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Dernières publications
- Extrait 654 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 28.03.23
- Extrait 653 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices - publié le 10.03.23
- Extrait 652 - Règlement taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne. - Modification - publié le 10.02.23
- Extrait 651 - Arrêt 5820/2022 de la Cour d'Assises de Bruxelles - publié le 16.01.23
Toutes les publications
- 2022 : extraits 613 à 650
- 2021 : extraits 570 à 612
- 2020 : extraits 511 à 569
- 2019 : extraits 470 à 510
- 2018 : extraits 436 à 469
- 2017 : extraits 413 à 435
- 2016 : extraits 390 à 412
- 2015 : extraits 359 à 389
- 2014 : extraits 233 à 358
- 2013 : extraits 277 à 322
- 2012 : extraits 256 à 278
- 2011 : extraits 234 à 255
- 2010 : extraits 224 à 233
- 2009 : extraits 214 à 223
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
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Extrait du registre aux publications n°651
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêt 5820/2022 de la Cour d'Assises de Bruxelles, daté du 29.11.22 a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.01.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 652
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 09.02.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.02.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 15.03.2023
Réf. : 2023-131152
Extrait du registre aux publications n°653
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices, datée du 07.03.2023 a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.03.2023
Le dossier relatif à cette délégation est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 654
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 28.03.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.03.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
Thibault Delforge | Sophie de Vos |