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Taxes communales

Responsable de service : Maryse Stroobant
Tél. : 02/676.48.32
e-mail : m.stroobant@auderghem.be

Les services du SPF Finances déménagent à la Finance Tower 

 

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des textes relatifs aux taxes en vigueur sur le territoire auderghemois.

 

     
 Additionnels
2012
Taxes additionnelles à l'impôt sur les personnes physiques 
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2012
Taxes sur les centimes additionnels au précompte immobilier 
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 Commerces et entreprises
01/01/2007
31/12/2013
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux   html pdf
01/01/2011
31/12/2016
Taxe sur les pompes distributrices de carburant 
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01/01/2010
31/12/2015
Taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités 
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01/01/2008
31/12/2013
Taxe sur les chambres garnies ou appartements meublés donnés en location dans les maisons privées, hôtels, maisons de logements, pensions ou établissements analogues
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01/01/2007
31/12/2012
Taxe sur les commerces de nuit et les entreprises de télécommunication  
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01/01/2008
31/12/2013
Taxe sur les enseignes 
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01/01/2011
31/12/2016
Taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers 
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01/01/2008
31/12/2013
Taxe sur les panneaux fixes  
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2004
  Taxe sur l'usage d'appareils de réclame en public  
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01/01/2007   Taxe sur marchés-brocantes  
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01/01/2009
31/12/2015 
Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés
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 Divers
01/09/2010
31/12/2016
Taxe pour l'occupation des biens communaux  
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01/01/2010
31/12/2015
Redevances pour services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu’aux organismes privés ou publics 
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01/01/2006
  Taxe sur la récupération des frais occasionnés par la poursuite du paiement des coûts d'intervention de personnes publiques ou privées pour assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité de l'espace public
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01/01/2011
31/12/2016
Taxe pour la prestation de services et de la délivrance de documents administratifs
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01/01/2008
31/12/2013
Taxes en matière de funérailles et de sépultures 
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01/01/2009
31/12/2015
Règlement taxe relatif à la récupération des frais de certaines interventions des services communaux pour des raisons de sécurité publique
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    Subsides à certains véhicules propres
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  Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur
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 Espace public
 01/07/2004   Redevance de voirie sur les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz 
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01/01/2007
31/12/2013

Redevance pour le placement des bollards

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01/01/2010
31/12/2015
Taxe de stationnement sur la voie publique
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01/01/2008
31/12/2013
Taxe sur des emplacements de parcage  
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01/01/2010
31/12/2015
Taxe pour l'occupation du domaine public communal  
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01/01/2010
31/12/2015
Taxe sur les dépôts de matériaux sur la voie publique ou l'occupation temporaire de la voie publique  
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01/01/2003
31/12/2007
Taxe sur les équipements de voirie  
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01/01/2005
  Taxes sur les dépôts clandestins et le nettoyage de la voie publique  
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01/01/2005
  Taxe sur certains vehicules en stationnement  
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01/01/2010
31/12/2015
Taxe sur les trottoirs  
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 Logements, immeubles, terrains
01/01/2011
31/12/2016
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux 
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01/01/2010
31/12/2015
Taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés  
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01/01/2010
31/12/2015
Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité  
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01/01/2009
31/12/2014
Taxe sur les immeubles inachevés  
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01/01/2008
31/12/2013
Taxe sur les secondes résidences  
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01/01/2007
31/12/2013
Taxe sur les terrains constructibles et non bâtis  
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 Urbanisme 
01/01/2010
31/12/2015
Taxe sur le défaut de déclaration de certains actes et travaux  
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01/01/2003
  Taxe sur les antennes  
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01/01/2010
31/12/2015
Taxe sur les constructions, les reconstructions, clôtures et modifications de façades
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01/07/2011
31/12/2016
Taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou permis de lotir
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01/07/2011
31/12/2016
Taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou permis de lotir sans qu’un tel permis n’ait été obtenu
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Formules de déclaration à télécharger :

 

Taxe sur les chambres garnies ou appartements meublés donnés en location dans les maisons privées, hôtels, maisons de logements, pensions ou établissements analogues pdf
Taxe sur les antennes pdf
Taxe sur les commerces de nuit et les entreprises de télécommunication pdf
Taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités  pdf
Taxe sur des emplacements de parcage  pdf
Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés
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Taxe sur les secondes résidences
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