Le projet du nouveau Plan de gestion de l’eau de la Région est soumis à enquête publique.

Après plusieurs années de rédaction, de consultation des différents acteurs et opérateurs de l’eau, à la suite d’un processus de participation citoyenne qui a permis de recueillir les avis et sujets prioritaires d’un certain nombre d’associations et d’habitant.e.s de la Région, le projet du troisième Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale est à présent soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023.

Le Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027 fait suite aux deux premiers plans. Sur base de nouveaux constats, ce troisième Plan renforce les objectifs environnementaux à atteindre pour les eaux de surface, les eaux souterraines et les zones protégées.

Outre la qualité des eaux, ce nouveau Plan veut apporter une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau. Il intègre ainsi les exigences européennes en matière de prévention et de gestion des risques d’inondation tels qu’énoncées dans la Directive inondations'ouvre dans une nouvelle fenêtre, et apporte également une contribution à la planification à l’échelle du district hydrographique international de l’Escaut.

Le Plan de Gestion de l’Eau se base sur les objectifs à atteindre imposé par la Directive Cadre Eaus'ouvre dans une nouvelle fenêtre pour la bonne qualité des masses d'eau de surface, le bon état qualitatif et quantitatif des eaux souterraines, la récupération juste et équitable des coûts de services liés à l’utilisation de l’eau, etc. Des objectifs complémentaires tiennent aussi compte des spécificités de notre ville-région (imperméabilisation importante des sols, forte densité de population).

Enfin, ce Plan vise à augmenter la résilience de notre ville face aux changements climatiques - et comporte à ce titre des mesures de prévention et de gestion face aux épisodes de sécheresse -, à promouvoir une utilisation rationnelle et durable de l’eau, ou encore à préserver les cours d’eau, plans d’eau et zones humides de notre milieu urbain. Le Plan envisage également l’eau comme source d’énergie renouvelable.

Le projet de Plan et son rapport sur les incidences environnementales (RIE) sont consultables et téléchargeables via les liens ci-dessous. Le résumé non-technique de chacun de ces deux documents est également disponible, ainsi que tous les documents annexes.

Tous ces documents peuvent également être consultés à Bruxelles Environnement – Service Info - 1er étage - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C / 3000 à 1000 Bruxelles (sur rendez-vous via eau_water@environnement.brussels), ainsi que dans chacune des 19 maisons communales (service Environnement).

Enfin, des experts thématiques sont à votre disposition pour répondre aux questions éventuelles. Un rendez-vous peut être fixé au besoin dans les bureaux de Bruxelles Environnement via eau_water@environnement.brussels pendant toute la durée de l’enquête.

Documents: 

• Projet de Plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale 2022 – 2027 (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Résumé non-technique du projet de Plan de gestion de l’eau 2022 – 2027 (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Annexes du projet de Plan de gestion de l’eau 2022 – 2027 :
  • Annexe 1 : Synthèse des avis reçus à l’occasion de la consultation publique sur le document préparatoire au PGE 2022-2027 (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  • Annexe 2 : Inventaire des émissions, rejets et pertes des substances prioritaires dans les eaux de surface de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  • Annexe 3 : Registre des zones protégées de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l’ordonnance cadre eau (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  • Annexe 4 : Informations complémentaires concernant les eaux de surface (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  • Annexe 5 : Informations complémentaires concernant les eaux souterraines (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  • Annexe 6 : Synthèse du Programme de mesures (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  • Annexe 7 : Tableau chiffré des dérogations (.xls)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  • Annexe 8 : Intégration des remarques et suggestions émises lors des ateliers de participation citoyenne dans le projet de programme de mesures (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Rapport d’incidences environnementales (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Résumé non-technique du Rapport d’incidences environnementales (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Contact: 

Toutes remarques et suggestions sont à communiquer par écrit pour le 30/04/2023 au plus tard :

Par la poste :

« Plan de gestion de l’eau 2022-2027 - EP », Bruxelles Environnement
Site de Tour et Taxis
Avenue du Port 86C/3000
1000 Bruxelles

Ou

Par e-mail à l’adresse : eau_water@environnement.brussels