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Dernières publications

• Extrait  654  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.  - publié le  28.03.23
• Extrait  653 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices - publié le 10.03.23
• Extrait  652 - Règlement taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne. - Modification  - publié le  10.02.23
• Extrait  651 - Arrêt 5820/2022 de la Cour d'Assises de Bruxelles - publié le 16.01.23

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• 2022 : extraits 613 à 650
• 2021 : extraits 570 à 612
• 2020 : extraits 511 à 569
• 2019 : extraits 470 à 510
• 2018 : extraits 436 à 469
• 2017 : extraits 413 à 435
• 2016 : extraits 390 à 412
• 2015 : extraits 359 à 389
• 2014 : extraits 233 à 358
• 2013 : extraits 277 à 322
• 2012 : extraits 256 à 278
• 2011 : extraits 234 à 255
• 2010 : extraits 224 à 233
• 2009 : extraits 214 à 223

Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

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Extrait du registre aux publications n°651

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêt 5820/2022 de la Cour d'Assises de Bruxelles, daté du 29.11.22 a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.01.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

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Extrait du registre aux publications n° 652

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 09.02.23 et ayant pour objet :

• Règlement taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne. - Modification

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.02.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 15.03.2023
Réf. : 2023-131152

Extrait du registre aux publications n°653

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices, datée du 07.03.2023 a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.03.2023

Le dossier relatif à cette délégation est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

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Extrait du registre aux publications n° 654

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 28.03.23 et ayant pour objet :

• Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.03.23

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

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