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  • Extrait  613  -  Tenue de la séance du Conseil communal du 27.01.2022 par visioconférence  - publié le  12.01.22

 

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Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 


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Extrait du registre aux publications n° 613

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté du Bourgmestre daté du 12.01.22 et ayant pour objet :

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 12.01.22

Le dossier relatif à cet arrêté est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f. Le Bourgmestre
Thibault Delforge Didier Gosuin

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