Vous êtes ici:Administration » Urbanisme » Permis »

Vous pouvez retrouver sur cette page plusieurs formulaires de demande de permis d'Urbanisme.

Liens utiles :

Le service Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale

Le service Urbanisme de l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise 

  

Vous pouvez aussi retrouver sur cette page plusieurs formulaires relatif aux permis d'Environnement.

Liens utiles

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE)

Centre de documentation de l'IBGE

Permis et certificats d'environnement

PE1 Le permis d'environnement...dans les grandes lignes 
PE2Procédure d'obtention du permis d'environnement sans certificat préalable pour les installations de classe I.A
PE3 Procédure d'obtention du certificat d'environnement et du permis d'environnement après certificat pour les installations de classe I.A
PE4Procédure d'obtention du permis d'environnement sans certificat préalable pour les installations de classe I.B
PE5Procédure d'obtention du certificat d'environnement et du permis d'environnement après certificat pour les installations de classe I.B
PE6 Procédure d'obtention du permis d'environnement pour les installations de classe II - Projet "privé"
PE7 Procédure d'obtention du permis d'environnement pour les installations de classe II - Projet "public"
PE8 Procédure d'obtention du permis d'environnement pour les installations temporaires - Projet "privé"
PE9 Procédure d'obtention du permis d'environnement pour les installations temporaires – Projet "public"
PE10 Procédure de déclaration pour les installations de classe III
PE11 Procédure de recours contre la décision relative au certificat et au permis d'environnement

Rejets des eaux usées

RE1 Rejets d'eaux (conditions générales)  
RE2 Taxe sur les rejets d'eaux usées 


Rejets des eaux usées – Conditions par secteur d’activité

RE3 Industries laitières 
RE4Industries graphiques
RE5 Métaux non-ferreux
RE6 Fabrication des vernis, encres, pigments
RE7 Production des agents de surface
RE8 Industries pharmaceutiques
RE9 Mécanique, de la transformation à froid et traitement des surfaces des métaux
RE10 Laboratoires
RE13 Installations pour le nettoyage des fûts
RE14 Distilleries et levureries
RE15 Brasseries, malteries et entreprises de conditionnement et de mise en bouteilles
RE16 Dépôts de déchets privés et publics
RE17 Ennoblissement du textile
RE18 Dépôts d’hydrocarbures liquides
RE19 Production de viscose 
RE20Abattoirs de boucherie
RE21 Abattoirs de volaille
RE24 Préparation du poisson
RE25 Transformation de la viande
RE28 Conserveries de fruits et légumes 
RE29 Blanchisseries 
RE30 Fabriques de pâtes à papier, papier, carton
RE31 Tanneries, megisseries, pelleteries


Bruit

B1  Prescriptions en matière de lutte contre le bruit généré par les entreprises 

Pollution de l'air

PA1 Lutte contre la pollution atmosphérique / Chauffage des bâtiments 
PA2  Installations frigorifiques & substances qui appauvrissent la couche d’ozone (CFC, HCFC), gaz à effet de serre fluorés 


Déchets

D1 Obligations incombant aux producteurs de déchets 
D3 Le recyclage obligatoire des débris de construction et de démolition 
D4 Gestion des déchets de soins de santé 
D5  Le registre des déchets 


Brochures sectorielles

BS1 Commerces de détail à Bruxelles – Obligations urbanistique & environnementales (en collaboration avec l'UCM et les Vitrines de Bruxelles) 
BS3Les stations-service – Conditions techniques et administratives liées aux installations et à leur gestion (partie1)
BS4 Les stations-service ouvertes au public – Dispositions relatives à l'assainissement du sol et des eaux souterraines (partie 2) 
BS5 Conditions d'exploiter pour les nettoyages à sec au moyen de solvants
BS6 Aide mémoire des contrôles à effectuer dans un nettoyage à sec