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Urbanisme - formulaires
Vous pouvez retrouver sur cette page plusieurs formulaires de demande de permis d'urbanisme.
- Liste des documents et nombre d'exemplaires à fournir
- Liste des documents à fournir (travaux sans architecte)
- formulaire de demande de permis d'urbanisme
- formulaire de demande de certificat d'urbanisme
- formulaire statistique, modèle I (habitation)
- formulaire statistique, modèle II (autre usage que l'habitation)
- avis au propriétaire (permis)
- avis au propriétaire (certificat)
- abattage d'arbre - liste des documents à fournir
Pompiers de Bruxelles
Liens utiles :
- Législations en vigueur
- Subvention Petit Patrimoine - Direction des monuments et des sites.
- Brucodex , un outil de recherche de l'ABE, vous permet de rester au courant des dernières modifications législatives en matière d'environnement et d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.
- formulaires de demande de permis d'urbanisme
- Primes à la rénovation de l'habitat
- Règlements communaux (bâtisses, taxes, antennes...)
- Demande de renseignements urbanistiques
- La performance énergétique des bâtiments (PEB)
- Commerce & Urbanisme
- Occupation de l'espace public
- Le service Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale
- Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (impulse.brussels)
- Facilitateur urbanisme (homegrade.brussels)
- Les permis en ligne
12.12.2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme