Administration & politique

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Dernières publications

  • Extrait  624 - Règlement communal relatif aux cours d’éducation canine - publié le 06.05.22
  • Extrait  623  -  Crèches communales - Nouveau contrat d'accueil  - publié le  06.05.22
  • Extrait  622  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.  - publié le  26.04.22
  • Extrait  621  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances de Pâques 2022. Ratification de la décision.  - publié le  19.04.22
  • Extrait  620  -  Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 11 - Horaires du personnel des centres sportifs  - publié le  25.02.22
  • Extrait  619  -  Personnel communal : Modification des cadres administratif et technique du personnel  - publié le  25.02.22
  • Extrait  618  -  Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2022.  - publié le  25.02.22
  • Extrait  617  -  Règlement d'ordre intérieur relatif à l'exploitation de la salle de pétanque située rue du Vieux Moulin 21-25 et ses abords  - publié le  25.02.22
  • Extrait  616 - Plan triennal 2022-2024 - publié le16.02.22
  • Extrait  615 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 interdisant les manifestations non-autorisées au moyen de véhicules motorisés et/ou de leurs remorques, et en particulier celle dénommée « Convoi de la liberté », ayant pour objectif d'entraver volontairement la circulation routière sur le territoire de l'Agglomération bruxelloise  - publié le  14.02.22
  • Extrait  614 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certains fonctionnaires - publié le 04.02.22
  • Extrait  613 - Tenue de la séance du Conseil communal du 27.01.2022 par visioconférence - publié le 12.01.22

 

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Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 


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Extrait du registre aux publications n° 613

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté du Bourgmestre daté du 12.01.22 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 12.01.22

Le dossier relatif à cet arrêté est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. Le Bourgmestre
Thibault Delforge Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°614

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délégation du Secrétaire communal, datée du 04.02.22 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.02.22

Le dossier relatif à cette délégation est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 615

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale datée du 11.02.22 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.02.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°616

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 23.12.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.02.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. Le Bourgmestre
Thibault Delforge Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 07.02.2022
Réf. : 2021-071626

Extrait du registre aux publications n° 617

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 24.02.22 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.02.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 618

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 24.02.22 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.02.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 28.03.2022
Réf. : 2022-114672

Extrait du registre aux publications n° 619

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 24.02.22 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.02.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 28.03.2022
Réf. : 2022-114586

Extrait du registre aux publications n° 620

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 24.02.22 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.02.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 28.03.2022
Réf. : 2022-114587

Extrait du registre aux publications n° 621

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 12.04.22 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 19.04.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 622

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 26.04.22 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.04.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 623

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 05.05.22 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 06.05.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°624

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 05.05.22 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 06.05.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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