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  • Extrait  541  -  Dimanche sans voiture du 20 septembre 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière  - publié le  22.09.20
  • Extrait  540  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu 2020. Prolongation de l'avenue des Citrinelles et l'avenue des Linottes  - publié le  25.08.20
  • Extrait  539  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale  - publié le  20.08.20
  • Extrait  538  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'Avenue Charles Brassine.  - publié le  23.07.20
  • Extrait  537  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'avenue Benjamin Jansen et la rue Antoine Vandergoten  - publié le  14.07.20
  • Extrait  536  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'avenue des Citrinelles et l'avenue des Linottes et le Square Antoine Vanlindt.  - publié le  07.07.20
  • Extrait  535  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'Avenue Vanhaelen et de l'avenue Walckiers  - publié le  07.07.20
  • Extrait  534  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de la rue Liévin Verstraeten, Rue du Villageois et Rue Emile Steeno  - publié le  30.06.20
  • Extrait  533  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l' Allée des Colzas  - publié le  30.06.20
  • Extrait  532  -  Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2021  - publié le  26.06.20
  • Extrait  531  -  Modification du règlement pour les concours "Fleurir ma commune" et "Décoration de fin d’année" pour les particuliers et les commerçants.  - publié le  26.06.20
  • Extrait  530  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'Avenue Guillaume Detroch  - publié le  23.06.20
  • Extrait  529  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois juillet et août 2020  - publié le  23.06.20
  • Extrait  528  -  Règlement portant des mesures de soutien économique dans le cadre de la crise du coronavirus via le remboursement du précompte immobilier  - publié le  29.05.20
  • Extrait  527  -  Ordonnance de Police du Conseil portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales - Amendement.  - publié le  29.05.20
  • Extrait  526  -  Modification du règlement taxe sur les enseignes suite aux mesures d'urgence décrétées par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur portant les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID - 19  - publié le  04.05.20
  • Extrait  525  -  Ordonnance de Police du Conseil portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales.  - publié le  04.05.20
  • Extrait  524  -  Adjonction au statut pécuniaire d’un règlement annexe portant « Mesures pécuniaires exceptionnelles liées au confinement imposé par le Gouvernement de pouvoirs spéciaux ».  - publié le  04.05.20
  • Extrait  523  -  Modification du règlement du réseau des bibliothèques et de la ludothèque francophone  - publié le  04.05.20
  • Extrait  522  -  Page Facebook officielle de la commune d’Auderghem – charte d’utilisation  - publié le  04.05.20
  • Extrait  521  -  Adjonction au statut pécuniaire d’un règlement annexe portant « Mesures pécuniaires exceptionnelles liées au confinement imposé par le Gouvernement de pouvoirs spéciaux ».  - publié le  15.04.20
  • Extrait  520  -  Modification du Règlement général de Police en vue de sanctionner les infractions à l'Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19  - publié le  07.04.20
  • Extrait  519  -  Nouveau Règlement d'ordre intérieur pour les crèches communales  - publié le  27.03.20
  • Extrait  518  -  Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public  - publié le  27.03.20
  • Extrait  517  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale  - publié le  03.03.20
  • Extrait  516  -  Règlement-taxe pour l'occupation des biens communaux - Modification  - publié le  21.02.20
  • Extrait  515  -  Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Amendement  - publié le  21.02.20
  • Extrait  514  - Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Approbation - publié le 31.01.20
  • Extrait  513  - Règlement relatif à l’Assemblée des Habitants – Approbation - publié le 31.01.20
  • Extrait  512  - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2020. - publié le 31.01.20
  • Extrait  511  - Règlement général de Police - publié le 31.01.20

 

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Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 


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Extrait du registre aux publications n° 511

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.01.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 10.03.2020 
Réf. : 3002622091

Extrait du registre aux publications n° 512

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.01.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 513

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.01.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux  
Lettre du 04.03.2020
Réf. : 3002622008

 

Extrait du registre aux publications n° 514

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.01.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux  
Lettre du 04.03.2020
Réf. : 3002622305

Extrait du registre aux publications n° 515

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.02.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.02.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. Le Bourgmestre
Thibault Delforge Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 516

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.02.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.02.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. Le Bourgmestre
Thibault Delforge Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 517

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 03.03.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.03.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 518

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.03.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.03.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 519

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.03.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.03.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 520

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 07.04.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 07.04.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 521

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 15.04.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 15.04.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 522

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.04.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 523

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.04.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 524

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.04.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 525

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.04.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 15.05.2020 
Réf. : 3004569735

Extrait du registre aux publications n° 526

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.04.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 527

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 28.05.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 528

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 28.05.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 10.07.2020 
Réf. : 3004978899

Extrait du registre aux publications n° 529

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 23.06.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.06.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 530

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 23.06.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.06.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 531

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 25.06.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.06.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 532

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 25.06.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.06.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux    
Lettre du 06.08.2020  
Réf. : 3005556789

Extrait du registre aux publications n° 533

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 30.06.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 534

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 30.06.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 535

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 07.07.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 07.07.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 536

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 07.07.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 07.07.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 537

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 14.07.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.07.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 538

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 22.07.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.07.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Alain Lefebvre

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Extrait du registre aux publications n° 539

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 20.08.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.08.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. La Bourgmestre f.f.
Marc Brackenier Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 540

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 25.08.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.08.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. Le Bourgmestre
Thibault Delforge Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 541

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 22.09.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.09.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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