Administration & politique

Publications des règlements

Tous les règlements

Dernières publications

  • Extrait  584 - Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances" - publié le 29.04.21
  • Extrait  583 - Personnel communal : Modification du cadre du personnel ouvrier  - publié le 29.04.21
  • Extrait  582 - Règlement communal relatif aux certificats de connaissance du français ou du néerlandais - publié le 29.04.21
  • Extrait  581  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances de Pâques 2021.  - publié le  30.03.21
  • Extrait  580  -  Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2021.  - publié le  26.03.21
  • Extrait  579  -  Règlement relatif au remboursement des frais de transport vers les centres de vaccination COVID-19  - publié le  26.03.21
  • Extrait  578  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances de Pâques 2021.  - publié le  23.03.21
  • Extrait  577  -  Règlement-taxe sur les secondes résidences - Modification  - publié le  26.02.21
  • Extrait  576  -  Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - Modification  - publié le  26.02.21
  • Extrait  575  -  Règlement redevance pour le placement des bollards - Renouvèlement  - publié le  26.02.21
  • Extrait  574  -  Règlement Redevances pour services rendus par l'autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics - Renouvèlement  - publié le  26.02.21
  • Extrait  573  -  Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Modification  - publié le  26.02.21
  • Extrait  572  -  Arrêté du Bourgmestre ordonnant de procéder aux mesures administratives de protection des personnes sans-abri en raison de la vague de froid actuelle  - publié le 10.02.21
  • Extrait  571  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.  - publié le  09.02.21
  • Extrait  570  -  Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques  - publié le  29.01.21

 

Toutes les publications

Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 


Retour au tableau des publications

  •  

Extrait du registre aux publications n° 570

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.01.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.01.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n° 571

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 09.02.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n° 572

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté, datée du 09.02.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. Le Bourgmestre
Thibault Delforge Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n° 573

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.02.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n° 574

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.02.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n° 575

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.02.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n° 576

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.02.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n° 577

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.02.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n° 578

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 23.03.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.03.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n° 579

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.03.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.03.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n° 580

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.03.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.03.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 26.04.2021
Réf. : 2021-021264

Extrait du registre aux publications n° 581

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 30.03.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.03.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n°582

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.04.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.04.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n°583

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.04.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.04.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications

Extrait du registre aux publications n°584

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.04.21 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.04.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin

Retour au tableau des publications