25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

Art. 6. § 1 ^er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

Recours

Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, par toute partie justifiant d’un intérêt ou d’une lésion. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Cette requête doit être adressée impérativement par pli recommandé en un original et 4 copies conformes à l’adresse du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Le recours en annulation peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation.

Des précisions sur les modalités de recours figurent notamment aux articles 14, 14bis et 17 à 32 des lois sur le Conseil d’Etat coordonnées par l’Arrêté royal du 12 janvier 1973 ainsi que dans le Règlement de procédure et sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/

Publications

Collège du 26.09.2023

Publication le 27.09.2023

Dossier n°18328

• Adresse :  Chaussée de Watermael
• Objet : isoler et peindre les façades avant et latérale, abattre 2 arbres
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18364

• Adresse :  Avenue des Meuniers
• Objet : créer une extension en façade arrière, modifier l’aménagement du rez-de-chaussée et mettre en conformité une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18394

• Adresse :  Avenue Gabriel Emile Lebon
• Objet : isoler par l'extérieur la façade pignon et la toiture d'un immeuble de logements, remplacer les portes des garages et mettre en conformité certaines menuiseries et la zone de recul
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18482

• Adresse :  Avenue Henri de Brouckère
• Objet : mettre en conformité et transformer une habitation
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18507

• Adresse :  Avenue Charles Brassine
• Objet : transformer deux appartements en duplex dans un immeuble de rapport comportant 3 logements
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18520

• Adresse :  Avenue Daniel Boon
• Objet : créer une extension en façade arrière, rehausser la toiture, créer deux lucarnes, isoler les façades et modifier les menuiseries d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18524

• Adresse :  Allée des Colzas
• Objet : modifier la façade avant d'une maison unifamiliale et construire deux lucarnes
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18540

• Adresse :  Avenue des Meuniers
• Objet : mettre la situation existante en conformité
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18542

• Adresse :  Avenue Jolé
• Objet : mettre en conformité des volumes à l'arrière d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18547

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : isoler la toiture d'une maison unifamiliale par l'extérieur
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18557

• Adresse :  Rue de la Molignée
• Objet : installer un escalier extérieur menant du 1er étage au jardin
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18567

• Adresse :  Rue des Pêcheries
• Objet : isoler par l'extérieur la toiture en pente d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18568

• Adresse :  Avenue Hugo Van der Goes
• Objet : isoler et poser un bardage au niveau des façades arrière et latérale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°02/PFU/1909584

• Adresse :  Rue du Rouge-Cloitre
• Objet : Abattre 48 arbres pour raisons phytosanitaires et présentant un risque pour les usagers.
• Décision du Collège :  prise pour notification du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
• Voir le dossier sur Openpermits

 

Collège du 03.10.2023

Publication le 04.10.2023

Dossier n°18527

• Adresse :  Avenue des Ablettes
• Objet : isoler par l'extérieur façade avant, modifier la zone de recul et mettre en conformité les menuiseries d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°23/ARB/12

• Adresse :  Avenue des Ablettes
• Objet : abattre 1 arbre
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°23/ARB/7

• Adresse :  Avenue Paul Vanden Thoren
• Objet : abattre 1 arbre
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°23/ARB/9

• Adresse :  Rue Louis Isidore Lamey
• Objet : abattre 1 arbre
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

 

Collège du 10.10.2023

Publication le 11.10.2023

Dossier n°18493

• Adresse :  Avenue Paul Vanden Thoren
• Objet : isoler les façades et les toitures d'une maison unifamiliale 3 façades, remplacer les menuiseries
• Décision du Collège :  Favorable sous conditions article 191
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18585

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : aménager un commerce de détail (alimentaire - ALDI) pour une durée de deux ans
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18591

• Adresse :  Avenue Jean François Leemans
• Objet : installer des caissons à volets au 2ème étage d'une maison unifamiliale 3 façades
• Décision du Collège :  Refuser
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18612

• Adresse :  Avenue des Traquets
• Objet : changer la porte de garage d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°ENS/76

• Adresse :  Square Jean-Baptiste De Greef
• Objet : remplacer les dispositifs publicitaires - 3 enseignes et 6 vinyles - du magasin Carrefour Express
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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COLLÈGE DU 17.10.2023

Publication le 18.10.2023

Dossier n°18495

• Adresse :  Place Edouard Pinoy
• Objet : rehausser le bâtiment d'un niveau pour ajouter un logement, isoler les façades et changer les châssis d'un immeuble mixte
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18535

• Adresse :  drève Joseph Vanderborght
• Objet : créer une terrasse couverte attenante à la maison
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18597

• Adresse :  Avenue Gabriel Emile Lebon
• Objet : modifier les garde-corps des balcons en façade avant et latérale d'un immeuble de logements
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18610

• Adresse :  Av. Paul Vanden Thoren
• Objet : rénover et isoler la toiture et placer des panneaux photovoltaïques en toiture arrière
• Décision du Collège :  Délivrer
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COLLÈGE DU 24.10.2023

Publication le 25.10.2023

Dossier n°18511

• Adresse :  Boulevard du Souverain
• Objet : rénover et modifier l'affectation d'un ancien couvent en immeuble de logements collectifs
• Décision du Collège :  Refuser
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18554

• Adresse :  Boulevard du Souverain
• Objet : mettre en conformité la répartition de 2 appartements au 7ème étage
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18560

• Adresse :  Avenue du Gardon
• Objet : mettre en conformité l'isolation par l'extérieur de la toiture, la création d'une lucarne sur le versant arrière de la toiture, les menuiseries et le revêtement de la façade avant d’une maison unifamiliale trois façades
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18648

• Adresse :  Rue Edouard Henrard
• Objet : remettre en état la façade avant et modifier les garde-corps des balcons avant de l'immeuble
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

 

COLLÈGE DU 31.10.2023

Publication le 06.11.2023

Dossier n°18393

• Adresse :  Rue de l'Amblève
• Objet : mettre une maison unifamiliale en conformité, modifier la façade avant
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18430

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : isoler les façades et la toiture d'une maison unifamiliale avec rez commercial
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18457

• Adresse :  Rue des Trois Ponts
• Objet : rénover et réaliser une extension à l'arrière du 1er étage et mettre en conformité des modifications en façade avant d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18497

• Adresse :  Avenue des Traquets
• Objet : transformer une maison unifamiliale avec rehausse de la plateforme
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18510

• Adresse :  Rue Louis Marcx
• Objet : mettre en conformité les châssis des 1er et 2ème étages et modifier les châssis du rez-de-chaussée
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18577

• Adresse :  Avenue des Meuniers
• Objet : mettre une maison unifamiliale en conformité
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18619

• Adresse :  Avenue des Mésanges
• Objet : isoler le toit d'une maison unifamiliale par l'extérieur
• Décision du Collège :  Délivrer
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COLLÈGE DU 07.11.2023

Publication le 09.11.2023

Dossier n°18514

• Adresse :  Boulevard du Triomphe
• Objet : modifier la répartition des différentes destinations, le noyau de circulation et les façades, d'un immeuble d'équipements d'intérêt collectif (modification du permis 02/PFD/1786244)
• Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18594

• Adresse :  Avenue Guillaume Detroch
• Objet : transformer, agrandir et isoler une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18611

• Adresse :  Avenue Pré des Agneaux
• Objet : mettre le bien en conformité (menuiseries et isolation extérieure de la toiture), placer des screens aux fenêtres des 1er et 2ème étages et installer des panneaux photovoltaïques
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°PUB/169

• Adresse :  Rue Jules Cockx
• Objet : Placer 2 dispositifs publicitaires de 2m² rétro-éclairé intégré aux stations Villo! jusqu'à l'échéance de la convention Villo! (sept. 2026). Ces 2 stations Villo! ont déjà fait l'objet d'un permis d'urbanisme.
• Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18458

• Adresse :  avenue isidore geyskens
• Objet : démolir et reconstruire l’annexe arrière d’une maison unifamiliale, réaménager l'intérieur, isoler par l’extérieur le toit ainsi que la façade arrière et mettre en conformité les châssis
• Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18608

• Adresse :  avenue cardinal micara
• Objet : Remplacer la sanisette existante du terminus des bus de la ligne 34 par un nouveau sanitaire autonettoyant implanté à hauteur du n°2 de l'avenue Cardinal Micara
• Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18529

• Adresse :  rue valduc
• Objet : transformer une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18532

• Adresse :  rue des pêcheries
• Objet : Rénover la chaussée carrossable à l’identique pour cause de sécurité.
• Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
• Voir le dossier sur Openpermits

 

COLLÈGE DU 14.11.2023

Publication le 15.11.2023

Dossier n°18528

• Adresse :  Avenue Tedesco
• Objet : aménager les combles d'un immeuble à appartement afin de créer un duplex, mettre en conformité la façade avant
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18541

• Adresse :  chaussée de Watermael
• Objet : construire un immeuble à appartements
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18604

• Adresse :  Rue des Paons
• Objet : mettre en conformité l'épaisseur de l'isolation des murs pignons ainsi que la porte d'entrée d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18615

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : réaménager et créer une extension au rez-de-chaussée d'un immeuble
• Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18192

• Adresse :  chaussée de wavre
• Objet : mettre en conformité une terrasse sur toiture plate
• Décision du Collège :  Prendre acte de l'avis du Collège d'Urbanisme tenant lieu de permis d'urbanisme dans le cadre d'un recours
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18320

• Adresse :  av. Gabriel Emile Lebon
• Objet : agrandir la conciergerie sur une partie des caves pour créer un appartement deux chambres et abattre 10 arbres
• Décision du Collège :  Prendre acte de l'avis du Collège d'Urbanisme tenant lieu de permis d'urbanisme dans le cadre d'un recours
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18379

• Adresse :  Avenue Paul Vanden Thoren
• Objet : poser un volet thermique en façade avant d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Prendre acte de l'avis du Collège d'Urbanisme tenant lieu de permis d'urbanisme dans le cadre d'un recours
• Voir le dossier sur Openpermits

COLLÈGE DU 21.11.2023

Publication le 22.11.2023

Dossier n°18270

• Adresse :  Avenue Pierre Devis
• Objet : transformer un immeuble mixte en immeuble à 3 appartements et la façade avant
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18584

• Adresse :  Rue Adolphe Keller
• Objet : placer une descente d'eau pluviale en façade avant de l'immeuble
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18605

• Adresse :  Drève Louisa Chaudoir
• Objet : mettre une maison unifamiliale en conformité et rénover les châssis dans l'escalier
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°PUB/163

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : remplacer le mobilier publicitaire existant par un totem digital double face (métro Hankar)
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°PUB/164

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : remplacer le mobilier publicitaire existant par un totem digital double face (métro Hankar)
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°PUB/165

• Adresse :  Avenue Louis Dehoux
• Objet : remplacer le mobilier publicitaire existant par un totem digital double face (côté entrée Carrefour)
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°PUB/166

• Adresse :  Boulevard des Invalides
• Objet : remplacer le mobilier publicitaire existant par un totem digital double face (à l’angle du bld des Invalides et de la rue des Trois Ponts - métro Delta)
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°PUB/167

• Adresse :  Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse
• Objet : remplacer le mobilier publicitaire existant par un totem digital double face (métro Demey)
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
• Voir le dossier sur Openpermits

COLLÈGE DU 28.11.2023

Publication le 29.11.2023

Dossier n°18267

• Adresse :  Boulevard du Triomphe
• Objet : construire une lucarne et une extension à l'arrière d'une maison unifamiliale, mettre en conformité la façade avant et construire un abri de jardin
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18388

• Adresse :  Rue Emile Steeno
• Objet : mettre en conformité la modification de la répartition de deux logements (C2 et D2) au deuxième étage
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18581

• Adresse :  Avenue Vandromme
• Objet : modifier les menuiseries et repeindre la façade avant d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18617

• Adresse :  Rue des Paons
• Objet : remplacer une verrière et modifier le niveau de la terrasse arrière d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°0

• Adresse :  chaussée de Wavre
• Objet : Abattre 9 arbres pour raisons phytosanitaires + 1 régularisation au Jardin Massart
• Décision du Collège :  Prise pour notification du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°PUB/170

• Adresse :  avenue de l'Eglise Saint Julien
• Objet : Maintenir 3 dispositifs (MU985_MU986_MU987) 2m² Villo! et déplacer un dispositif (MU.RBC.0297)
• Décision du Collège :  Prise pour notification du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
• Voir le dossier sur Openpermits