Vous pouvez retrouver sur cette page plusieurs formulaires de demande de permis d'urbanisme.

• Liste des documents et nombre d'exemplaires à fournir 
• Liste des documents à fournir (travaux sans architecte)
• Demande de permis d'Urbanisme PUB/ENS - liste des documents et nombre d'exemplaires à fournir
• formulaire de demande de permis d'urbanisme
• formulaire de demande de certificat d'urbanisme
• formulaire statistique, modèle I (habitation)
• formulaire statistique, modèle II (autre usage que l'habitation)
• avis au propriétaire (permis)
• avis au propriétaire (certificat)
• abattage d'arbre - liste des documents à fournir

Pompiers de Bruxelles

Demandes d'avis de prévention

Liens utiles :

• Législations en vigueur
• Subvention Petit Patrimoine - Direction des monuments et des sites.
• Brucodex , un outil de recherche de l'ABE, vous permet de rester au courant des dernières modifications législatives en matière d'environnement et d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.
• formulaires de demande de permis d'urbanisme  
• Primes à la rénovation de l'habitat   
• Règlements communaux (bâtisses, taxes, antennes...)
• Demande de renseignements urbanistiques
• La performance énergétique des bâtiments (PEB)
• Commerce & Urbanisme
• Occupation de l'espace public
• Le service Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale
• Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (impulse.brussels)
• Facilitateur urbanisme (homegrade.brussels)
• Les permis en ligne

04.07.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme

12.12.2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme