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  • Extrait  470  -  Données à caractère personnel: Validation des documents attenant à la Charte utilisateur et à la politique de sécurité de l'information.  - publié le  22.01.19

 

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Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 

Extrait du registre aux publications n° 470

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.01.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.01.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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