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  • Extrait  520  -  Modification du Règlement général de Police en vue de sanctionner les infractions à l'Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19  - publié le  07.04.20
  • Extrait  519  -  Nouveau Règlement d'ordre intérieur pour les crèches communales  - publié le  27.03.20
  • Extrait  518  -  Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public  - publié le  27.03.20
  • Extrait  517  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale  - publié le  03.03.20
  • Extrait  516  -  Règlement-taxe pour l'occupation des biens communaux - Modification  - publié le  21.02.20
  • Extrait  515  -  Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Amendement  - publié le  21.02.20
  • Extrait  514  - Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Approbation - publié le 31.01.20
  • Extrait  513  - Règlement relatif à l’Assemblée des Habitants – Approbation - publié le 31.01.20
  • Extrait  512  - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2020. - publié le 31.01.20
  • Extrait  511  - Règlement général de Police - publié le 31.01.20

 

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Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 


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Extrait du registre aux publications n° 511

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.01.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 10.03.2020 
Réf. : 3002622091

Extrait du registre aux publications n° 512

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.01.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 513

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.01.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux  
Lettre du 04.03.2020
Réf. : 3002622008

 

Extrait du registre aux publications n° 514

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.01.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux  
Lettre du 04.03.2020
Réf. : 3002622305

Extrait du registre aux publications n° 515

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.02.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.02.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. Le Bourgmestre
Thibault Delforge Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 516

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.02.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.02.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. Le Bourgmestre
Thibault Delforge Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 517

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 03.03.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.03.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 518

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.03.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.03.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 519

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.03.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.03.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 520

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 07.04.20 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 07.04.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

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