Urbanisme - Décisions

25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

Art. 6. § 1 er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

Recours

Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, par toute partie justifiant d’un intérêt ou d’une lésion. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Cette requête doit être adressée impérativement par pli recommandé en un original et 4 copies conformes à l’adresse du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Le recours en annulation peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation.

Des précisions sur les modalités de recours figurent notamment aux articles 14, 14bis et 17 à 32 des lois sur le Conseil d’Etat coordonnées par l’Arrêté royal du 12 janvier 1973 ainsi que dans le Règlement de procédure et sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/

Publications

COLLÈGE DU 06.02.2024

Publication le 07.02.2024

Dossier n°18455

  • Adresse :  Avenue Jean Vanhaelen
  • Objet : transformer une extension et un toit plat en toiture terrasse d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18562

  • Adresse :  Avenue des Meuniers
  • Objet : rénover et agrandir une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18571

  • Adresse :  Avenue Léon Houyoux
  • Objet : mettre en conformité l'aménagement intérieur, les châssis et isoler la façade arrière d'un immeuble à trois appartements
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18578

  • Adresse :  Avenue Charles Schaller
  • Objet : construire une maison unifamiliale mitoyenne de deux façades
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18606

  • Adresse :  Avenue Gustave Demey
  • Objet : remplacer une veranda, modifier des murs porteurs au 1er étage d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18620

  • Adresse :  Rue de la Vignette
  • Objet : créer une extension arrière sur deux niveaux d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18640

  • Adresse :  Avenue Jean François Leemans
  • Objet : mettre en conformité certains travaux structurels suite à la délivrance du permis d'urbanisme n°17928
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°23/ARB/13

Dossier n°23/ARB/14

Dossier n°23/ARB/17

Dossier n°23/ARB/19

Dossier n°23/ARB/20

Dossier n°23/ARB/5

COLLÈGE DU 13.02.2024

Publication le 14.02.2024

Dossier n°18470

  • Adresse :  Avenue Jean François Leemans
  • Objet : isoler la façade avant d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18595

  • Adresse :  Rue du Bocq
  • Objet : changer l'affectation d'un commerce en logement au rez-de-chaussée d'un immeuble
  • Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18656

  • Adresse :  Avenue Sainte-Anne
  • Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale (châssis, terrasse, velux, panneaux solaires et mise en peinture)
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°23/ARB/21

COLLÈGE DU 20.02.2024

Publication le 21.02.2024

Dossier n°18686

  • Adresse :  Rue Robert Willame
  • Objet : isoler par l'extérieur une maison unifamiliale 4 façades
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°23/ARB/15

Dossier n°23/ARB/22

Dossier n°23/ARB/24

COLLÈGE DU 27.02.2024

Publication le 04.03.2024

Dossier n°18536

  • Adresse :  Avenue des Meuniers
  • Objet : remplacer les menuiseries
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18543

  • Adresse :  Avenue du Chant d'Oiseau
  • Objet : réaliser une extension à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18596

  • Adresse :  Avenue Henri de Brouckère
  • Objet : créer une extension à l'arrière et aménager deux lucarnes en toiture d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18602

  • Adresse :  Clos des Pommiers Fleuris
  • Objet : rénover et agrandir une maison unifamiliale et créer un local équipement accessoire au logement dans le garage
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18647

  • Adresse :  Avenue Charles Schaller
  • Objet : transformer et rénover une maison unifamiliale 3 façades
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18654

  • Adresse :  Station STIB Delta
  • Objet : Réaliser un abri pour les formations de façades de quais dans le site du dépôt DELTA.
  • Décision du Collège :  Prendre acte
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Dossier n°18658

  • Adresse :  Rue de la Vignette
  • Objet : isoler la toiture à versant par l'extérieur
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18659

  • Adresse :  Avenue des Héros
  • Objet : réaménager le rez-de-chaussée d'une maison trois façades afin d'y établir un cabinet vétérinaire et mettre en conformité différents travaux réalisés.
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18699

  • Adresse :  Avenue Cardinal Micara
  • Objet : modifier une lucarne existante d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18718

Dossier n°23/ARB/23

Dossier n°24/ARB/2

Dossier n°24/ARB/3

COLLÈGE DU 05.03.2024

Publication le 06.03.2024

Dossier n°18468

  • Adresse :  Rue Jean-Baptiste Vandercammen
  • Objet : isoler les façades d'une maison unifamiliale par l'extérieur
  • Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18575

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : mettre l'unification de deux maisons en conformité et construire une lucarne en façade arrière
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18616

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : remplacer et agrandir le bâtiment administratif accessoire à un équipement (déchèterie Recypark)
  • Décision du Collège :  Prendre acte
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Dossier n°18628

  • Adresse :  Rue de la Vignette
  • Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale (extension) et créer une lucarne en toiture arrière
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18674

  • Adresse :  Avenue des Ablettes
  • Objet : planter une nouvelle haie en zone de recul et abattre un arbre
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18729

  • Adresse :  Rue des Paysagistes
  • Objet : mettre en conformité le remplacement des châssis de la façade avant d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18248

  • Adresse :  rue Valduc
  • Objet : Demande pour mettre en conformité les travaux non conformes au PU 16640 
  • Décision du Collège :  Prise pour notification du permis d’urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué.
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COLLÈGE DU 12.03.2024

Publication le 13.03.2024

Dossier n°18377

  • Adresse :  Rue de la Chasse Royale
  • Objet : mettre en conformité deux lucarnes, la modification des divisions de châssis en façade avant ainsi que les extensions en intérieur d'îlot
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18663

  • Adresse :  Avenue des Paradisiers
  • Objet : mettre en conformité la couverture d'une terrasse à l'arrière du troisième étage et l'agrandissement d'une baie (démolition partielle d'un mur porteur)
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18664

  • Adresse :  Clos des Pommiers Fleuris
  • Objet : transformer et agrandir la maison en façade arrière et mettre en conformité l'isolation par l'extérieur de la toiture
  • Décision du Collège :  Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18668

  • Adresse :  Rue Charles Lechat
  • Objet : mettre en conformité une maison trois façades.
  • Décision du Collège :  Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18704

  • Adresse :  Avenue des Bécassines
  • Objet : construire deux extensions dans une crèche
  • Décision du Collège :  Délivrer
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COLLÈGE DU 19.03.2024

Publication le 19.03.2024

Dossier n°18630

  • Adresse :  Boulevard du Souverain
  • Objet : affecter une partie du parking du site de l'Hypermarché Carrefour en zone de chargement pour véhicule électrique
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18716

  • Adresse :  Place de l'Amitié
  • Objet : mise en conformité de 2 logements au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°/

  • Adresse :  Rue du rouge-cloître
  • Objet : Installation de chantier prévue pour le projet de restauration et de rénovation de la maison du meunier du Rouge-cloitre ayant un permis d'urbanisme en cours de validité (02/PFU/1695763)
  • Décision du Collège :  Prise pour notification du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°/

  • Adresse :  Bld du Souverain
  • Objet : Abattre 24 arbres morts dans le Domaine de Val Duchesse.
  • Décision du Collège :  Prise pour notification du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°18588

  • Adresse :  Avenue Paul Vanden Thoren
  • Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale sur base de l’art. 330 du COBAT
  • Décision du Collège :  Prise pour notification du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°17065

  • Adresse :  avenue Alfred Bastien
  • Objet : mettre en conformité la construction d'une terrasse sur pilotis à l'arrière d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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COLLÈGE DU 26.03.2024

Publication le 26.03.2024

Dossier n°18322

  • Adresse :  Square Georges Golinvaux
  • Objet : démolir une véranda et construire une extension, construire une lucarne à l'arrière et aménager les combles, changer des châssis d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18561

  • Adresse :  Chaussée de Tervuren
  • Objet : mettre en conformité et aménager les combles d'une maison unifamiliale, construire une lucarne et isoler la toiture
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18665

  • Adresse :  Rue Pierre Schoonejans
  • Objet : modifier l'affectation de l'immeuble de 2 appartements en maison unifamiliale, aménager 2 chambres au 2ème étage (combles), mettre en conformité la porte d'entrée et les divisions des châssis côté rue
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18682

Dossier n°18709

  • Adresse :  Clos Albert Crommelynck
  • Objet : transformer une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18724

Dossier n°18764

  • Adresse :  Rue François Bekaert
  • Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°24/ARB/5

Dossier n°24/ARB/8

Dossier n°ENS/80

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : placer deux enseignes parallèle et perpendiculaire à la façade pour le commerce "Vanden Borre Kitchen".
  • Décision du Collège :  Refuser
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COLLÈGE DU 02.04.2024

Publication le 02.04.2024

Dossier n°18622

  • Adresse :  Avenue Auguste Oleffe
  • Objet : remplacer et isoler la toiture, remplacer les menuiseries en façade avant d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18759

  • Adresse :  Avenue Hugo Van der Goes
  • Objet : remplacer les châssis des 2éme et 3 éme étages d’un immeuble de logements
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18772

  • Adresse :  Rue de la Molignée
  • Objet : remplacer la porte de garage d’une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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COLLÈGE DU 16.04.2024

Publication le 16.04.2024

Dossier n°18515

  • Adresse :  Rue des Trois Ponts
  • Objet : construire une extension entre les numéros 70A et 72A, mettre en conformité la division de la maison à rue en deux logements et renover la maison unifamiliale en intérieur d’îlot
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18641

  • Adresse :  Rue Valduc
  • Objet : transformer une maison unifamiliale afin d'améliorer l'habitabilité et le confort énergétique
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18657

  • Adresse :  Avenue Jean Van Horenbeeck
  • Objet : mettre en conformité la réalisation d'une extension et le changement d'affectation du rez-de-chaussée et du 3ème étage
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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