Survol de Bruxelles

 

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Survol abusif de Bruxelles : une nouvelle victoire

Fin juillet, la Justice bruxelloise a rendu un jugement capital dans le dossier du survol abusif de Bruxelles. Suite à l'action en cessation environnementale introduite par le Gouvernement bruxellois et à laquelle Auderghem s’est associée, celle-ci a ordonné la fin des infractions aux normes de bruit sur la route du Canal et sur la route du Ring du matin ainsi que la réduction des nuisances sur la piste d'atterrissage 01 entre 23h et 7h.

L’état fédéral a 4 mois pour adapter les règles d'utilisation des routes aériennes sous peine d’une astreinte de 100.000 euros par semaine. Il est également condamné à réaliser dans les 12 mois une étude d’incidence sur les activités de l’aéroport de Zaventem.

Pour le bourgmestre, le gouvernement fédéral de la Mobilité ne peut plus fuir ses responsabilités. " Cette décision reconnaît le préjudice subi par les Bruxellois. Si le ministre de la Mobilité continue de louvoyer, les masques tomberont. On ne peut pas dire qu’on défend les Bruxellois et en même temps ne pas appliquer une décision qui les protège".

L'Auderghemois n°101 (Septembre - Octobre 2017)

Avions : vivement le 2 avril !

Le 19 février dernier, Belgocontrol a publié ce qu’on appelle les AIP (Aeronautical Information Publication), soit les informations techniques sur les routes qui entreront en vigueur le 2 avril prochain. C’est la fin du ”plan de dispersion” et le retour à la situation antérieure. Mais ce n’est sans doute pas la fin du mauvais feuilleton ”offert” par les autorités fédérales puisque des recours sont annoncés contre les ”nouvelles anciennes routes”. Suite donc au prochain épisode...  

L'Auderghemois n°88 (Mars - Avril 2015)

Avions : il faudra encore patienter

Le 1er novembre devait sonner la fin du fameux ”virage large à gauche”.  Il faudra toutefois attendre encore quelques semaines avant que la décision du Tribunal de Première Instance soit pleinement appliquée. En cause : le délai de mise en oeuvre du moratoire par Belgocontrôle. ”En vertu de l’arrêté Gosuin sur lequel la décision du Tribunal est fondée, la Région bruxelloise est désormais en droit de réclamer des astreintes de 50.000 euros par jour”, explique Etienne Schoonbroodt, secrétaire communal. 

”Mais le but de la Région n’est pas de percevoir des amendes”, enchaîne le bourgmestre. ”Ce que nous voulons, c’est une solution globale et durable qui n’oppose pas les Bruxellois entre eux”. A partir du moment où une infraction est constatée, la Région dispose de 6 mois pour percevoir les astreintes. ”On garde donc les astreintes sous le coude comme levier dans les négociations avec le Fédéral”.

L'Auderghemois n°86 (Novembre - Décembre 2014)

 

Survol abusif de  Bruxelles: le Fédéral à nouveau condamné

Énième rebondissement dans le dossier du survol abusif de Bruxelles.

Suite à une action conjointe de la Région, des associations de défense des riverains et de plusieurs communes dont Auderghem, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles vient de condamner le gouvernement fédéral à réaliser une étude d’incidences d’ici le 3 juin prochain. À défaut, il écopera d’une astreinte de 300.000 euros par mois de retard.

" Cette étude avait déjà été exigée par voie judiciaire en 2017 mais rien n’a bougé depuis ", constate le bourgmestre en titre et auteur originel de la réglementation "bruit" sur laquelle se fonde la décision du tribunal. " L’attentisme du gouvernement fédéral dans ce dossier va à l’encontre de la sécurité et de la santé des Auderghemois. Voilà pourquoi nous ne céderons pas et s’il faut, nous continuerons à maintenir la pression judiciaire ".

Le (mauvais) feuilleton continue donc…

L'Auderghemois 107 (Avril-Mai 2019)

 

Documents

 

Pour une solution durable au survol de Bruxelles, contre le plan de dispersion