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Dernières publications

  • Extrait  427  - Modification du Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public. - publié le 01.12.17
  • Extrait  426  - Règlement relatif au cadre général du système de contrôle interne - publié le 01.12.17
  • Extrait  425  - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 29.11.17
  • Extrait  424  - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 08.11.17
  • Extrait  423  - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 04.10.17
  • Extrait  422  - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2017. - publié le 30.06.17
  • Extrait  421  - Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques - publié le 30.06.17
  • Extrait  420  - Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2018 - publié le 30.06.17
  • Extrait  419  - Compte budgétaire de l'exercice 2016 - Arrêt provisoire - publié le 30.06.17
  • Extrait  418  - Dimanche sans voiture du 17 septembre 2017 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière. - publié le 21.06.17
  • Extrait  417  - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 14.06.17
  • Extrait  416  - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2017 - publié le 02.06.17
  • Extrait  415  - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances scolaires (Pâques) du 1er avril 2017 au 17 avril 2017 entre 9h00 et 19h00. - publié le 31.03.17
  • Extrait  414  - Règlement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir - Modification - publié le 31.03.17
  • Extrait  413  - Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique - publié le 26.01.17

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Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

Extrait du registre aux publications n°413

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 25.01.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.01.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

La Secrétaire communale f.f. Le Bourgmestre f.f.
Carine Alderweireldt Christophe Magdalijns

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 10.03.2017
Réf. : 2980535170

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Extrait du registre aux publications n°414

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.03.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°415

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.03.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°416

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 01.06.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.06.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°417

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 13.06.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.06.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°418

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.06.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.06.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°419

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.06.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 12.10.2017
Réf. : 983558652

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Extrait du registre aux publications n°420

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.06.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28.08.2017
Réf. : 2983044601

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Extrait du registre aux publications n°421

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.06.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°422

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.06.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°423

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 03.10.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.10.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°424

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 07.11.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 08.11.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°425

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 28.11.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.11.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°426

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.11.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.12.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°427

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.11.17 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.12.17

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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