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Acte de décès

L’acte de décès doit être retiré dans la commune de décès.

Qui peut l’obtenir :

  • le conjoint survivant,
  • le représentant légal,
  • l'ascendant,
  • le descendant,
  • l'héritier,
  • le notaire,
  • l'avocat,
  • toute autre personne munie d’une procuration.

Document à fournir : carte d’identité

L'acte de décès peut être obtenu via le guichet électronique IRISbox !

Tout savoir sur l'IRISbox

 

Prix :

Consulter la page "Prix des documents - Population"