Règlements - Urbanisme
Règlements et plans d'urbanisme
- Règlement sur les Bâtisses
- Règlement relatif à certaines antennes émettant des radiations non ionisantes
- Plan Particulier d'affectation 1A (C.C. 28/03/1967 - A.R. 11/04/1969)
- Plan Particulier d'affectation 6 (C.C. 18/01/1980 - A.R. 08/02/1985)
- Plan Particulier d'affectation 8 (C.C. 01/03/1988 - A.R. 28/07/1988)
- Plan Particulier d'affectation 20 (C.C. 01/07/1987 - A.R. 08/03/1988)
- Plan Particulier d'affectation 25 (C.C. 30/11/1976 - A.R. 29/09/1977)
- Plan Particulier d'affectation 26 (C.C. 02/05/1980 - A.R. 02/10/1981)
- Plan Particulier d'affectation 28 (C.C. 03/06/1983 - A.R. 16/03/1984)
- Plan Particulier d'affectation 41A (C.C. 04/02/1972 - A.R. 03/04/1974)
- Plan Particulier d'affectation 42 (C.C. 06/06/1986 - A.R. 10/03/1987)
- Plan particulier d'affectation du sol Delta Partim 13 (C.C. 28/02/2013 - A.G. 03.10.2013)
- Règlement taxe sur le défaut de déclaration de certains actes et travaux et sur le défaut d'une demande de dérogation aux horaires de travaux normaux d'un chantier de construction
- Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne
- Taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou permis de lotir
- Taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou permis de lotir sans qu’un tel permis n’ait été obtenu