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19/03

Arrêté du Bourgmestre levant l’arrêté du Bourgmestre du 30 avril 2020 interdisant aux cyclistes l’accès et la fréquentation de la promenade verte de l’ancien chemin de fer à Auderghem

Le Bourgmestre,

Vu la nouvelle loi communale, et notamment ses articles 133 et 135 ;

Vu la loi du 31/12/1963 sur la protection civile, article 4 ;

Vu la loi du 05/08/1992 sur la fonction de police, article 11 ;

Vu la loi du 15/05/2007 relative à la sécurité civile, articles 182 et 187 ;

Vu l’arrêté ministériel du 13/03/2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 ;

Vu l’arrêté ministériel du 23/03/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Vu le principe de précaution dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire internationale ;

Vu la théorie de l’acte contraire ;

Considérant l’amélioration actuelle de l’évolution de l’épidémie ;

Considérant l’allègement des mesures mises en place en vue de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Considérant que Bruxelles Environnement a pris la décision de permettre à nouveau l’accès des cyclistes à la promenade verte ;

Par ces motifs,

ARRÊTE :

Article 1 er – L’arrêté du 30 avril 2020 interdisant aux cyclistes l’accès et la fréquentation de la promenade verte de l’ancien chemin de fer située à Auderghem est levé.

 

Auderghem le 05/06/2020.