OUDERGEM : TUSSEN STAD EN ZONIËNWOUD

 
SIXIEME OBJET

Dossier 14.554 – Demande de la s.a. TETRYS pour la démolition d’un garage existant et la construction d’un immeuble de logements avec bureau au rez-de-chaussée, boulevard du Triomphe 112 (report d’avis – voir commission de concertation du 25 septembre 2008).

ZONE :    Au PRAS : zone mixte le long d’un espace structurant
    Au plan particulier d'affectation du sol n° 6 (08/02/1985) : zone d’habitation

DESCRIPTIF :        Démolition d’un garage existant et construction d’un immeuble de                    logements avec bureau au rez-de-chaussée

-    ENQUETE :    du 28 août au 11 septembre 2008.  Quatre lettres de réclamation ainsi qu’une demande d’audition nous sont parvenues au cours de l’enquête.  Les réclamations concernent principalement :
-    -    non respect du règlement d’urbanisme (en matière de                 profondeur, de hauteur de la façade avant, de toiture,                 d’éléments     en saillie sur la façade et de maintien d’une             surface perméable) et du plan particulier d'affectation du sol
-    -    la zone d’habitation ne permet pas d’intégrer des bureaux et         des garages
-    -    le gabarit de l’immeuble projeté est excessif
-    -    le projet est démesuré par rapport à l’ensemble des habitations         environnantes
-    -    nuisances en matière de luminosité et d’ensoleillement

MOTIFS :        Dérogations aux prescriptions du Règlement Régional d'Urbanisme en matière de profondeur (art. 4), de hauteur de la façade avant (art. 5), de toiture (art. 6), d’éléments en saillie sur la façade (art. 10) et de maintien d’une surface perméable (art. 13)
    Dérogations aux prescriptions du plan particulier d'affectation du sol n° 6 en matière d’implantation (II, 2), de gabarit (II, 2) et d’esthétique (II, 3)
    Actes et travaux en intérieur d’îlot (PRAS 0.6)

AUDITION :    Néant

En séance du 25 septembre 2008, la commission de concertation a décidé de reporter son avis pour examen approfondi et visite sur place.

Après un échange de vues, la commission de concertation émet, à l’unanimité, l’avis suivant :

Considérant que le bien se situe en zone mixte le long d’un espace structurant du plan régional d'affectation du sol arrêté par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001 et en zone d’habitation du plan particulier d'affectation du sol n° 6 arrêté par arrêté royal du 08 février 1985 ;
Considérant qu’il s’agit de la démolition d’un garage existant et de la construction d’un immeuble de 6 logements avec bureau au rez-de-chaussée ;
Considérant la configuration particulière de la parcelle, peu profonde, irrégulière et située sur un angle aigu ;
Considérant que le projet déroge aux prescriptions du règlement régional d'urbanisme en matière de profondeur, de hauteur de la façade avant, de toiture, d’éléments en saillie sur la façade et de maintien d’une surface perméable ;
Considérant de plus qu’il déroge aux prescriptions du plan particulier d'affectation du sol n° 6 en matière d’implantation, de gabarit et d’esthétique ;
Considérant que le nombre et l’importance des dérogations témoignent du fait que le projet est trop dense au vu de la capacité de la parcelle et peu intégré dans son environnement ;
Considérant que le rapport plancher/sol (3,89) et le taux d’imperméabilisation de la parcelle (1) sont largement excessifs ;
Considérant que le projet est de nature à porter atteinte aux qualités résidentielles des maisons environnantes, en particulier à la maison mitoyenne sise au n°43 rue de la Chasse Royale ;
Considérant qu’il s’intègre peu aux caractéristiques architecturales et urbanistiques des bâtiments voisins ;
Considérant que la densité du programme, au vu de la faible capacité de la parcelle, engendre un agencement et un fonctionnement peu heureux du parking (trois portes de garage côte à côte, mise en œuvre d’un ascenseur à voitures) ;
Vu l’avis de Bruxelles Mobilité – AED du 01/08/2008, qui signale qu’il y a lieu de respecter le procès-verbal de mesurage du 08/02/2008 de la s.p.r.l. Les Géomètres – Experts Immobiliers Associés ;
Considérant les réclamations introduites en cours d’enquête et exprimées en séance de la commission de concertation ;

Avis défavorable