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Arrêté du Bourgmestre imposant le port du masque dans certains lieux publics à Auderghem

 

Le Bourgmestre,

Vu la nouvelle loi communale, articles 133 et 135 ;

Vu l’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Vu les décisions prises par le Conseil national de Sécurité du 23 juillet 2020 de l’élargissement du port du masque obligatoire aux contrôles renforcés et confinements locaux ;

Vu le Règlement Général de Police, articles 4§1 et 11 ;

ARRÊTE :

Article 1er – Dans le lieux suivant, le port du masque est obligatoire :

  • Le site de l’hypermarché Carrefour, boulevard du Souverain 240, en ce compris les parkings et abords des établissements Brico, Auto 5, Pizza Hut, Burger King, station Shell.

Article 2 – Le présent arrêté sera affiché aux accès du lieu décrit à l’article 1er ;

Article 3 - Les services de police seront chargés de l’exécution de cette décision.

Article 4 – La présente décision doit être considérée comme une injonction au sens de l’article 11 du Règlement Général de Police. Par conséquent, quiconque contrevient aux dispositions de la présente décision sera puni d’une amende administrative.

Article 5 - Conformément à l'article 14 des lois coordonnées du Conseil d'État, un recours en annulation de cette ordonnance peut être introduit auprès de la section d’administration du Conseil d'État, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir. La demande en annulation doit, sous peine de non-recevabilité, être introduite dans les 60 jours de la présente notification. La requête est au adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique au moyen de la carte d'identité sur le site internet sécurisé du Conseil d'État http://eproadmin.raadvst-consetat.be. Une action de suspension de l’arrêté peut également être introduite, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 05/12/1991 déterminant la procédure de référé devant le Conseil d'État.

 

Auderghem le 24/07/2020.

 

Le Bourgmestre f.f.

Alain Lefebvre

 

 

 

 

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