Vous êtes ici:Règlements » Police »

Règlements de Police



Règlements

Format
Règlement général de police
 html
pdf
Règlement de police relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications
 html
pdf
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.
html
pdf


Ordonnances
 Format
Règlement temporaire relatif à la circulation routière en vue de la "journée sans voiture" (16/09/2012)
pdf
Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées aux jeux durant les mois de juillet et août.
pdf
Journée sans voiture du 18 septembre 2011 - ordonnance de police relative à la circulation routière 
pdf
Journée sans voiture du 19 septembre 2010 - ordonnance de police relative à la circulation routière 
pdf