Nouvelle Loi communale

Article 120 . Le conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal. [Les commissions peuvent, en ce compris de leur propre initiative, rendre des avis et formuler des recommandations à l'attention du conseil communal dans les matières dont elles s'occupent

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Article 52. Il est créé cinq commissions ayant pour mission de préparer les discussions sur les points mis à l'ordre du jour du conseil communal.

Voir aussi

• Nouvelle Loi communale
• Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal
• Règlement d'ordre intérieur des commissions

Commission 1 : Finances, Personnel, Sécurité, Participation citoyenne, Prévention, Culture

Commission 2 : État-Civil, Population, Infrastructures communales, Grands Projets, Sports, Bibliothèques francophones, Logement, Régie foncière, Animations

Commission 3 : Enseignement, Activités parascolaires, Académie, Action sociale, Parentalité, Jeunesse, Seniors, Petite Enfance, Santé, Bien-être animal

Commission 4 : Urbanisme, Environnement, Espaces Publics, Mobilité

Commission 5 : Emploi-Formation, Promotion sociale, Économie locale, Affaires néerlandophones, Affaires européennes, Égalité des chances, Développement informatique