Question orale de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos du port du masque par le personnel communal
Monsieur le Président,
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
Il nous revient de plusieurs habitants de la commune et d’expériences personnelles que le personnel des guichets de la maison communale ne porte pas de masque buccal en cette période d’épidémie.
Certes, ils sont isolés du public par du plexiglas mais ils sont en contact entre eux et la distanciation physique ne peut pas toujours être respectée dans le cadre de leurs contacts interpersonnels.
Il nous semble que l’exemple du respect des gestes-barrières devrait venir de l’administration, ce qui inclut le port du masque sur le lieu de travail, a fortiori pour le personnel en contact avec le public.
Nos questions sont les suivantes :
- Confirmez-vous que le personnel des guichets communaux ne porte pas de masque ?
- S’agit-il d’une décision de l’autorité communale ?
- Si oui, quelle est la justification de cette décision ?
- Pensez-vous que cette tolérance soit justifiée dans la situation sanitaire actuelle ?
Nous vous remercions.
Jeremy Van Gorp et Martine Maelschalck, conseillers communaux MR-Open VLD
Réponse de Monsieur Didier Gosuin, Bourgmestre :
Madame la Conseillère,
Monsieur le Conseiller,
Je dois constater qu’une nouvelle fois une publication postée sur les réseaux sociaux est montée en épingle jusqu’à en faire une question orale au Conseil communal. Il serait parfois intéressant, avant de poser une question, de se renseigner sur les règles édictées par les autorités compétentes en la matière. Je rappelle que nous avons également par deux fois réaliser une communication sur l’ensemble des mesures prises par l’administration communale durant cette pandémie et qu’un chapitre sur le personnel communal y était bien décrit.
L’administration communale d’Auderghem s’inscrit pleinement dans le respect des arrêtés ministériels des autorités supérieures Fédéral sur la problématique que vous soulevez.
Ainsi, les mesures préconisées par le SPF Emploi dans la version la plus récente du 14 décembre 2020 du Guide générique pour lutter contre la propagation du Covid au travail (pp.29-30) ne reprennent pas le port du masque en tout temps dans les bureaux comme principale ni comme première mesure. Elles n'imposent d'ailleurs pas que l'employeur rende le port du masque en tout temps obligatoire.
Ce sont d'abord des mesures de nettoyage (p.17) et de ventilation (p.19) des lieux de travail qui sont préconisées ainsi que des mesures organisationnelles comme éviter de prendre l'ascenseur (p.25) et organiser une rotation d'usage des vestiaires (p.27).
Ce sont également des mesures de distanciation en séparant les différents postes de travail d'une distance suffisante et lorsque ce n'est pas possible, en plaçant des plexiglas entre les bureaux. A l'administration, même lorsque la distance est suffisante, nous avons généralisé l'installation de plexiglas pour séparer les postes de travail lorsque des bureaux forment un même îlot.
Le port du masque s'impose lorsque ces mesures ne sont pas suffisantes ou lorsqu'il peut y avoir un risque occasionnel de contact rapproché. C'est pourquoi le port du masque est imposé à l'administration à tout travailleur qui sort de son poste de travail et circule dans les couloirs ou entre les étages. Mais il n'est pas obligatoire à tout moment.
Le guide insiste sur les mesures de ventilation, distanciation et plexiglas, au besoin de réduction des équipes par des tournantes en précisant souvent que le port du masque n'en dispense pas et ne suffit pas si ces mesures ne sont pas mises en œuvre.
En ce qui concerne spécifiquement, le personnel des guichets communaux, les agents des différents services portent un masque lorsque la distanciation physique n’est pas possible et qu’il n’existe pas de barrières physiques en plexiglas.
Les bureaux du personnel au service population, car c’est lui que vous visez à travers votre question, ont été aménagés pour qu’une distance puisse être respectée lorsque les agents sont à leur bureau. De ce fait, les agents ne le portent pas lorsqu’ils y sont assis derrière leur écran. Pour ce qui est des contacts avec le public, il y a le comptoir, le plexiglas, plus les tables de travail. La distanciation peut donc aussi être totalement respectée et augmentée par la barrière physique. Lorsque les agents circulent dans les autres services et dans les couloirs, ils portent le masque
Il ne s’agit pas d’une tolérance que la commune d’Auderghem attribuerait à ses agents mais du respect des règles édictées par les experts et les autorités Fédérales. Si vous estimez que les mesures sur les lieux de travail doivent être revues, je vous invite à formuler vos remarques aux Ministres de votre parti qui siègent au Gouvernement Fédéral pour réévaluer la question. Et la commune d’Auderghem respectera les nouvelles décisions qui devraient y être prises.
