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Dernières publications

  • Extrait  440  - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 18.04.18
  • Extrait  439  - Conseil communal - règlement d'ordre intérieur – modifications - publié le 30.03.18
  • Extrait  438  - Règlement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir sans qu'un tel permis n'ait été obtenu - Renouvellement - publié le 05.03.18
  • Extrait  437  - Règlement sur les conditions de prêt du matériel communal - Adaptation de la procédure pour les demandes de prêt de matériel avec ou sans fermeture de rues et/ou interdiction de stationner. - publié le 05.03.18
  • Extrait  436  - Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques - Modification - publié le 02.02.18

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Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

Extrait du registre aux publications n°436

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 01.02.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.02.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°437

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 01.03.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.03.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux 
Lettre du 16.04.2018
Réf. : 2987128447

 

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Extrait du registre aux publications n°438

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 01.03.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.03.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux 
Lettre du 16.04.2018
Réf. : 2987128262

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Extrait du registre aux publications n°439

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.03.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.03.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°440

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 17.04.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.04.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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