2015 - Règlements
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
Publiés en 2015
- Extrait 389 - Budget communal - Exercice 2016 - Approbation provisoire - publié le 18.12.15
- Extrait 388 - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs – Modification - publié le 18.12.15
- Extrait 387 - Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - publié le 18.12.15
- Extrait 386 - Règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" - publié le 18.12.15
- Extrait 385 - Plan triennal 2016-2018 - publié le 18.12.15
- Extrait 384 - Règlement Taxe sur les trottoirs - Renouvèlement - publié le 27.11.15
- Extrait 383 - Règlement Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité - Renouvèlement - publié le 27.11.15
- Extrait 382 - Règlement taxe sur le défaut de déclaration de certains actes et travaux et sur le défaut d'une demande de dérogation aux horaires de travaux normaux d'un chantier de construction - Renouvèlement - publié le 27.11.15
- Extrait 381 - Règlement Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés - Renouvèlement - publié le 27.11.15
- Extrait 380 - Règlement Taxe relatif à la récupération des frais de certaines interventions des services communaux pour des raisons de sécurité publique - Renouvèlement - publié le 27.11.15
- Extrait 379 - Règlement Redevances pour services rendus par l'autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics - Renouvèlement - publié le 27.11.15
- Extrait 378 - Personnel communal : Modification du statut administratif du personnel communal (modification des conditions particulières d’admission à certaines fonctions du cadre technique et modification de certains programmes d’examen du personnel technique supérieur (niveaux A). - publié le 25.09.15
- Extrait 377 - Personnel communal : Adaptation du cadre du personnel technique (fusion des grades d’ingénieur, d’architecte et de secrétaire d’administration technique en un seul grade de secrétaire d’administration technique). - publié le 25.09.15
- Extrait 376 - Règlement-taxe pour l'occupation des biens communaux - Modification - publié le 25.09.15
- Extrait 375 - Règlement-Taxe sur les immeubles inachevés - publié le 25.09.15
- Extrait 374 - Règlement communal relatif à l'occupation des VéloBox sécurisés - publié le 25.09.15
- Extrait 373 - Adoption d'un Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2015. - publié le 08.07.15
- Extrait 372 - Dimanche sans voiture du 20 septembre 2015 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - publié le 01.07.15
- Extrait 371 - Utilisation d’un GSM privé dans le cadre de l’activité professionnelle. - Intervention de l’Administration. - publié le 26.06.15
- Extrait 370 - Compte budgétaire de l'exercice 2014 - Arrêt provisoire - publié le 26.06.15
- Extrait 369 - Dimanche sans voiture du 20 septembre 2015 - Règlement d'administration interne. - publié le 26.06.15
- Extrait 368 - Règlement taxe sur certains véhicules en stationnement - publié le 01.06.15
- Extrait 367 - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - Modification - publié le 04.05.15
- Extrait 366 - Règlement-taxe sur l'occupation de l'espace public - publié le 04.05.15
- Extrait 365 - Règlement-Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement inoccupés - publié le 27.03.15
- Extrait 364 - Règlement sur les conditions de prêt du matériel communal - modification - publié le 27.02.15
- Extrait 363 - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2015 - publié le 27.02.15
- Extrait 362 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 05.02.15
- Extrait 361 - Protocole d'accord en matière d'arrêt et de stationnement - publié le 30.01.15
- Extrait 360 - Modification du statut pécuniaire du personnel communal : Octroi d’une prime de vie chère subventionnée par la Région de Bruxelles-Capitale, pour l’année 2014 (période du 01/01/2014 au 31/12/2014). - publié le 30.01.15
- Extrait 359 - Règlement pour le Réseau des Bibliothèques et Ludothèque communales francophones - modification - publié le 30.01.15
Extrait du registre aux publications n°359
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 29.01.2015 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.01.2015
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°360
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 29.01.2015 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.01.2015
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°361
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.01.2015 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.01.2015
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n° 362
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège des Bourgmestre et échevins, datée du 02.12.14 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.02.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°363
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.02.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.02.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 16.04.2015
Réf. : 2965342025
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°364
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.02.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.02.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 16.04.2015
Réf. : 2965304783
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°365
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.03.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.03.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 10.06.2015
Réf. : 2965661544
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°366
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.04.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 23.06.2015
Réf. : 2966279391
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°367
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.04.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 23.06.2015
Réf. : 2966279734
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°368
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 28.05.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.06.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 06.08.2015
Réf. : 2966837304
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°369
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 25.06.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.06.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°370
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 25.06.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.06.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°371
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 25.06.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.06.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 10.08.2015
Réf. : 2967782634
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n° 372
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 30.06.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.07.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°373
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 07.07.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 08.07.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°374
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 24.09.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.09.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°375
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 24.09.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.09.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°376
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 24.09.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.09.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 09.11.2015
Réf. : 2968624624
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°377
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 24.09.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.09.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°378
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 24.09.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.09.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°379
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.11.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.11.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 18.01.2016
Réf. : 2970055015
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°380
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.11.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.11.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 18.01.2016
Réf. : 2970056084
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°381
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.11.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.11.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 18.01.2016
Réf. : 2970056042
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°382
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.11.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.11.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 18.01.2016
Réf. : 2970054630
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°383
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.11.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.11.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 18.01.2016
Réf. : 2970055929
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°384
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.11.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.11.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 18.01.2016
Réf. : 2970055019
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°385
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 17.12.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°386
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 17.12.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 27.01.2016
Réf. : 2970270679
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°387
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 17.12.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 27.01.2016
Réf. : 2970270685
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°388
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 17.12.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 27.01.2016
Réf. : 2970270858
Retour au tableau des publications
Extrait du registre aux publications n°389
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 17.12.15 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.15
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 09.05.2016
Réf. : 2970843514
