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Dernières publications

  • Extrait  668  -  Règlement sur les conditions de prêt du matériel communal - modification  - publié le  29.09.23
  • Extrait  667  -  Octroi d’éco-chèques électroniques pour un montant maximum de 170,61 € au personnel du secteur de l’enfance, pour l’année de référence 2022. - Subvention exceptionnelle de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE)  - publié le  29.09.23
  • Extrait  666  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2023 - rues complémentaires.  - publié le  18.07.23
  • Extrait  665  -  Journée sans voitures - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière  - publié le  04.07.23
  • Extrait  664  -  Règlement communal relatif à l’action « Tous à l’eau » - Approbation  - publié le  30.06.23
  • Extrait  663  -  Règlement-taxe - Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne.- Exercices 2023 à 2026  - publié le  30.06.23
  • Extrait  662  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2023.  - publié le  27.06.23
  • Extrait  661  -  Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2024  - publié le  05.06.23
  • Extrait  660  -  Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices  - publié le  30.05.23
  • Extrait  659  -  Journée sans voitures - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière  - publié le  30.05.23
  • Extrait  658  -  Modification du règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vétochèque » pour animaux domestiques  - publié le  31.03.23
  • Extrait  657  -  Règlement du Budget Partagé - Modification de l'article 5.4 « Thématiques Prioritaires » - Intégration des 2 thématiques définies par l'Assemblée des Habitants pour l'année 2023  - publié le  31.03.23
  • Extrait  656  -  Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - Modification  - publié le  31.03.23
  • Extrait  655  -  Règlement particulier de police applicable dans le parking communal (rue Emile Idiers 12 -14) et ses abords - Extension  - publié le  31.03.23
  • Extrait  654  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.  - publié le  28.03.23
  • Extrait  653 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices - publié le 10.03.23
  • Extrait  652 - Règlement taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne. - Modification  - publié le  10.02.23
  • Extrait  651 - Arrêt 5820/2022 de la Cour d'Assises de Bruxelles - publié le 16.01.23

 

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Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 


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Extrait du registre aux publications n°651

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêt 5820/2022 de la Cour d'Assises de Bruxelles, daté du 29.11.22 a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.01.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 652

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 09.02.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.02.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 15.03.2023
Réf. : 2023-131152

Extrait du registre aux publications n°653

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices, datée du 07.03.2023 a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.03.2023

Le dossier relatif à cette délégation est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 654

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 28.03.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.03.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. La Bourgmestre
Thibault Delforge Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 655

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.03.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. La Bourgmestre
Thibault Delforge Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 656

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.03.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. La Bourgmestre
Thibault Delforge Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 02.05.2023
Réf. : 2023-133125

Extrait du registre aux publications n° 657

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.03.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. La Bourgmestre
Thibault Delforge Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 07.04.2023
Réf. : 2023-133124

Extrait du registre aux publications n° 658

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.03.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. La Bourgmestre
Thibault Delforge Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 659

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 30.05.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.05.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 07.06.2023
Réf. : 2023-135452

Extrait du registre aux publications n° 660

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délégation du Collège, datée du 30.05.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.05.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 661

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 01.06.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.06.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 662

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 27.06.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.06.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 663

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.06.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 03.08.2023
Réf. : 2023-136640

Extrait du registre aux publications n° 664

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.06.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 665

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 04.07.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.07.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 07.07.2023
Réf. : 2023-136641

Extrait du registre aux publications n° 666

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 18.07.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.07.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 667

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.09.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.09.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 668

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.09.23 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.09.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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