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Dernières publications

  • Extrait  483  -  Dimanche sans voiture du 22 septembre 2019 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière  - publié le  16.07.19
  • Extrait  482  - Modification du Règlement général de police en vue de verbaliser le non-respect de l'interdiction de circuler le jour de la journée sans voitures - Approbation - publié le 28.06.19
  • Extrait  481  - Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2020 - publié le 28.06.19
  • Extrait  480  - Règlement communal du 30 juin 2011 en matière d’inscription ou de la radiation des habitants dans les registres de la population, des étrangers et d’attente - modification du rapport de police - publié le 28.06.19
  • Extrait  479  - Modification du règlement et des tarifs de la bibliothèque communale néerlandophone - publié le 28.06.19
  • Extrait  478  - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2019. Rajout de la Avenue Vanhaelen. - publié le 18.06.19
  • Extrait  477  - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - Indexation de la taxe relative aux renseignements et avis urbanistiques - publié le 11.06.19
  • Extrait  476  - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2019. - publié le 11.06.19
  • Extrait 475  - Modification du Règlement-taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non-adressés - publié le 24.05.19
  • Extrait 474  - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2019. - publié le 24.05.19
  • Extrait  473  - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 30.04.19
  • Extrait 472    -  Approbation de la modification du règlement et de la dénomination du "Conseil de l'Action Sociale et des Solidarités" en "Forum des Associations solidaires d’Auderghem (FASA)". - publié le 05.04.19
  • Extrait  471  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.  - publié le  12.03.19
  • Extrait  470  -  Données à caractère personnel: Validation des documents attenant à la Charte utilisateur et à la politique de sécurité de l'information.  - publié le  22.01.19

 

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Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 

Extrait du registre aux publications n° 470

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.01.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.01.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 471

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 12.03.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 12.03.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 472

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 04.04.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.04.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 473

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 30.04.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.04.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°474

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 23.05.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.05.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°475

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 23.05.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.05.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

 

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux 
Lettre du 01.07.2019
Réf. : 2996199307

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Extrait du registre aux publications n° 476

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 11.06.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 11.06.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 477

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 11.06.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 11.06.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

 

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Extrait du registre aux publications n° 478

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 18.06.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.06.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 479

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.06.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 480

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.06.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 481

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.06.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 482

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.06.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 483

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 16.07.19 et ayant pour objet :

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.07.19

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt Sophie de Vos

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