Administration & politique

Interpellation de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) : la gestion et le traitement des demandes d’inscription dans les structures communales d’accueil de la petite enfance et dans les centres scolaires communaux

 
Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers collègues,
En 2017, à l’initiative de Madame Willame alors conseillère communale de l’opposition, le conseil communal s’était prononcé favorablement sur l’instauration d’un système d’inscription unique pour les structures communales d’accueil de la petite enfance (= sorte de guichet unique électronique).
En 2018, l’échevine en charge de cette compétence avait précisé que l’acquisition du logiciel de centralisation des inscriptions était prévue au budget 2018 et qu’un cahier des charges était en voie de finalisation.
Septembre 2019, force est toutefois de constater que cet outil de gestion n’est toujours pas en place. Le site internet de la commune précise toujours ce qui suit comme renseignements en vue d’une inscription dans une des crèches communales :
CRÈCHES COMMUNALES : INSCRIPTIONS
SI VOUS SOUHAITEZ QUE VOTRE ENFANT SOIT ACCUEILLI DANS UNE DE NOS CRÈCHES AVANT SES 6 MOIS
Dès le 3ème mois de grossesse révolu, contactez la crèche de votre choix pour y inscrire votre enfant :
  • précisez la date probable de l'accueil et le temps de l’accueil
  • vous recevez une attestation d’inscription du milieu d'accueil qui vous inscrit dans un registre d'inscriptions et vous informe des procédures ultérieures
  • si vous n’avez pas reçu de refus d’inscription, vous confirmez votre demande dans le mois suivant le 6ème mois révolu de grossesse
  • votre inscription devient définitive lorsque vous confirmez la naissance de votre enfant dans le mois de celle-ci et que vous avez versé le montant de l’avance forfaitaire
Mes questions sont les suivantes :
  • L’intention de la majorité est-elle toujours de mettre en place cet outil de gestion centralisé ?  Dans l’affirmative, pouvez-vous m’indiquer l’état actuel du dossier et à quelle échéance prévoyez-vous son installation ?
  • La majorité a-t-elle l’intention d’instaurer un système similaire centralisé pour les écoles communales ?  Dans l’affirmative, à quelle échéance, ce système pourrait-il être mis en place ?  Dans la négative, quelle solution la commune peut-elle apporter en termes de transparence des inscriptions dans les écoles communales ? 
Je vous remercie pour vos réponses.
Vanessa Rigodanzo
Conseillère communale PS
Réponse de Madame Florence Couldrey, Echevine
Notre intention est centraliser les inscriptions comme mentionné dans notre déclaration de politique générale.
En 2018, un appel d’offre a été lancé pour l’acquisition d’un logiciel. Aucun soumissionnaire n’a répondu positivement à notre demande.
Avant de lancer un cahier des charges, la volonté a été d’établir un état des lieux des technologies utilisées par les autres communes bruxelloises.
Cela signifie
  • Prendre contact avec les autres communes bruxelloises afin de voir si les solutions mises en œuvre au niveau de leur commune leur convient.
  • Entendre les besoins de nos directions de crèche.
Il en ressort que
  • Au niveau des communes Bruxelloises, les communes sollicitées ne semblent pas pleinement satisfaites du logiciel utilisé.  Le traitement des données introduites nécessite  un travail administratif qui peut s’avérer lourd. Avoir des données c’est bien, mais il est nécessaire de pouvoir  disposer automatiquement d’un classement. Il est par exemple important de pouvoir facilement disposer d’un listing selon  la date d’inscription et/ou  et/ou selon la date de rentrée prévue et/ou  selon l’âge de l’enfant et/ou selon la crèche prioritaire choisie et/ou selon le fait que l’enfant soit dans des conditions prioritaires telles les difficultés sociales, la fraterie.
  • Parallèlement, en sondant nos directions de crèches, nous nous sommes aperçus de l’intérêt   que  le logiciel d’inscription soit relié au logiciel qui traite la participation financière des parents pour éviter un réencodage. Nous nous sommes aussi rendus compte de l’intérêt potentiel de développer d’autres fonctions. Permettre, par exemple,  une réservation en ligne des présences mensuelles des enfants plutôt que de solliciter les parents à remplir à heure et à temps des formulaire papiers. Cela permettrait à l’assistante sociale disposer de plus  de temps pour les enfants et de limiter les erreurs de facturation. De même, couplé avec une application, le logiciel pourrait être un outil de communication performant avec les parents. C’est le cas en France, avec des systèmes tel  Meeko ou Défi Enfance. 
Avec ma collègue Lieve Jorens et les services informatique et Petite Enfance, nous consultons actuellement différentes firmes pour étudier les possibilités. 
Deux stratégies sont à envisager.
Comme d’autres communes adopter une formule intermédiaire un peu bancale qui implique un traitement de données fastidieux. Ou opter pour un logiciel plus performant. Une mutualisation entre communes pourrait éventuellement être une piste.
Un cahier des charges devrait être défini d’ici la fin d’année.
Une inscription budgétaire est prévue à l’extraordinaire 2020.
Réponse de Madame Elise Willame, Echevine
Pour ce qui est des écoles, la Commune ne peut se substituer à la réglementation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui elle-même est en réflexion sur le système des priorités aux inscriptions.
Nos 4 écoles travaillent avec des listes d’attente, une fois que les classes sont complètes et elles sont consultables sur rendez-vous. Les familles sont appelées dans l’ordre de priorité sur la liste.
Par ailleurs, le rendez-vous pour l’inscription dans nos écoles donnent systématiquement lieu à une visite personnalisée de l’école, ce qui est très apprécié par les parents.
Néanmoins, il me semble que la question de la transparence dans les systèmes d’inscription que ce soit dans les écoles mais aussi au sein de notre académie doit être ouverte.
Un réflexion sera menée par notre cheffe de service au sein du Groupe de travail intercommunal Enseignement, réunissant plusieurs Pouvoirs Organisateurs de la Région.
Je profiterai donc de l’expérience de ma collègue Mme Couldrey pour ouvrir cette question.
Enfin, pour ce qui est de l’académie communale d’Auderghem, une réflexion est en cours au sujet d’une inscription centralisée et informatisée, comme pour les activités parascolaire d’ailleurs.