Vivre à Auderghem

Que faire par temps de neige ou de gel ?

 

Le Règlement général de Police énonce les dispositions à prendre par temps de neige ou de gel dans ses articles 64 à 68.

Art. 64.

Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants sur les deux tiers de leur largeur avec un minimum de 1 m 50.

La neige doit être déposée en tas au bord du trottoir et ne peut être jetée sur la chaussée. Les avaloirs d’égouts et les caniveaux doivent rester libres.

Ce soin incombe aux personnes visées à l’ article 14 du règlement général de police , selon les distinctions y établies.

Art. 65.

Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées. 

Au besoin, il devra être fait appel au service d’incendie.

Cette obligation incombe aux personnes visées à l’ article 14 du règlement général de police , selon les distinctions y établies.

Art. 66.

Il est interdit sur la voie publique :

  • de verser ou de laisser s’écouler de l’eau quelle que soit son origine, par temps de gel ;
  • d’établir des glissoires ;
  • de déposer ou de jeter de la neige ou de la glace en provenance des propriétés privées.

Art. 67.

L’épandage de sable ou de tout autre produit dans le but de faire fondre la neige ou le gel sur les marches d’escaliers extérieurs, sur les trottoirs ou sur la voie publique, ne délie pas les personnes qui y procèdent de leur obligation d’entretien des trottoirs, conformément aux articles 14 et 64 du présent règlement. 

Art. 68.

Il est défendu de descendre sur la glace des canaux, bassins et cours d’eau, sauf autorisation.

Voir aussi :

Un épandage, comment ça marche ?

 

 

 

Règlement général de Police - Art. 14.

§1. Les passages, trottoirs et accotements des immeubles habités ou non ainsi que les façades, murets, grilles, éléments divers de construction qui bordent l'espace public doivent être maintenus en bon état de propreté et de réparation. Cette obligation incombe :

  • pour les immeubles d’habitation occupés : aux propriétaires, concierges, syndics, responsables de conseils de gestion, personnes spécialement chargées de l’entretien quotidien des lieux ou celles désignées par un règlement d’ordre intérieur ; à défaut, des personnes précitées, l’obligation sera solidairement considérée à charge des occupants ;
  • pour les constructions non affectées à l’habitation : aux propriétaires, aux concierges, portiers, gardiens ou personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux, à défaut aux locataires ou occupants ;
  • pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis : à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble, aux locataires ou occupants
     

Cette obligation comprend, entre autres, l’enlèvement de tags et de graffitis, l’arrachage des mauvaises herbes et plantes, toute réparation, le fait d’entretenir les carrés de terre se trouvant au pied des arbres se trouvant sur le trottoir ainsi que les bandes herbeuses se trouvant dans les trottoirs et la conservation en bon état des trottoirs et accotements.

§1bis. Les sacs contenant les déchets ménagers déposés en espace public doivent, par mesure de précaution, être protégés des attaques des animaux sauvages.
A cet effet, est autorisée sur le territoire communal d’Auderghem, l’utilisation de contenants rigides, d’une capacité de + ou -80 litres, ronds, de forme évasée et d’une hauteur de +/- 50cm. Ce contenant devra être présenté à la collecte sans couvercle.
Dans le cas d’immeubles à appartements multiples, les sacs peuvent être présentés à la collecte dans des conteneurs d’une capacité de 1.100 litres agréés par les collecteurs.
Sera puni d’une amende administrative de maximum 350 €, quiconque contrevient aux dispositions du présent article.
L’amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 175 Euros lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l’âge de 16 ans accomplis au moment des faits.

§2. Les mêmes personnes sont tenues de maintenir les parties non dallées des trottoirs en parfait état de nivellement et de propreté en procédant aux aménagements nécessaires et en enlevant la végétation et les immondices.
Les trottoirs et accotements ne peuvent être nettoyés qu’aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité et la commodité du passage et la tranquillité publique.
Le trottoir s’entend de l’accotement généralement surélevé par rapport à la chaussée, situé le long de l’alignement et destiné au cheminement des piétons. L’accotement s’entend de l’espace ou la partie de la voirie qui n’est pas comprise dans la chaussée.

§3. Il est interdit aux entrepreneurs de construction et transporteurs d’encombrer de matériaux ou saleté la voie publique aux abords de leurs chantiers et lieux de chargement et de déchargement.
Cette interdiction s’applique aussi aux maîtres d’ouvrages de ces entrepreneurs.
Sans préjudice de l’application d’une amende administrative de 350 euros maximum, celui qui enfreint cette disposition doit aussitôt remettre les choses en état, faute de quoi la commune se réserve le droit d’y pourvoir aux frais, risques et périls du contrevenant.