#Service Taxes communales

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

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Taxes communales

Maison communale d'Auderghem, Rue Emile Idiers 12, 3ème étage de la Maison communale.

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Redevances

Liste des règlements redevance.

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Déménagement & livraison

Vous souhaitez occuper l'espace public pour un déménagement ou une livraison (vous êtes alors sur la bonne page)

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Occupation de l'espace public

 

 

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Modification de 27 règlements taxes suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales.

 

Article 1 er

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Règlement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir

A partir du 1er mai 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, il est établi au profit de la commune d'Auderghem une taxe sur les constructions, reconstructions, extensions, transformations, subdivisions, changements de destinations et les actes soumis à permis de lotir.
Cette taxe est due sans préjudice des dispositions du CoBAT.

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Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne.

 

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Règlement-taxe sur les terrains constructibles et non bâtis

Article 1

Il est établi , au profit de la Commune d’Auderghem, à partir du 1 er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2019, une taxe annuelle sur les terrains constructibles et non bâtis.


Article 2

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Taxes sur les secondes résidences

 

Article 1
Il est établi du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018 , une taxe annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.

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Taxe sur les immeubles inachevés

 

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Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux

 

ARTICLE 1

Il est établi, à partir du 1er janvier 2013 et ce jusqu’au 31 décembre 2018, une taxe annuelle sur les immeubles ayant une affectation de bureaux.

L’affectation peut résulter d’une utilisation effective des immeubles à des fins de bureaux ou, à défaut d’une telle utilisation, du permis d’urbanisme.

La taxe a pour base la surface brute de plancher hors sol des immeubles.

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Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public

Sur les voiries communales et régionales situées sur le territoire de la commune, le stationnement est réglé et subdivisé selon les modalités suivantes.

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Taxe sur les trottoirs

ARTICLE 1

Il est établi, à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2020, une taxe destinée à permettre la récupération d’une partie des frais exposés par la commune pour des travaux de renouvellement de trottoirs ou de parties de trottoirs et de leurs bordures. Sont soumises à cette taxe les propriétés qui longent ces trottoirs ou parties de trottoirs ou qui sont desservies par elles.
Le taux de la taxe est fixé à 10% du prix des travaux.

ARTICLE 2

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Taxe sur certains véhicules en stationnement

Il est établi une taxe communale sur les véhicules, immatriculés ou non, stationnant pendant les jours et heures et sur les sections de voiries où des actes et travaux de nettoyage, entretien ou réparation doivent être entrepris et qui ont fait l’objet d’une signalisation adéquate.

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Taxe sur les dépôts clandestins et les salissures et dommages sur l'espace public et les objets d'utilité publique

 

Article 1

Une taxe communale est établie,à partir du 1er janvier 2005, sur les faits et situations suivantes :

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Règlement-taxe sur les emplacements de parcage

Il est établi une taxe communale sur les emplacements de parcage desservant des immeubles de bureaux ou affectés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

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Règlement-redevance sur le placement des bollards.

 

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Règlement-taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale

 

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Règlement-taxe sur les funérailles et sépultures

 

Chapitre Ier – Généralités
Il est établi au profit de la commune d'Auderghem, du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2019, une taxe en matière de funérailles et sépultures.
Article 1 er - Définitions
Au sens du présent règlement, on entend par :

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