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Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée dans les 15 jours calendrier de l'accouchement à l'Administration communale du lieu de naissance par le père et/ou la mère.

La (Les) personne(s) qui effectue(nt) la déclaration doi(ven)t se munir de :

  • sa (leur) carte d'identité;
  • du constat de naissance (Modèle I) complété par le médecin (si l'enfant est né à l'hôpital, il est transmis directement à la commune par l'hôpital);
  • du livret de mariage si les parents sont mariés.

 

 

Vous n'êtes pas mariés ? Vous n'avez pas fait de reconnaissance prénatale ? Renseignez-vous auprès du service Etat-Civil.