Plan Particulier 26 - Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 02/05/1980

Documents 

Prescriptions urbanistiques

1. Généralités

1. Les règlements de la commune de l’agglomération sont d’application pour autant qu’ils ne soient pas en contradiction avec la prescription du plan particulier.
2. En cas de contradiction entre les dispositions graphiques et de texte des prescriptions, les premiers sont d’application.
3. Les plantations sont à réaliser dans le respect des plantations existantes et du relief.
4. Toute publicité est interdite à l’exclusion de relative à la mise en vente des terrains ou des immeubles. Les enseignes relatives à l’exercice de professions libérales sont autorisées uniquement au niveau du rez-de-chaussée des immeubles, surface maximale autorisée : 30 dm2
5. Le plan d’aménagement est divisé en quatre zones :

1. Zone de parcs, domaine de val duchesse et château Sainte-Anne, les et talus du Putdael, le Drève de Prieuré, la Drève des Deux Moutiers et la rue du Vieux Moulin, (zone A)
2. Zone ouverte pour bâtiments isolé (zone B).
3. Zone de construction résidentielle en ordre continu (zone C)
4. Zone de construction d’immeubles résidentielle en ordre discontinu (zone D)

2. ZONE DE PARC (zone A)

Cette zone est principalement réservée à l’aménagement de parc privés lesquels sont constitués de pelouses et de plantation à haute et à basses tiges avec aménagement de chemins d’accès vers les immeubles ainsi que de chemins et sentier de promenade.

Cette est maintenue dans son état actuel. Les immeubles existants sont maintenus dans leur surface et volume actuels ; seuls les travaux d’entretien et de conservations sont autorisés.

Cette zone comprend également les chemins publics, à savoir : le demi assiette de l’avenu waha, de l’avenue Louis Vercauteren, de la drève des deux Moutiers, de la rue du Villageois, et du boulevard du Souverain, l’entièreté des assiettes de la rue du Vieux drève des Madones et du Chemin du Putdael, ainsi que les talus bordant ledit chemin sur une largeur de 13,50 m vers l’avenue Cardinal Micara et sur une largeur de 10 m du côté opposé.

Ces mesures sont à prendre depuis l’axe du chemin.

Les revêtements et des trottoirs doivent être maintenus dans leur état actuel seuls des travaux d’entretien et de conservation peuvent être maintenus dans leur état actuel, seuls des travaux d’entretien et de conservation peuvent être autorisés. Il en est de même des clôtures.

Dans ce cas, les mêmes matériaux de revêtement seront mis en œuvre.

Le chemin de Putdael ainsi que ses talus sur les largeurs indiquées ci-dessus seront maintenus dans leur état actuel. Toutes les plantations seront respectées.

3. ZONE DE CONSTRUCTION OUVERTE (zone B)

1. Destination

Exclusivement réservée à la résidence. Tout commerce est interdit.

2. Implantation

Les constructions sont implantées suivant les limites figurant au plan. La surface bâtie indiquée pour chaque parcelle constitue une occupation maximum de l’espace réservé aux constructions. Lorsqu’il n’est fait aucune mention de surface bâtie, l’espace peut être entièrement bâti.

3. Gabarit

La hauteur des constructions ne peut dépasser le gabarit indiqué au plan. La hauteur est à prendre dans l’axe de l’immeuble entre la corniche ou le couronnement et le niveau aménagé du terrain.

Tous les logements auront un minimum de 150 m2 de surface, mesures prises épaisseurs des murs comprises.

L’aménagement de logements dans les toitures est interdit.

4. Toiture

Les immeubles sont obligatoirement recouverts d’une toiture à versants, pente variant de 30 à 45 degrés. Les couvertures autorisées sont les ardoises naturelles ou artificielles, les tuiles non vernissées. Des lucarnes sont autorisées.

5. Aspect de la construction

Toutes les façades sont traitées au moyen de matériaux de parement. L’aspect esthétique est particulièrement à soigner. Les matériaux de couleurs criardes, les briques vernissées sont interdits.

6. Garages

Il est prévu au minimum un emplacement de parcage par logement ou par 100m2 de superficie de logement. Ils sont intégrés dans la construction ou établis sous celle-ci.

L’aménagement de garages sous la zone vert est interdit.

4. ZONE DE CONSTRUCTION EN ORDRE CONTINU (zone C)

1. Destination

Exclusivement réservée à la résidence. Tout commerce est interdit.

2. Implantation

Les constructions sont implantées suivant les limites figurant au plan. Celles-ci sont considérées comme des maxima.

3. Gabarit

La hauteur des constructions ne peut dépasser le gabarit figurant au plan. Elle est à prendre sous corniche ou couronnement dans l’axe de l’immeuble, mesure prise sur le niveau du trottoir.

Tous les logements auront un minimum de 100 m2 de surface, mesures prises épaisseurs des murs comprises.

4. Toitures

Les immeubles sont obligatoirement recouverts d’une toiture à versant, pente de 45 degrés. Les couvertures autorisées sont les ardoises naturelles ou artificielles, les tuiles non vernissées. Toutes ces couvertures ne peuvent être de couleurs criardes. Des lucarnes sont autorisées sur les 2/3 du développement de la façade.

5. Aspect de la construction

Un matériau de parement de couleur non criarde est à utiliser en façade à front d’artère.

6. Garages

Il n’y a pas d’obligation de prévoir un garage par habitation.

5. ZONE DE CONSTRUCTION D’IMMEUBLES RESIDENTIELLES (zone D)

1. Destination

Exclusivement réservée à la résidence. Tout commerce est interdit.

2. Implantation

Les constructions sont implantées suivant les limites figurant au plan. Celles-ci sont considérées comme des maxima.

3. Gabarit

La hauteur des constructions figurant au plan est obligatoire. Elle est à prendre dans l’axe de l’immeuble, mesure crise entre corniche ou couronnement et le niveau amené du terrain.

4. Toiture

Les immeubles marqués de l’indice 2 au plan sont obligatoirement recouvert d’une toiture à versants, pente variant de 30 à 45 degrés ; les couvertures autorisées sont l’ardoise naturelles ou artificielle, les tuiles non vernissés. Des lucarnes sont autorisées.

Les immeubles marqués de l’indice 3 au plan seront obligatoirement recouvert d’une toiture à la mansarde, pente de 75 degrés dans laquelle des logements peuvent être aménagés. Les mansardes seront recouvertes d’ardoises naturelles ou artificielles, les terrasses supérieures seront exécutées en zinc ou en rafting.

5. Aspect de la construction

Toutes les façades seront traitées au moyen de mêmes matériaux de parement de manière à réaliser un ensemble architectural d’un aspect esthétique particulièrement soigné.

6. Garages

Il est prévu au minimum un emplacement de parcage par logement ou par 100 m2 de surface logement. Ils sont établis sous la construction avec débordement sous la zone verte, dans les limites indiquées au plan. Ces parties débordant de la construction seront recouverts d’une épaisseur de terre de 60 cm minimum de manière à permettre l’aménagement de pelouses.

6. ZONE VERTE

Cette zone est exclusivement affectée aux jardins privés. Son aménagement comporte des pelouses et des plantations à basses et hautes tiges ainsi que des chemins d’accès vers les immeubles.

L’abattage d’arbres à hautes tiges existant est interdit, sauf si sécurité l’exige et conformément à la règlementation en la matière.

Toutes les surfacent ne recevant pas une construction au-dessus du sol, y compris celles aménagées sur une construction en sous-sols, sont des jardins et constituent la zone verte. Les clôtures entre propriétés sont constituées par des haies vives d’essence et feuillages divers sur ossature métallique, hauteur maximum 2,00 m.

7. ZONE DE RECUL

Cette zone est exclusivement affectée de dégagement des immeubles. Son ménagement comporte des pelouses, talus, des plantations à basses et hautes tiges, ainsi que des chemins, rampes et escaliers donnant accès aux immeubles.

Les rampes d’accès aux garages, lesquels se situent obligatoirement dans ou sous les constructions ne peuvent présenter une pente supérieure à 4 centimètres par mètre (4%)  sur les clôtures à front de l’avenue de Wāha, ainsi que celle entre propriétés sont constituées soubassements, matériaux de parement, hauteur 50 cms ainsi que des portillons d’accès en fer forgé ou en bois sont autorisés, à front d’alignement.

Les clôtures à front d’artères comprises dans la zone A, soit les deux alignements du Chemin du Putdael, la Drève du Prieuré, la Drève Moutiers, seront maintenues dans leur état actuel, seuls sont autorisés des travaux d’entretien et de renouvèlement lesquels devront respecter les caractéristiques actuelles.

Toute publicité est interdite.