Administration & politique

Autres enquêtes publiques

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29.10.2018 au 12.11.2018

Permis d'Environnement de classe 1B : régularisation. Exploitation d’un immeuble de logement

31.05.2018 au 15.08.2018

Projet de plan de gestion de la forêt de Soignes

14.05.2018 au 14.08.2018

Projet de plan de gestion des ressources et des déchets

15.10.2018 au 15.12.2018

Projet de plan Quiet.Brussels

Avis de la commission de concertation du 23.03.2017 - Watermael-Boitsfort

Dossier 17/PFD/605905

Tenreuken - Construire un ensemble de 5 immeubles totalisant 61 appartements, comportant 2 parkings souterrains de 43 et 43 emplacements et une maison unifamiliale comportant 1 garage avec 1 emplacement et abattre 301 arbres à hautes tiges.

Voir l'avis.

Du 09.02.0217 au 10.04.2017

Les projets de Programme régional et de Plan d’action national (NAPAN) 2018-2022 sont à l’enquête publique du  9 février 2017 au 10 avril 2017.

Affiche d'enquête

Du 16.02.2017 au 03.03.2017

Permis d'urbanisme (dossier 16362) et permis d'environnement de classe 1B (dossier 1133) pour un projet mixte visant à construire un ensemble de 5 immeubles totalisant 61 appartements, comportant 2 parkings de 43 et 43 emplacements et une maison unifamiliale avec un garage 1 emplacement, abattre 301 arbres à hautes tiges et visant à exploiter 2 chaudières de 225kW et 47 places de stationnement couvert - Tenreuken

Affiche d'enquête

Du 16.01.2017 au 30.01.2017

Installation(s) de classe 2, soumise(s) à enquête publique, suivant les prescriptions de l'ordonnance du 05 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Affiche d'enquête

Du 06.01.2017 au 20.01.2017

Installation(s) de classe 2, soumise(s) à enquête publique, suivant les prescriptions de l'ordonnance du 05 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Affiche d'enquête

Du 08.12.2016 au 22.12.2016

Installation(s) de classe 2, soumise(s) à enquête publique, suivant les prescriptions de l'ordonnance du 05 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Affiche d'enquête

Du 30.11.2016 au 14.12.2016

Installation(s) de classe 2, soumise(s) à enquête publique, suivant les prescriptions de l'ordonnance du 05 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Affiche d'enquête

Du 08.11.2016 au 22.11.2016

Installation(s) de classe 2, soumise(s) à enquête publique, suivant les prescriptions de l'ordonnance du 05 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Affiche d'enquête

Du 18.09.2016 au 17.10.2016

Permis d'urbanisme (dossier 16567) pour réaménager l'espace public, entre alignements, de l'avenue des Traquets, comprise entre les carrefours formés avec les avenues Bergeronettes/Linottes et Albatros

Affiche d'enquête

Du 15.09.2016 au 14.10.216

Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d’Auderghem fait connaître qu’est soumis à enquête publique le projet de plan particulier d’affectation du sol « Campus universitaires » (délimité par les boulevards Général Jacques, du Triomphe et de la Plaine) en ce compris un rapport d’incidences environnementales, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, des prescriptions littérales et un rapport.

Affiche d'enquête

Du 03.10.2016 au 16.10.2016

Installation(s) de classe 2, soumise(s) à enquête publique, suivant les prescriptions de l'ordonnance du 05 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Affiche d'enquête

Du 01.09.2016 au 15/09/2016

Installation(s) de classe 2, soumise(s) à enquête publique, suivant les prescriptions de l'ordonnance du 05 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Affiche d'enquête

Du 23.06.2016 au 07.07.2016

Installation(s) de classe 2, soumise(s) à enquête publique, suivant les prescriptions de l'ordonnance du 05 juin 1997 relative aux permis d'environnement.

Affiche d'enquête

Du 23.11.2015 au 31.05.2016

Le projet de plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale, adopté en deuxième lecture par le Gouvernement bruxellois le 22 octobre 2015, ainsi que son rapport sur les incidences environnementales, sont soumis à enquête publique conformément à l’article 53 de l’Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau.

Affiche d'enquête

Du 24.09.2015 au 07.11.2015

Un site Natura 2000 va être désigné au sud de la Région, sur le territoire des communes de  Auderghem, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwé-Saint-Lambert et Woluwé-Saint-Pierre, ainsi qu’à la Ville de Bruxelles. Tous les Bruxelloises et Bruxellois sont invités à participer.

Affiche d'enquête

Du 21.09.2015 au 05.10.2015

Permis d'urbanisme (dossier 16285) pour exécuter le projet « STATION SUD » pour approvisionner la partie sud de la Région de Bruxelles-Capitale zone 1 – Drève de Bonne Odeur (voirie).

Affiche d'enquête

Du 25.05.2015 au 31.07.2015

Projet de plan Air - Climat - Energie de la Région de Bruxelles-Capitale.

Affiche d'enquête

Du 05.01.2015 au 05.03.2015

Projet de plan d'action communal de stationnement (P.A.C.S.)

Affiche d'enquête

Du 24.03.2014 au 07.04.2014

Exploiter des installations de combustion avec une puissance calorifique de 480 kW (rubrique 40-A), 15 emplacements de parking couverts (rubrique : 68-A) et 1 transformateur statique avec une puissance nominale de 630 kVA (rubrique 148).

Du 03.02.2014 au 04.03.2014

Programme opérationnel du fonds européen de développement régional 2014-2020 et son rapport d’incidence environnementale

Du 02.12.2013 au 16.12.2013

Permis d’environnement de classe 2 pour l’exploitation :
- d’un dépôt de substances, produits, matériels non repris à d’autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est de 530 m² (rubrique 53-A)
- d’un parc de stationnement à l’air libre pour véhicules à moteur, en dehors de la voie publique comptant 15 véhicules automobiles ou remorques (rubrique 152-A)
- de dépôts de liquides inflammables dont le point d’éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse pas 100°C (rubrique 88-3A) :

  • dépôt d’un réservoir enfoui de 5000 litres
  • dépôts de 3500 litres

- d’un atelier de placement d’accessoires (vitrage) sur véhicules, dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW (rubrique 13-A).

Du 30.10.2013 au 28.11.2013

Abrogation partielle du PPAS 6 - projet d'abrogation.

Du 14.10.2013 au 28.10.2013

Exploiter un parc de stationnement à l’air libre pour véhicules à moteur, en dehors de la voie publique comptant 12 véhicules automobiles ou remorques (rubrique 152-A) et une installation de réfrigération (airco) comportant plus de 3 kilos de gaz à effet de serre fluorés et dont le puissance électrique nominale est supérieure à 10 kW  (rubrique : 132-A).

 

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