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Pagina 1 van 19 A U D E R G H E M / O U D E R G E MCommission de concertation / OverlegcommissiePROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU 27/11/2008PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 27/11/2008Présents/Aanwezig : Mr. A. LEFEBVRE, Président - Mr M. BRIARD, membre AATL–DU - Mme F. CORDIER, membre AATL-DMS (présente du point 1 au point 5) - Mme M. KREUTZ, membre AATL-DMS (présente du point 6 au point 15) - Mme C. WAUTERS, membre S.D.R.B. - Mr H. CONVENT , membre I.B.G.E. - Mme J. BAYOT, membre Commune - Mme M. TOMSON, Secrétaire Absents-excusés/Afwezig-verontschuldigd : Mess. D. GOSUIN et B. COLLARD - Mme R. SNAPS-HALUT, membre Commune PREMIER OBJET Projet mixte – Demande de la s.a. PROMENADES VERTES pour la construction d’un immeuble à 37 appartements (dossier 14.565) et 37 emplacements de parking couverts et 6 emplacements visiteurs comportant les installations classées suivantes (dossier 02/0742) : rubrique 68 – arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 04/03/1999 (M.B. 7/08/1999), boulevard du Souverain 384-388 (Terrasses du Val Duchesse) ZONE : Au PRAS : zone d’habitation, zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, point de variation de mixité le long d’un espace structurant (pour avis) DESCRIPTIF : Construction d’un immeuble à 37 appartements (dossier 14.565) et 37 emplacements de parking couverts et 6 emplacements visiteurs comportant les installations classées suivantes (dossier 02/0742) : rubrique 68 – arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 04/03/1999 (M.B. 7/08/1999) ENQUETE : du 30 octobre au 13 novembre 2008. Une lettre de réclamation comportant 5 signatures, une lettre comportant 7 signatures et une pétition comportant 78 signatures nous sont parvenues au cours de l’enquête. Les réclamations concernent principalement : - atteinte à la qualité de vie des habitants du quartier - diminution de la luminosité - disparition de la zone verte - gabarit et hauteur surdimensionnés - manque d’harmonie du volume de toiture - nuisance pour le site culturel et historique de Val Duchesse MOTIFS : Dérogation aux prescriptions du Règlement Régional d'Urbanisme en matière de hauteur (art. 8) Construction sur une propriété plantée de plus de 3.000 m² (PRAS 0.5) Actes et travaux en ZICHEE (uniquement pour avis) Projet soumis à rapport d’incidence en urbanisme et environnement Exploitation d’installations classées AUDITION : Messieurs J-L Hertoghe et L. Delfosse, représentant de la s.a. Promenades Vertes, Mme I. Jacques et Mr G. Standaert, les architectes et les réclamants :Messieurs Strowel, Dethève, Ehert et Lignon Après un échange de vues, la commission de concertation émet, à l’unanimité, l’avis suivant : Avis reporté en vue de permettre une étude des accès aux parkings en limitant au maximum les zones carrossables dans l’aménagement des abords et en particulier le long du boulevard du Souverain (si possible un seul accès latéral au parking) Cette étude tiendra compte d’une réduction de gabarit d’un niveau sous toiture pour l’immeuble de gauche et d’un niveau pour l’immeuble de droite et pour le volume de liaison. |