Date | Règlement | Extrait du registre aux publications |
02/07/10
| Règlement général de police, article 7 § 1 | n°229
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24/06/10
| Journée sans voiture du 19 septembre 2010 - ordonnance de police relative à la circulation routière
| n°227
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03/06/10
| Taxes sur la récupération des frais occasionnés par la poursuite du payement des créances de la commune à charge de tiers
| n°228 |
01/06/10
| Arrêté de police - Affichage électoral
| n°226 |
02/04/10
| Taxes pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs | n°225 |
05/01/10 | Taxes pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs
| n°224 |
05/01/10 | Taxe sur pompes distributrices de carburants | n°224 |
05/01/10 | Taxe sur les constructions et reconstructions | n°224 |
05/01/10 | Taxe sur le stationnement | n°224 |
05/01/10 | Taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l’accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités
| n°224 |
05/01/10 | Taxe sur le défaut de déclaration de certains actes et travaux et sur le défaut de déclaration d’une demande de dérogation aux horaires de travaux normaux d’un chantier de construction. | n°224 |
05/01/10 | Taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers | n°224 |
05/01/10 | Création du règlement relatif à la récupération des frais occasionnés par la poursuite du paiement des créances de la commune à charge de tiers . | n°224 |
10/12/09 | Taxe sur le transport de personnes par des véhicules de la police locale | n°223 |
10/12/09 | Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques | n°222 |
10/12/09 | Centimes additionnels au précompte immobilier | n°222 |
09/12/09 | Règlement de police relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications | n°221 |
30/10/09 | Taxe sur les trottoirs | n°220 |
30/10/09 | Taxe sur l’occupation du domaine public | n°220 |
06/10/09 | Impôt sur les dépôts de matériaux sur la voie publique ou l’occupation temporaire de la voie publique | n°219 |
06/10/09 | Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité | |
06/10/09 | Taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés | |
06/10/09 | Redevances pour services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu’aux organismes privés ou publics | |
06/10/09 | Taxe pour la prestation de services et de la délivrance de documents administratifs | |
06/10/09 | Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux | |
06/10/09 | Taxe relative au transport de personnes par des véhicules de la police locale | n°219 |
16/09/09 | Règlement d’occupation et d’ordre intérieur du Centre sportif communal | n°218 |
02/07/09 | Règlement d'attribution des logements communaux | n°217 |
02/07/09 | Taxe sur l'occupation de biens communaux | n°216 |
08/04/09 | Règlement relatif à certaines antennes émettant des radiations non ionisantes | n°215 |
06/04/09 | Règlement général de police | n°214 |