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Dernières publications
- Extrait 704 - Modification du règlement du réseau des bibliothèques et de la ludothèque francophone - publié le 26.04.24
- Extrait 703 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues - publié le 02.04.24
- Extrait 702 - Élection de la chambre des représentants du 9 juin 2024 - présentation de candidats - publié le 04.04.24
- Extrait 701 - Élection du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand du 9 juin 2024 - publié le 04.04.24
- Extrait 700 - Élections simultanées du 9 juin 2024 - Arrêt de la liste des électeurs - publié le 04.04.24
- Extrait 699 - Règlement communal relatif aux activités canines (cours d'éducation, balades encadrées, etc.) - publié le 29.03.24
- Extrait 698 - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - Modification technique des articles 1.F. et 1.G. (documents urbanistiques) - publié le 29.03.24
- Extrait 697 - Règlement-taxe sur les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme - Modification technique - publié le 29.03.24
- Extrait 696 - Signalement d'une atteinte suspectée à l'intégrité - Modifications du règlement du 19 octobre 2023 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de la composante interne du système de signalement d'une atteinte suspectée à l'intégrité - publié le 29.03.24
- Extrait 695 - Élections simultanées du 9 juin 2024 - Arrêt de la liste des électeurs - publié le 19.03.24
- Extrait 694 - Arrêté de police – élections juin 2024 - publié le 28.02.24
- Extrait 693 - Règlement communal relatif à l'octroi de la prime pour l’achat d’une compostière - publié le 09.02.24
- Extrait 692 - Règlement du concours Objectif Commune 2024 sur le thème Architecture & Patrimoine d'Auderghem - publié le 09.02.24
- Extrait 691 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices - publié le 09.01.24
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- 2023 : extraits 651 à 690
- 2022 : extraits 613 à 650
- 2021 : extraits 570 à 612
- 2020 : extraits 511 à 569
- 2019 : extraits 470 à 510
- 2018 : extraits 436 à 469
- 2017 : extraits 413 à 435
- 2016 : extraits 390 à 412
- 2015 : extraits 359 à 389
- 2014 : extraits 233 à 358
- 2013 : extraits 277 à 322
- 2012 : extraits 256 à 278
- 2011 : extraits 234 à 255
- 2010 : extraits 224 à 233
- 2009 : extraits 214 à 223
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
Extrait du registre aux publications n° 691
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 09.01.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.01.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°692
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 08.02.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.02.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°693
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 08.02.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.02.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°694
La Bourgmestre ff de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.02.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.02.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre ff |
| Etienne Schoonbroodt | Éloïse Defosset |
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Extrait du registre aux publications n°695
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l’avis de la Bourgmestre, daté du 19.03.2024 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 19.03.24
La liste des électeurs est déposée au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°696
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.03.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.03.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°697
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.03.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.03.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°698
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.03.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.03.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°699
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.03.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.03.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°700
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis du Collège, daté du 03.04.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.04.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°701
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis du Bureau régional, daté du 25.03.24 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.04.24
Le dossier relatif à cet avis est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°702
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis du bureau principal de circonscription électorale, daté du 25.03.24 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.04.24
Le dossier relatif à cet avis est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°703
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté du Ministre-Président, daté du 02.04.24 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.04.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 704
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.04.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.04.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
