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TROISIEME OBJET

Dossier 02/0733 – Demande de la s.a. LA CHEMINEE pour l’exploitation d’un atelier d’habillage de cheminée (travail de pierre) comprenant des installations de combustion de 203,5Kw, un compresseur d’air de 4Kw, deux citernes à mazout de chacune 10.000l, une débiteuse, sculpteuse de 28,75Kw – Rubriques 40A, 71A, 88.3B, 91B, Chaussée de Wavre, 1556-1558.

ZONE :    Au PRAS : zone d’habitation et point de variation de mixité

DESCRIPTIF :    Exploitation d’un atelier d’habillage de cheminée (travail de pierre) comprenant des installations de combustion de 175 kW, 55 kW et , un compresseur d’air de 4Kw, deux citernes à mazout de chacune 10.000l, une débiteuse, sculpteuse de 28,75Kw – Rubriques 40A, 71A, 88.3B, 91B

ENQUETE :    du 11 au 25 juin 2008.  Seize lettres de réclamation dont 15 lettres-type nous sont  parvenues au cours de l’enquête. Toutes proviennent d'habitants de l'avenue Henri de Brouckère.  Elles concernent principalement :
-    les nuisances sonores en intérieur d'îlot
-    le stationnement de longue durée de véhicules appartenant à la société dans l'avenue Henri de Brouckère
-    le risque engendré par l'existence de l'installation de combustion et des deux citernes à mazout de grand volume en intérieur d'îlot.

MOTIFS :    Exploitation d’installations classées existantes

AUDITION :    les demandeurs ; l’architecte


Considérant que le bien se situe en zone d’habitation et point de variation de mixité, le long d'un espace structurant ;
Considérant que l'exploitant dispose d'un permis d'environnement de classe 2 délivré en date du 7 janvier 1999 par le Collège des Bourgmestre et Echevins, et valable jusqu'en 2014, pour l'exploitation d'un atelier pour le façonnage du marbre et de la pierre d'une puissance inférieure égale à 10 kW;
Considérant que dans le cadre d'une demande de régularisation des citernes de mazout il a été constaté que la puissance totale de l'ensemble des moteurs était supérieure à 20 kW;
Considérant dès lors qu'il a été demandé à l'exploitant de régulariser la situation et d'introduire une nouvelle demande de permis d'environnement de classe 1B pour les installations suivantes
-    installations de combustion de 175Kw, 55 kW et 24 kW – Rubr. 40A
-    un compresseur d’air de 4Kw – Rubr. 71A
-    deux citernes à mazout de chacune 10.000l – Rubr. 88.3°B
-    atelier pour le façonnage de la pierre et du marbre comprenant des moteurs d'une force motrice totale de 33,5 Kw – Rubr. 91B
Considérant que la force motrice totale est portée à 33,5 Kw compte tenu de la présence d’une polisseuse mentionnée dans la demande mais omise lors de l’enquête publique ;
Considérant que cela ne modifie pas l’objet de la demande et les motifs d’enquête ;
Considérant que l’enquête publique qui s’est tenue du 11 juin 2008 au 25 juin 2008 a donné suite aux remarques suivantes :
-    les nuisances sonores en intérieur d'îlot
-    le stationnement de longue durée de véhicules appartenant à la société dans l'avenue Henri de Brouckère
-    le risque de pollution atmosphérique et du sol engendré par l'existence de l'installation de combustion et des deux citernes à mazout de grand volume en intérieur d'îlot
Considérant que les réclamations ne permettent pas d’identifier de manière précises les nuisances sonores (type, horaires, sources) dont se plaignent les réclamants ;
Considérant l’absence de réclamation antérieure à ce sujet ;
Considérant que les activités se déroulent dans un bâtiment fermé ;
Considérant que sont intégrées dans le permis d'environnement des conditions relatives aux bruits que l'exploitant est tenu de respecter en tout temps;
Considérant que l’installation étant située en zone d'habitation au PRAS, cela correspond à une zone 2 définie par l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générées par les installations classées ;
Considérant les attestations de contrôle des deux citernes de mazout de 10.000 litres datées du 23 avril 2008 mentionnant en conclusion que les  réservoirs sont étanches et peuvent rester en service;
Considérant l'attestation d'entretien de la chaudière au mazout (classée)
Considérant l'attestation de conformité des installations électriques basse tension datée du 15 mai 2008;
Considérant que l’exploitation dispose d’une aire de livraison/chargement à l’intérieur du bâtiment ;
Considérant le procès-verbal de clôture d'enquête;
Considérant l’absence de réclamation en séance ;


Avis favorable aux conditions de l’IBGE.


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