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  • Extrait  710 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2024. - publié le 18.06.24
  • Extrait  709 - Arrêté de police (campagnes électorales) - publié le 18.06.24
  • Extrait  708 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2024.  - publié le  05.06.24
  • Extrait  707 - Élections communales du 13 octobre 2024 - Fixation du montant des jetons de présence - publié le 31.05.24
  • Extrait  706 - Activités parascolaires: Conditions générales relatives aux inscriptions aux stages et activités via l'application en ligne du service des Activités parascolaires - publié le 31.05.24
  • Extrait  705 - Règlement général de Police - Modifications techniques - publié le 31.05.24
  • Extrait  704  -  Modification du règlement du réseau des bibliothèques et de la ludothèque francophone  - publié le  26.04.24
  • Extrait  703 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues - publié le 02.04.24
  • Extrait  702 - Élection de la chambre des représentants du 9 juin 2024 - présentation de candidats - publié le 04.04.24
  • Extrait  701 - Élection du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand du 9 juin 2024 - publié le 04.04.24
  • Extrait  700 - Élections simultanées du 9 juin 2024 - Arrêt de la liste des électeurs - publié le 04.04.24
  • Extrait  699 - Règlement communal relatif aux activités canines (cours d'éducation, balades encadrées, etc.) - publié le 29.03.24
  • Extrait  698 - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - Modification technique des articles 1.F. et 1.G. (documents urbanistiques) - publié le 29.03.24
  • Extrait  697 - Règlement-taxe sur les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme - Modification technique - publié le 29.03.24
  • Extrait  696 - Signalement d'une atteinte suspectée à l'intégrité - Modifications du règlement du 19 octobre 2023 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de la composante interne du système de signalement d'une atteinte suspectée à l'intégrité - publié le 29.03.24
  • Extrait  695 - Élections simultanées du 9 juin 2024 - Arrêt de la liste des électeurs - publié le 19.03.24
  • Extrait  694 - Arrêté de police – élections juin 2024 - publié le 28.02.24
  • Extrait  693 - Règlement communal relatif à l'octroi de la prime pour l’achat d’une compostière - publié le 09.02.24
  • Extrait  692 - Règlement du concours Objectif Commune 2024 sur le thème Architecture & Patrimoine d'Auderghem - publié le 09.02.24
  • Extrait  691 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices  - publié le  09.01.24

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Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

Extrait du registre aux publications n° 691

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 09.01.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.01.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°692

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 08.02.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.02.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°693

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 08.02.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.02.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°694

La Bourgmestre ff de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.02.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.02.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre ff
Etienne Schoonbroodt Éloïse Defosset

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Extrait du registre aux publications n°695

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l’avis de la Bourgmestre, daté du 19.03.2024 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 19.03.24

La liste des électeurs est déposée au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°696

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.03.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.03.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°697

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.03.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.03.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°698

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.03.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.03.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°699

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.03.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.03.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°700

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis du Collège, daté du 03.04.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.04.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. La Bourgmestre
Thibault Delforge Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°701

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis du Bureau régional, daté du 25.03.24 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.04.24

Le dossier relatif à cet avis est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. La Bourgmestre
Thibault Delforge Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°702

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis du bureau principal de circonscription électorale, daté du 25.03.24 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.04.24

Le dossier relatif à cet avis est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. La Bourgmestre
Thibault Delforge Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°703

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté du Ministre-Président, daté du 02.04.24 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.04.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. La Bourgmestre
Thibault Delforge Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 704

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.04.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.04.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°705

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.05.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.05.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 04.06.2024
Réf. : 2024-148506

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Extrait du registre aux publications n°706

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.05.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.05.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°707

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.05.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.05.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 708

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 04.06.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.06.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. La Bourgmestre
Thibault Delforge Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°709

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté de police, datée du 18.04.2024 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.06.24

Le dossier relatif à cet arrêté est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°710

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 18.06.24 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.06.24

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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