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  • Extrait  459  - Commission Consultative des Sports - règlement. - publié le 14.12.18
  • Extrait  458  - Conseil communal - Règlement d'ordre intérieur - Modifications - Point complémentaire introduit par Madame Vanessa Rigodanzo (PS) - publié le 14.12.18
  • Extrait  457  - Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modification - publié le 14.12.18
  • Extrait  456  - Collège des Bourgmestre et Echevins - règlement d'ordre intérieur - modification - publié le 11.12.18
  • Extrait  455  - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 28.11.18
  • Extrait 454  - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 24.10.18
  • Extrait  453  - Rôle des réclamations contre la liste des électeurs - publié le 02.10.18
  • Extrait  452  - Modification du Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public. - publié le 28.09.18
  • Extrait 451   - Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques - Modification - publié le 28.09.2018
  • Extrait 450  - Elections communales du 14 octobre 2018 - Liste des électeurs - publié le 02.08.18
  • Extrait  449  - Règlement-taxe sur les emplacements de parcage - Modification - publié le 02.07.18
  • Extrait  448  - Règlement d’attribution des logements communaux. Modifications. - publié le 02.07.18
  • Extrait  447  - Numéro retiré
  • Extrait  446  - Dimanche sans voiture du 16 septembre 2018 - Règlement d'administration interne. - publié le 02.07.18
  • Extrait  445  - Dimanche sans voiture du 16 septembre 2018 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière. - publié le 01.06.18
  • Extrait  444  - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - Modification de l'article 2 point 1C relatif aux renseignements et avis urbanistiques - publié le 01.06.18
  • Extrait  443  - Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2019 - publié le 01.06.18
  • Extrait  442  - Règlement-taxe sur les pompes distributrices de carburant - Modification - publié le 04.05.18
  • Extrait  441  - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2018. - publié le 04.05.18
  • Extrait  440  - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 18.04.18
  • Extrait  439  - Conseil communal - règlement d'ordre intérieur – modifications - publié le 30.03.18
  • Extrait  438  - Règlement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir sans qu'un tel permis n'ait été obtenu - Renouvellement - publié le 05.03.18
  • Extrait  437  - Règlement sur les conditions de prêt du matériel communal - Adaptation de la procédure pour les demandes de prêt de matériel avec ou sans fermeture de rues et/ou interdiction de stationner. - publié le 05.03.18
  • Extrait  436  - Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques - Modification - publié le 02.02.18

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Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

Extrait du registre aux publications n°436

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 01.02.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.02.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°437

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 01.03.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.03.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux 
Lettre du 16.04.2018
Réf. : 2987128447

 

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Extrait du registre aux publications n°438

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 01.03.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.03.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux 
Lettre du 16.04.2018
Réf. : 2987128262

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Extrait du registre aux publications n°439

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.03.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.03.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°440

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 17.04.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.04.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°441

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 03.05.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°442

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 03.05.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.

Etienne Schoonbroodt

 

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux 
Lettre du 04.06.2018
Réf. : 2988130989

Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°443

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 31.05.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.06.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.

Etienne Schoonbroodt

 
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux 
Lettre du 16.07.2018
Réf. : 2988668176
Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°444

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 31.05.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.06.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.

Etienne Schoonbroodt

 

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux 
Lettre du 16.07.2018
Réf. : 2988668364

Christophe Magdalijns

 

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Extrait du registre aux publications n°445

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.05.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.06.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°446

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.06.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.07.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°447

Numéro retiré

   
   

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Extrait du registre aux publications n°448

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.06.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.07.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°449

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.06.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.07.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°450

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 02.08.18 et ayant pour objet :

  • Elections communales du 14 octobre 2018 - Liste des électeurs

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.08.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°451

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 27.09.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.09.18


Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n° 452

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.09.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.09.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n° 453

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le document daté du 01.10.18 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 3bis §6 du code électoral, le 01.10.2018.

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°454

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 23.10.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.10.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

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Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

Extrait du registre aux publications n°455

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 27.11.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.11.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Christophe Magdalijns

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Extrait du registre aux publications n°456

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 11.12.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 11.12.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°457

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 13.12.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.12.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°458

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 13.12.18 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.12.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°459

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 28.03.13 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.12.18

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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