Mentions légales

Propriété intellectuelle du site

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet de la commune d’Auderghem sont protégés par les droits d’auteur. A ce titre, la reproduction est admise sans autorisation hormis pour le blason de la commune pour lequel une autorisation préalable est requise. Les autres illustrations et images ne peuvent être reproduites sans autorisation de leurs auteurs. Pour les messages écrits, elle est réduite à la reproduction de citations ou d’extraits pour autant qu’elle ne porte pas préjudice à l’édition originale du message. Aucune rémunération n’est due pour la réalisation de ces reproductions moyennant mention explicite et claire de la source et d’un lien avec la page d’accueil de notre site (www.auderghem.be). En aucun cas, cette publication ne peut être rémunérée de quelque manière que ce soit. Tout autre usage des écrits, sons et images présents sur le site, constitue une infraction à la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins et est passible des actions et sanctions civiles et pénales prescrites dans cette loi.

Clause de protection de votre vie privée

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous informons que vos nom, adresse et adresse e-mail font l’objet d’un traitement informatique afin de nous permettre de vous informer régulièrement de nos projets et de l’évolution des activités des services publics relevant de la compétence de la commune d’Auderghem. Sur demande écrite, vous pouvez y accéder et, en cas d’erreur, corriger les mentions qui vous concernent. Si vous ne désirez plus être contacté, vous pouvez écrire pour que vos nom, adresse et adresse e-mail ne soient plus repris dans notre registre d’adresses.

Bien entendu, nous nous engageons à ce que vos données ne soient jamais divulguées ou vendues à un tiers. De surcroît aucune donnée personnelle ne sera divulguée sauf pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à des injonctions judiciaires.

Tout trafic électronique en provenance des internautes et à destination des internautes ne servira jamais à obtenir un accès aux données de l’internaute, à détruire entièrement ou partiellement l’intégrité de ses données informatiques. Ce trafic pourra être vérifié exclusivement pour surveiller la qualité du service.

La commune se réserve le droit de réagir par les voies appropriées à tout message émanant d’un internaute qui ne respecterait pas les droits attachés à la dignité humaine (incitation à la violence, au racisme, à la pédophilie, etc.).

Toutes les réclamations éventuelles relatives à l’usage abusif ou illégal de notre site doivent être envoyées soit par écrit au service suivant : Relations Publiques d’Auderghem, 12 rue E. Idiers, 1160 Bruxelles, soit par e-mail à  relpub@auderghem.irisnet.be

 

Déclaration en matière de cookies

Déclaration de confidentialité

Déclaration de protection des données