Convention de mission de coordination sécurité et santé - Phases projet et réalisation pour les travaux de reconstruction du Pavillon Collin

LE CONSEIL,
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du Collège échevinal du 7 juin 2020 décidant de lancer un marché d’étude et d’architecture pour la reconstruction du Pavillon Collin sis Jean François Leemans 58 à 1160 Auderghem ;
Vu la loi du 4 août 1996 et l’arrêté royal du 25 janvier 2001 imposant la désignation d’un coordinateur projet/réalisation en matière de sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles ;
Vu la convention établie à cet effet (en annexe) ;
DECIDE
De marquer son accord sur la convention de mission en matière de coordination sécurité et santé (phase projet et réalisation) à signer entre l’administration communale et Monsieur Didier Schotte pour le suivi des travaux de reconstruction du pavillon Collin sis Jean-François Leemans 58 à 1160 Auderghem.