Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l'exercice 2019 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques néerlandophones.

LE CONSEIL,
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 instaurant le contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions octroyées par l’administration communale;
Vu sa délibération du 7 décembre 1984 approuvant la réglementation relative aux modalités d’exécution;
Considérant que le budget ordinaire de l’exercice 2019 prévoit des dépenses à l’article 762/33202;
Considérant que les associations socio-culturelles ci-incluses ont toutes déposé une demande, qui inclut leur rapport d'activités 2018 et un prospectus 2020, conforme aux exigences communales (à consulter en annexe);
Considérant que l'administration a essayé d'être la plus objective possible par rapport à la division de ces subsides en utilisant une séries de critères d'évaluation;
Considérant que le 'voortgangsrapport 2018' du 'Lokaal Cultuurbeleid', la polique culturelle locale néerlandophone, qui inclut le rapport d'activités 2018 et le prospectus 2020 du centre socio-culturel Den Dam, a été approuvé en Collège le 02/04/19 et presenté en Conseil Communal le 23/05/19 , et que celui-ci doit être utilisé comme preuve pour les subsides communaux pour GC Den Dam;
DECIDE
- d'approuver les rapports d'activités 2018.
- d’autoriser la liquidation des subventions prévues au budget ordinaire de l’exercice 2019, à l’article 762/33202, en faveur des associations culturelles et patriotiques néerlandophones suivantes pour un montant de 16.700 €.
Associations culturelles et patriotiques néerlandophones - Subside 2019.
  • VZW Den Dam - € 15 200,00
  • Nederlandstalige verenigingen - € 1 500,00
    • Gymclub Forum - € 50,00
    • Luvok - € 50,00
    • ZVK Joepie - € 50,00
    • Zwemclub Wimber - € 50,00
    • Willemsfonds - € 250,00
    • Davidsfonds - € 250,00
    • Okra - € 250,00
    • Motum - € 150,00
    • Africa’s Sunshine - € 50,00
    • Femma - € 50,00
    • KWB Eensgezind - € 50,00
    • Samana - € 50,00
    • WG ontwikkelingssamenwerking - € 50,00
    • La Barca - € 50,00
    • Pastorale ploeg Ruusbroec - € 50,00
    • t Daghet - € 50,00
  • Total - € 16 700,00
- de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de cette décision.
La présente délibération, sous forme d’un bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.