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HUITIEME OBJET

Dossier 14.540 – Demande de Madame Nicole VAN WOLPUT pour un permis de lotir sur un terrain (un bâtiment), rue des écoliers 38-40 (report d’avis – voir commission de concertation du 25 septembre 2008).

ZONE :    Au PRAS : zone d’habitation  

DESCRIPTIF :        Permis de lotir - un terrain (un bâtiment)

ENQUETE :    du 28 août au 11 septembre 2008.  Une lettre de réclamation ainsi qu’une demande d’audition nous sont parvenues au cours de l’enquête.  La réclamation concerne principalement :
    -    présence d’un arbre qui n’est pas repris dans le plan

MOTIFS :        Dérogations aux prescriptions du Règlement Régional d'Urbanisme en matière de profondeur (art. 4), de hauteur de la façade avant (art. 5) et de toiture (art. 6)
    Actes et travaux en intérieur d’îlot (PRAS 0.6)
    Dérogation au Règlement Communal sur les Bâtisses en matière de clôtures intérieures (art. 32)

AUDITION :    Néant


En séance du 25 septembre 2008, la commission de concertation a décidé de reporter son avis dans l’attente d’une visite sur place pour évaluer notamment l’intérêt des arbres.

Après un échange de vues, la commission de concertation émet, à l’unanimité, l’avis suivant :

Considérant que le bien se situe en zone d’habitation du plan régional d'affectation du sol arrêté par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001 ;
Considérant qu’il s’agit de lotir un terrain en partie bâti;
Considérant que le projet prévoit la possibilité de construire un immeuble trois façades de gabarit rez+2 (et partiellement limité à un rez) et fortement encaissé dans un talus existant ;
Considérant que la demande déroge aux prescriptions du règlement régional d'urbanisme en matière de profondeur, de hauteur de la façade avant et de toiture en ce que la profondeur projetée dépasse celle de la construction voisine la plus profonde et que la façade et la toiture dépassent la hauteur du profil voisin le plus haut ;
Considérant la faible profondeur du lot n°2 (environ 17 m) sur lequel est proposée la construction d’un immeuble de ce gabarit ne laissant qu’un jardin de faibles dimensions ;
Considérant que les caractéristiques et la topographie des lieux ne permettent pas l’implantation d’une telle construction sans porter atteinte aux qualités paysagères du lieu (talus planté de beaux arbres)


Avis défavorable.


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