U bent hier:Bestuur » Stedenbouw » Vergunning »

A U D E R G H E M / O U D E R G E M

Commission de concertation / Overlegcommissie

 
PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU 19/03/2009
PROCES-VERBAAL VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN 19/03/2009

 

 
Présents/Aanwezig : Mr. A. LEFEBVRE, Président - Mr M. BRIARD, membre AATL–DU - Mme M. KREUTZ, membre AATL-DMS (jusqu’au point 7) - Mme Ch. WAUTERS, membre S.D.R.B -
Mr H. CONVENT, membre I.B.G.E. - Mme J. BAYOT, membre Commune d’Auderghem pour le point 9, Secrétaire pour les autres points - Mme R. SNAPS, secrétaire - Mme A-F LANGENDRIES, Secrétaire

Absents-excusés/Afwezig-verontschuldigd : Mess. D. GOSUIN et B. COLLARD.
                                

PREMIER OBJET

Dossier 14.702 – Demande de Monsieur SURY et Madame FROIDURE pour la transformation et l’extension arrière sur 4 niveaux (sous-sol + rez + 2 étages) d’une maison unifamiliale, avenue Chant d’Oiseau 185.

ZONE :    Au PRAS : zone d’habitation

DESCRIPTIF :    Transformation et extension arrière sur 4 niveaux (sous-sol + rez + 2 étages) d’une maison unifamiliale

ENQUETE :    Du 20 février au 6 mars 2009.  Une réclamation nous est parvenue en cours d’enquête. Elle concerne principalement la prolongation et la rehausse du mur mitoyen (avec le n°183) qui engendrerait une perte d’ensoleillement et de luminosité pour la propriété voisine de droite

MOTIFS :    Dérogations aux prescriptions du Règlement Régional d'Urbanisme en matière de profondeur (art. 4), de hauteur de la façade avant (art. 5) et de toiture (art. 6)
    Actes et travaux en intérieur d’îlot (PRAS 0.6)

AUDITION :    Monsieur Sury, le demandeur; Monsieur De Wil, le réclamant (Chant d’Oiseau 183)


Après un échange de vues, la commission de concertation émet, à l’unanimité, l’avis suivant :

« Considérant que le bien se situe en zone d'habitation du plan régional d'affectation du sol arrêté par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001 ;
Considérant qu’il s’agit de transformer et d’agrandir une maison unifamiliale par la construction d’une extension arrière sur 4 niveaux (sous-sol + rez + 2 étages) ;
Considérant que la présente demande fait suite à un projet similaire ayant fait l’objet d’un refus de permis en date du 2 décembre 2008 ;
Considérant l'amélioration des conditions de confort et d'habitabilité du logement ;
Considérant que le projet prévoit un remaniement significatif de l’expression architecturale de la façade avant (en particulier au niveau supérieur) ;
Considérant que le projet prévoit d’importantes excavations dans la zone de jardin ;
Considérant que la demande déroge aux prescriptions du règlement régional d'urbanisme en matière de profondeur, de hauteur de la façade avant et de toiture ;
Considérant que les dérogations relatives à la profondeur et à la toiture sont notamment la conséquence de la réalisation d’un important puits de lumière dans l’immeuble ;
Considérant que la profondeur totale du projet atteindrait un peu plus de 15,50 m aux sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage et pratiquement 13 m au 2e étage ;
Considérant les discordances entre les plans et la coupe en ce qui concerne la profondeur de la maison voisine de droite (n°183) ;
Considérant que les légères dérogations (+/- 65 cm de profondeur par rapport au voisin le plus profond) relatives à l’excroissance dans la cuisine n’engendrent aucune modification de mitoyen, sont minimes et acceptables ;
Considérant que les dérogations relatives à l’extension au 1er étage portent sur une profondeur de 2,64 m et une hauteur d’environ 3,10 m ;
Considérant que cette dérogation engendre uniquement une rehausse du mur mitoyen de gauche (n°187) et que cette rehausse peut être diminuée sans remettre en cause le programme ;
Considérant que les dérogations engendrées par l’extension au 2e étage sont relativement limitées (triangle de +/- 3 m²) ;
Considérant que les bâtiments environnants présentent une certaine unité et une homogénéité sur le plan urbanistique ;
Considérant que le projet proposé par son expression architecturale (en particulier l’élément en saillie de grande dimension) se démarque trop du tissu urbain ;
Considérant la réclamation introduite en cours d’enquête et exprimée en séance de la commission de concertation ;


Avis favorable aux conditions suivantes :
-    revoir l’expression architecturale de la façade avant dans le respect des caractéristiques des immeubles voisins: supprimer l’élément en saillie sur la façade au 2ème étage, habillage des baies (pas de parties pleines en aluminium) , division des châssis,…
-    aux sous-sol et rez-de-chaussée, limiter la profondeur du bâtiment (hors excroissance de la cuisine) de manière à ne pas dépasser de plus de 3 m la profondeur de la construction voisine la moins profonde (conformément aux prescriptions du règlement régional d'urbanisme)
-    limiter au strict minimum la hauteur des acrotères des annexes du rez-de-chaussée et du 1er étage (volume en dérogation)
-    réaliser les extensions et prolongations de mitoyens conformément au règlement communal sur les bâtisses
-    
Des plans modificatifs seront soumis à l’approbation du Collège échevinal préalablement à la délivrance du permis d'urbanisme. »