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HUITIEME OBJET

Dossier 14.531 – Demande de Monsieur Christophe LESTIENNE pour la construction d’une extension à l’arrière des rez-de-chaussée et 1er étage d’une maison unifamiliale, rue de la Vignette 220.

ZONE :    Au PRAS : zone d’habitation
    Au plan particulier d'affectation du sol n°20 (08/03/1988) : zone d’habitation, d’entreprise et de commerce et zone d’annexes

DESCRIPTIF :    Construction d’une extension à l’arrière des rez-de-chaussée et 1er étage d’une maison unifamiliale

ENQUETE :    du 5 au 19 juin 2008.  Trois lettres de réclamations et une demande d’audition nous sont parvenues au cours de l’enquête.  Elles concernent principalement :
    -    l’importante profondeur et hauteur de l’extension projetée
    -    la perte de lumière occasionnée par le projet
    -    le risque de précédent

MOTIFS :    Dérogations aux prescriptions du Règlement Régional d'Urbanisme en matière de profondeur (art.4) et de toiture (art.6)
    Dérogations aux prescriptions du plan particulier d'affectation du sol n°20 en matière d’implantation et de gabarit en zone d’annexes (D.2)

AUDITION :    Monsieur Lestienne, le demandeur et son architecte ; Mr Gretser et son architecte (Vignette 222-224), Mr Loxhay et Mme Vanleemputten (Vignette 226), Madame Van Enis (Vignette 218),

Considérant que le bien se situe en zone d’habitation du plan régional d'affectation du sol arrêté par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001 et en zone d’habitation, d’entreprise et de commerce et zone d’annexes du plan particulier d'affectation du sol n°20 arrêté par arrêté royal du 8 mars 1988 ;
Considérant qu’il s’agit d’agrandir une maison unifamiliale par la construction d’une extension arrière aux rez-de-chaussée et 1er étage ;
Considérant l'amélioration des conditions de confort et d'habitabilité du logement ;
Considérant que la parcelle voisine de droite n’est pas bâtie ;
Considérant que le projet déroge aux prescriptions du règlement régional d'urbanisme en matière de profondeur en ce que le projet dépasse de plus de 3 m le profil mitoyen de la construction voisine et en matière de toiture en ce qu’il dépasse le profil voisin le plus haut ;
Considérant que la demande déroge également aux prescriptions du plan particulier d'affectation du sol en matière de d’implantation et de gabarit en zone d’annexes en ce que la partie arrière de l’extension comporte deux niveaux (rez+1) et dépasse la hauteur maximale autorisée (4 m) ;
Considérant que la profondeur totale du 1er étage serait portée à pratiquement 16,50 m plus terrasse d’environ 2 m, soit un total d’un peu plus de 18,50 m ;
Considérant que cette profondeur est excessive ;
Considérant également que le projet engendre d’importantes rehausses de mitoyens, de nature à porter préjudice aux qualités résidentielles du voisinage en termes de vues et d’ensoleillement ;
Considérant les réclamations introduites en cours d’enquête et exprimées en séance de la commission de concertation ;

Avis favorable aux conditions suivantes :
-    réduire la profondeur de l’extension au 1er étage de sorte qu’elle ne dépasse pas de plus de 3 m la profondeur de la maison mitoyenne au 1er étage
-    limiter à 2,50 m la hauteur sous plafond de l’extension du 1er étage, limiter au strict minimum l’épaisseur du complexe de toiture et acrotères et diminuer en conséquence la rehausse de mitoyen
-    supprimer la terrasse projetée au 1er étage
-    réaliser les prolongations/rehausses de mitoyens conformément aux dispositions du règlement communal sur les bâtisses
-    respecter les dispositions du code civil en matière de vues obliques vers les propriétés voisines (façade arrière au 1er étage)
-    prévoir une finition esthétique des toitures plates projetées (lestage en graviers, toiture végétale)

Des plans modificatifs  (comportant un plan de localisation corrigé) seront soumis à l’approbation du Collège échevinal préalablement à la délivrance du permis d'urbanisme.



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