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Règlements


Les règlements du conseil communal, du collège des Bourgmestre et échevins et du Bourgmestre sont publiés ci-dessous.

Date
 Règlement
Extrait du registre aux publications
02/07/10
Règlement général de police, article 7 § 1
 		n°229
24/06/10
Journée sans voiture du 19 septembre 2010 - ordonnance de police relative à la circulation routière
n°227
03/06/10
Taxes sur la récupération des frais occasionnés par la poursuite du payement des créances de la commune à charge de tiers 
 n°228
01/06/10
Arrêté de police - Affichage électoral
 n°226
02/04/10
Taxes pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs n°225
05/01/10
 Taxes pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs
 n°224
05/01/10
 Taxe sur pompes distributrices de carburants  n°224
05/01/10
 Taxe sur les constructions et reconstructions  n°224
05/01/10
 Taxe sur le stationnement  n°224
05/01/10
 Taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l’accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités
 n°224
05/01/10
 Taxe sur le défaut de déclaration de certains actes et travaux et sur le défaut de déclaration d’une demande de dérogation aux horaires de travaux normaux d’un chantier de construction.  n°224
05/01/10
 Taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers  n°224
05/01/10
 Création du règlement relatif à la récupération des frais occasionnés par la poursuite du paiement des créances de la commune à charge de tiers .  n°224
10/12/09
 Taxe sur le transport de personnes par des véhicules de la police locale n°223
10/12/09
 Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques  n°222
10/12/09
 Centimes additionnels au précompte immobilier
n°222
09/12/09
 Règlement de police relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications  n°221
30/10/09
 Taxe sur les trottoirs  n°220
30/10/09
 Taxe sur l’occupation du domaine public  n°220
06/10/09
 Impôt sur les dépôts de matériaux sur la voie publique ou l’occupation temporaire de la voie publique
 n°219
06/10/09
Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité
06/10/09
Taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés
06/10/09
Redevances pour services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu’aux organismes privés ou publics
06/10/09
Taxe pour la prestation de services et de la délivrance de documents administratifs
06/10/09
Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux
06/10/09
Taxe relative au transport de personnes par des véhicules de la police locale
  n°219
16/09/09
 Règlement d’occupation et d’ordre intérieur du Centre sportif communal 
 n°218
02/07/09
 Règlement d'attribution des logements communaux
 n°217
02/07/09
 Taxe sur l'occupation de biens communaux
n°216
08/04/09
 Règlement relatif à certaines antennes émettant des radiations non ionisantes 
n°215
06/04/09
 Règlement général de police
n°214