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Dernières publications
- Extrait 668 - Règlement sur les conditions de prêt du matériel communal - modification - publié le 29.09.23
- Extrait 667 - Octroi d’éco-chèques électroniques pour un montant maximum de 170,61 € au personnel du secteur de l’enfance, pour l’année de référence 2022. - Subvention exceptionnelle de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) - publié le 29.09.23
- Extrait 666 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2023 - rues complémentaires. - publié le 18.07.23
- Extrait 665 - Journée sans voitures - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - publié le 04.07.23
- Extrait 664 - Règlement communal relatif à l’action « Tous à l’eau » - Approbation - publié le 30.06.23
- Extrait 663 - Règlement-taxe - Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne.- Exercices 2023 à 2026 - publié le 30.06.23
- Extrait 662 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2023. - publié le 27.06.23
- Extrait 661 - Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2024 - publié le 05.06.23
- Extrait 660 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices - publié le 30.05.23
- Extrait 659 - Journée sans voitures - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - publié le 30.05.23
- Extrait 658 - Modification du règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vétochèque » pour animaux domestiques - publié le 31.03.23
- Extrait 657 - Règlement du Budget Partagé - Modification de l'article 5.4 « Thématiques Prioritaires » - Intégration des 2 thématiques définies par l'Assemblée des Habitants pour l'année 2023 - publié le 31.03.23
- Extrait 656 - Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - Modification - publié le 31.03.23
- Extrait 655 - Règlement particulier de police applicable dans le parking communal (rue Emile Idiers 12 -14) et ses abords - Extension - publié le 31.03.23
- Extrait 654 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 28.03.23
- Extrait 653 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices - publié le 10.03.23
- Extrait 652 - Règlement taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne. - Modification - publié le 10.02.23
- Extrait 651 - Arrêt 5820/2022 de la Cour d'Assises de Bruxelles - publié le 16.01.23
Toutes les publications
- 2022 : extraits 613 à 650
- 2021 : extraits 570 à 612
- 2020 : extraits 511 à 569
- 2019 : extraits 470 à 510
- 2018 : extraits 436 à 469
- 2017 : extraits 413 à 435
- 2016 : extraits 390 à 412
- 2015 : extraits 359 à 389
- 2014 : extraits 233 à 358
- 2013 : extraits 277 à 322
- 2012 : extraits 256 à 278
- 2011 : extraits 234 à 255
- 2010 : extraits 224 à 233
- 2009 : extraits 214 à 223
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
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Extrait du registre aux publications n°651
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêt 5820/2022 de la Cour d'Assises de Bruxelles, daté du 29.11.22 a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.01.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 652
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 09.02.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.02.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 15.03.2023
Réf. : 2023-131152
Extrait du registre aux publications n°653
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices, datée du 07.03.2023 a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.03.2023
Le dossier relatif à cette délégation est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 654
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 28.03.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.03.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 655
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.03.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 656
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.03.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 02.05.2023
Réf. : 2023-133125
Extrait du registre aux publications n° 657
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.03.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 07.04.2023
Réf. : 2023-133124
Extrait du registre aux publications n° 658
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.03.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 659
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 30.05.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.05.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 07.06.2023
Réf. : 2023-135452
Extrait du registre aux publications n° 660
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délégation du Collège, datée du 30.05.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.05.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 661
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 01.06.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.06.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 662
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 27.06.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.06.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 663
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.06.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 03.08.2023
Réf. : 2023-136640
Extrait du registre aux publications n° 664
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.06.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 665
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 04.07.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.07.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 07.07.2023
Réf. : 2023-136641
Extrait du registre aux publications n° 666
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 18.07.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.07.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 667
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.09.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.09.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 668
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.09.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.09.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |