification de la politique culturelle. - publié le 28.11.14
     
  • Extrait 351  - Modification du statut pécuniaire du personnel communal : Délivrance de chèques-repas électroniques à partir du 1er janvier 2015 (prestations de janvier 2015). - publié le 31.10.14
     
  • Extrait 350  - Modification des articles 47 et 70 du statut administratif du personnel communal. - publié le 31.10.14
     
  • Extrait 349  - Adaptation des cadres du personnel administratif, ouvrier et des crèches - publié le 31.10.14
     
  • Extrait 348  - Compte budgétaire de l'exercice 2013 - publié le 21.10.14
     
  • Extrait 347  - Statut administratif du personnel communal. - Modifications des articles 14, 17 et 70. - publié le 24.07.14
     
  • Extrait 346  - Modification du règlement de travail (suppression de la clause d'essai, imposition d'une période de présence obligatoire pour le contrôle médical, changement des horaires des nettoyeuses dans les bâtiments scolaires). - publié le 24.07.14
     
  • Extrait 345  - Règlement général de police - publié le 23.07.14
     
  • Extrait 344  - Protocole d’accord relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement – approbation. - publié le 23.07.14
     
  • Extrait 343  - Désignation du membre du Collège en charge de l'instruction des réclamations en matière fiscale conformément à l'article 9§§ 2 à 4 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales - publié le 16.07.14
     
  • Extrait 342  - Dimanche sans voiture du 21 septembre 2014 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière. - publié le 16.07.14
     
  • Extrait 341  - Adoption d'un Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2014. - publié le 16.07.14
     
  • Extrait 340  - Règlement d'attribution des logements communaux. Modification. - publié le 01.07.14
     
  • Extrait 339  - Modèle de protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - ratification. - publié le 01.07.14
     
  • Extrait 338  - Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications - publié le 02.06.14
     
  • Extrait 337  - Modification de 27 règlements taxes suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales - publié le 02.06.14
     
  • Extrait 336  - Personnel communal : Modification du règlement de travail (Modification des horaires de travail des membres du personnel affecté au Stade communal, au Gymnase et au Centre sportif « Willegems »). - publié le 04.04.14
     
  • Extrait 335  - Crèches communales - règlement d'ordre intérieur - publié le 03.02.14
     
  • Extrait 334  - Règlement général de police - publié le 31.01.14
     
  • Extrait 333  - Budget 2014 - publié le 30.01.14
     
  • Extrait 332  - Compte 2012 - publié le 30.01.14
     
  • Extrait 331  - Budget 2013 - publié le 30.01.14
     
  • Extrait 330  - Compte 2011 - publié le 30.01.14
     
  • Extrait 329  - Budget 2012 - publié le 30.01.14
     
  • Extrait 328  - Compte 2010 - publié le 30.01.14
     
  • Extrait 327  - Budget 2011 - publié le 30.01.14
     
  • Extrait 326  - Compte 2009 - publié le 30.01.14
     
  • Extrait 325  - Budget 2010 - publié le 30.01.14
     
  • Extrait 324  - Compte 2008 - publié le 30.01.14
     
  • Extrait 323  - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2014. - publié le 30.01.14
     

 

Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 

Extrait du registre aux publications n°323

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2014.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 06.01.2014.

Auderghem, le 21.01.2014.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°324

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 25.06.2009 et ayant pour objet :

- Compte 2008

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.06.2009

Auderghem, le 24.01.2014

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°325

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 18.12.2009 et ayant pour objet :

- budget 2010

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.2009.

Auderghem, le 24.01.2014

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°326

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 24.06.2010 et ayant pour objet :

- Compte 2009

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.06.2010

Auderghem, le 24.01.2014

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°327

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 16.12.2010 et ayant pour objet :

- budget 2011

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 17.12.2010

Auderghem, le 24.01.2014

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°328

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 30.06.2011 et ayant pour objet :

- compte 2011

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.07.2011

Auderghem, le 24.01.2014

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°329

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 15.12.2011 et ayant pour objet :

- budget 2012

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.12.2011.

Auderghem, le 24.01.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°330

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 28.06.2012 et ayant pour objet :

- Compte 2011

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.07.2012

Auderghem, le 24.01.2014

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°331

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 20.12.2012 et ayant pour objet :

- budget 2013

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.01.2013

Auderghem, le 24.01.2014

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°332

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 27.06.2013 et ayant pour objet :

- compte 2012

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.2013

Auderghem, le 24.01.2014

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

 Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°333

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :

- Budget 2014

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.01.2014.

Auderghem, le 24.01.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

               
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°334

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 30.01.2014 et ayant pour objet :

- Règlement général de police

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.2014

Auderghem, le 31.01.2014.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 07/04/2014
Réf. : 2959439207

Extrait du registre aux publications n°335

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 30.01.2014 et ayant pour objet :

- Crèches communales - règlement d'ordre intérieur

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.02.2014

Auderghem, le 31.01.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

 Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 27/03/2014
Réf. : 2959752540

Extrait du registre aux publications n°336

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27.02.2014 et ayant pour objet :

- Personnel communal : Modification du règlement de travail (Modification des horaires de travail des membres du personnel affecté au Stade communal, au Gymnase et au Centre sportif « Willegems »).

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.03.2014

Auderghem, le 13.03.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 05/05/2014
Réf. : 2960028871

Extrait du registre aux publications n°337

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 28.05.2014 et ayant pour objet :

  • Modification de 27 règlements taxes suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.06.2014
Auderghem, le 02.06.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures. 

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 22.10.2014
Réf. : 2961100291

Extrait du registre aux publications n°338

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 28.05.2014 et ayant pour objet :

  • Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.06.2014

Auderghem, le 02.06.2014.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

 

 

Extrait du registre aux publications n°339

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.06.2014 et ayant pour objet :

  • Modèle de protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - ratification.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.06.2014

Auderghem, le 27.06.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

             
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 18.08.2014
Réf. : 2961514005

Extrait du registre aux publications n°340

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.06.2014 et ayant pour objet :

Règlement d'attribution des logements communaux. Modification.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.07.2014

Auderghem, le 01.07.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

                  
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 26.08.2014
Réf. : 2961526318

Extrait du registre aux publications n°341

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 11.07.2014 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 15.07.2014

Auderghem, le 15.07.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOS

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°342

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 11.07.2014 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 15.07.2014

Auderghem, le 15.07.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°343

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 11.07.2014 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.07.2014
Auderghem, le 16.07.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT D. GOSUIN

 Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°344

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 18.07.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.07.2014

Auderghem, le 22.07.2014

            Le Secrétaire communal,                                           Le Bourgmestre f.f.,

               E.SCHOONBROODT                                             Ch. MAGDALIJNS

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 12.09.2014
Réf. : 2961884245

Extrait du registre aux publications n°345

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 18.07.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.07.2014

Auderghem, le 22.07.2014

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures. 
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 16.09.2014
Réf. : 2961876226

Extrait du registre aux publications n°346

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 18.07.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.07.2014

Auderghem, le 22.07.2014.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

                  
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures. 
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 12.09.2014
Réf. : 2961921653

Extrait du registre aux publications n°347

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 18.07.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.07.2014

Auderghem, le 22.07.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 21.10.2014
Réf. : 2961921545

Extrait du registre aux publications n°348

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 26.06.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.10.2014

Auderghem, le 21.10.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 21.10.2014
Réf. : 2962236756

Extrait du registre aux publications n°349

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 23.10.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.10.2014

Auderghem, le 24.10.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

                  
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 08.12.2014
Réf. : 2963675979

Extrait du registre aux publications n°350

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 23.10.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.10.2014

Auderghem, le 24.10.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

                  
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 08.12.2014
Réf. : 2963676071

Extrait du registre aux publications n°351

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 23.10.2014 et ayant pour objet

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.11.2014

Auderghem, le 03.11.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

 Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 10.12.2014
Réf. : 2963676078

Extrait du registre aux publications n°352

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27.11.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.11.2014

Auderghem, le 28.11.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

 Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 14.01.2015
Réf. : 2963836489

Extrait du registre aux publications n°353

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27.11.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.12.2014

Auderghem, le 02.12.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

 Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 14.01.2015
Réf. : 2964426574

Extrait du registre aux publications n°354

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 18.12.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 19.12.2014

Auderghem, le 19.12.2014.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.03.2015
Réf. : 2964093636

Extrait du registre aux publications n°355

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 18.12.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 19.12.2014

Auderghem, le 19.12.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

               
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 21.04.2015
Réf. : 2965302343

Extrait du registre aux publications n°356

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 18.12.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 19.12.2014

Auderghem, le 19.12.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

                
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Extrait du registre aux publications n°357

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 18.12.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 19.12.2014

Auderghem, le 19.12.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 25.02.2015
Réf. : 2964371147

Extrait du registre aux publications n°358

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 18.12.2014 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 19.12.2014
Auderghem, le 19.12.2014.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS

                   
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 17.03.2015
Réf. : 2964801825