Administration & politique
Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l'exercice 2019 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques néerlandophones.
LE CONSEIL,
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 instaurant le contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions octroyées par l’administration communale;
Vu sa délibération du 7 décembre 1984 approuvant la réglementation relative aux modalités d’exécution;
Considérant que le budget ordinaire de l’exercice 2019 prévoit des dépenses à l’article 762/33202;
Considérant que les associations socio-culturelles ci-incluses ont toutes déposé une demande, qui inclut leur rapport d'activités 2018 et un prospectus 2020, conforme aux exigences communales (à consulter en annexe);
Considérant que l'administration a essayé d'être la plus objective possible par rapport à la division de ces subsides en utilisant une séries de critères d'évaluation;
Considérant que le 'voortgangsrapport 2018' du 'Lokaal Cultuurbeleid', la polique culturelle locale néerlandophone, qui inclut le rapport d'activités 2018 et le prospectus 2020 du centre socio-culturel Den Dam, a été approuvé en Collège le 02/04/19 et presenté en Conseil Communal le 23/05/19
,
et que celui-ci doit être utilisé comme preuve pour les subsides communaux pour GC Den Dam;
DECIDE
- d'approuver les rapports d'activités 2018.
- d’autoriser la liquidation des subventions prévues au budget ordinaire de l’exercice 2019, à l’article 762/33202, en faveur des associations culturelles et patriotiques néerlandophones suivantes pour un montant de 16.700 €.
Associations culturelles et patriotiques néerlandophones - Subside 2019.
- VZW Den Dam - € 15 200,00
-
Nederlandstalige verenigingen - € 1 500,00
- Gymclub Forum - € 50,00
- Luvok - € 50,00
- ZVK Joepie - € 50,00
- Zwemclub Wimber - € 50,00
- Willemsfonds - € 250,00
- Davidsfonds - € 250,00
- Okra - € 250,00
- Motum - € 150,00
- Africa’s Sunshine - € 50,00
- Femma - € 50,00
- KWB Eensgezind - € 50,00
- Samana - € 50,00
- WG ontwikkelingssamenwerking - € 50,00
- La Barca - € 50,00
- Pastorale ploeg Ruusbroec - € 50,00
- t Daghet - € 50,00
- Total - € 16 700,00
La présente délibération, sous forme d’un bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.