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- Extrait 694 - Arrêté de police – élections juin 2024 - publié le 28.02.24
- Extrait 693 - Règlement communal relatif à l'octroi de la prime pour l’achat d’une compostière - publié le 09.02.24
- Extrait 692 - Règlement du concours Objectif Commune 2024 sur le thème Architecture & Patrimoine d'Auderghem - publié le 09.02.24
- Extrait 691 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices - publié le 09.01.24
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- 2012 : extraits 256 à 278
- 2011 : extraits 234 à 255
- 2010 : extraits 224 à 233
- 2009 : extraits 214 à 223
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
Extrait du registre aux publications n° 691
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 09.01.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.01.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°692
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 08.02.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.02.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°693
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 08.02.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.02.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°694
La Bourgmestre ff de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.02.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.02.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Le Secrétaire communal | La Bourgmestre ff |
Etienne Schoonbroodt | Éloïse Defosset |