Administration & politique

Interpellation de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) : crise sanitaire et violences intrafamiliales

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers collègues,
La crise sanitaire a un impact direct sur les violences intrafamiliales.  De nombreuses mesures ont été adoptées par divers niveaux de pouvoirs :
  • renforcement des services d’écoutes aux victimes;
  • mise en place de campagnes d’informations centralisant l’ensemble des numéros d’appel d’urgence et d’écoute (sos Viol, violence conjugale, sos enfant…)
  • ouverture d’un hôtel pour accueillir les victimes et faire face à la saturation des maisons d’accueil;
    • sensibilisation des forces de police par une directive opérationnelle afin d'accroître la vigilance,
    • système d’alerte via les pharmacies
    • (…)
Mes questions sont les suivantes :
  1. La commune a-t-elle pris des mesures spécifiques depuis le début de la crise sanitaire afin d’apporter ou renforcer l’aide aux victimes de violence intrafamiliales ?
  2. Existe-t-il une cellule (au CPAS, département prévention, ….) prenant en charge ce type de problématique et pouvant informer et accompagner les victimes dans les diverses démarches à accomplir pour se protéger (logement, aide sociale, informations sur leurs droits, etc.) ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Vanessa Rigodanzo
Conseillère communale PS
  • Réponse de Madame Jeannine Crucifix, Échevine
Merci pour votre question.
Il est vrai qu’aujourd’hui la violence intrafamiliale est présente mais il faut pouvoir le reconnaître à toujours exister. Les réponses que notre état démocratique a essayé de mettre en place sont certes efficaces mais peut- être pas assez conséquentes et n’ont pas la possibilité de répondre dans l’instant d’urgence à la demande . C’est pourquoi les différents services de la commune d’Auderghem ont une obligation de travail transversal chacun avec ses compétences et outils qu’il possède mais également avec les services financés soit par la Cocof, Cocom et la Communauté Française (SAJ-SPJ). Cette synergie de travail se fait aujourd’hui naturellement dans notre commune et ce pour tenter d’accompagner les appels au secours des personnes fragilisées par leur situation familiale.
Lorsque la situation est très dangereuse, la personne est accompagnée vers l’hôtel de Bruxelles ville qui a été financé par la Cocof. Normalement cet accueil devait prendre fin en juin 2020 mais celui-ci a été prolongé jusqu’en mars 2021.
  • Réponse de Monsieur Didier Molders, Échevin
Concernant l’Assistant social du  service d’Action Sociale situé dans les locaux de la Maison de la Prévention à côté du service de médiation et des gardiens de la Paix, les éducateurs de rue  situé dans les locaux de Lambin travaillent  ensemble .Toutes les équipes de rue et d’animation en contact étroit avec la population, et en l’occurrence avec un public jeune, relaient les situations de conflits intrafamiliaux. Les jeunes (mineurs ou adultes) concernés se voient accompagnés par un éducateur référent qui les pilote dans leurs démarches quand par exemple, ils sont condamné à quitter le domicile, ou encore lorsque des incidents surviennent dans les familles. Un maillage social étroit est orchestré soit par des ateliers de rencontres intergénérationnelles, soit au détour de rencontres ponctuelles, soit encore avec des partenaires installés in situ comme Infor jeunes.
  • Réponse de Madame Jeannine Crucifix, Échevine
Les interactions se font naturellement et dans la mesure du possible le plus rapidement.
Mais il faut être réalise, la majorité des personnes qui viennent demander de l’aide, se trouve toujours en grande détresse , de solitude , en manque de repères et manque d’estime de soi pour affronter la prise de décision de tout quitter.
En tant que travailleur social, l’écoute est obligatoire, afin de donner les conseils judicieux afin que la personne ne mette pas sa vie en danger. (contact téléphonique avec la famille s’il y en a, garder le lien avec l’extérieur et tenter de se faire accompagner par un service de santé mentale.
La santé mentale  est aujourd’hui une priorité dans le plan Bruxellois de redéploiement et de relance post-covid. .
Dans ce côté de Bruxelles aucun lieu existait pour accueillir librement et sans rendez-vous les personnes en détresse psychique et mentale tant pour les jeunes que pour nos aînés.
L’ASBL « Le GRES » a rentré un projet de mise en place d’un « Lieu de Liens » et ce pour un accueil entre le suivi à domicile et le suivi en SSM ou en centre de jour. La commune d’Auderghem par le biais de la Régie Foncière a proposé un rez-de-de Chaussée au 1085 Chaussée de Wavre, espace très bien situé pour accueillir nos citoyens en grande détresse. Ce service n’est pas un lieu thérapeutique mais bien de lien. Ce qui est vraiment sécurisant pour les personnes vivant de la violence tant psychique que physique.
  • Réponse de Monsieur Jean-Claude Vitoux, Président du CPAS
Depuis toujours ,le CPAS accompagne quelques personnes .Je tiens à vous transmettre que de Mars à novembre 2020, aucune demande n’a été identifiée comme telle mais certaines situations de violence étaient précédemment suivies et sont toujours en cours. Quelques nouvelles demandes sont arrivées récemment.
Un suivi rapproché est assuré , écoute, informations, aide financière, entretien en présentiel et réorientation lorsque c’est nécessaire.
Il n’y a pas de cellule spécifique au sein du service social, mais tous les assistants sociaux sont compétents et formés pour répondre de cette problématique.
Le travail est également transversal avec le planning familial, les centres de violences conjugales les hôpitaux, les services de santé mental.
  • Réponse de Madame Lieve Jorens, Échevine
Voici les infos qui sont reprises sur la campagne d’affichage et le groupe de travail :
Pour de nombreuses victimes de violence domestique, le lockdown complet résultant de la pandémie COVID-19 au printemps 2020, qui a limité la liberté de mouvement de chacun au strict nécessaire, a fait qu'elles ont été soudainement "enfermées" avec leur agresseur et ne pouvaient plus faire appel à leur réseau de protection habituel. Elles ne pouvaient plus donner aucune "raison" de quitter la maison pour chercher de l'aide ou des soins médicaux ou pour déposer plainte.
C'est pourquoi, pendant cette période, la commune d'Auderghem a apporté un soutien supplémentaire à la campagne de communication régionale visant à distribuer et à faire connaître les numéros d'urgence et les lignes d'assistance (par téléphone, courrier électronique, chat, etc.) en matière de violence domestique. À cette fin, des affiches ont été distribuées dans toutes les pharmacies et chez les médecins généralistes de la commune, car c'est vers ces lieux que les gens se tournent parfois malgré le lockdown. De nombreux pharmaciens et médecins ont diffusé l'information via leurs vitrines, comptoirs, salles d'attente, etc.
Moins liée à la situation temporaire de COVID-19 mais sur un plan structurel, la commune avait déjà approuvé le 20 février 2020 une motion contre la violence et la discrimination envers les femmes et pour la reconnaissance du féminicide. En novembre 2020, le conseil communal a approuvé la création d'un groupe de travail sur l'égalité des sexes, un groupe de travail au sein duquel la question de la violence intrafamiliale aura une place importante. Le groupe de travail est actuellement en cours de constitution et sera bientôt opérationnel dès que les réunions physiques seront à nouveau possibles.
  • Réponse de Monsieur Didier Gosuin, Bourgmestre
En termes de chiffres consolidés, ces 5 dernières années (2015 à 2019) montrent une stabilité au niveau de la commune d’Auderghem.  Il est bien évident qu’un chiffre noir existe sans pour autant pouvoir le quantifier. L’ensemble des chiffres sont disponibles en ligne sur le site de la Police Fédérale (http://www.stat.policefederale.be/assets/pdf/crimestat/gemeente/fr/rapport_2019_trim4_com_Auderghem_fr.pdf)
Pendant la crise sanitaire, le nombre de procès-verbaux liés à des violences dans le couple au cours des mois a fluctué ; une augmentation en mars avant de baisser significativement en avril/mai/juin.  En été, nous avons observé une légère recrudescence des plaintes avant une nouvelle diminution.  Au bilan de l’année 2020, nous devrions observer une diminution du nombre total de plaintes entre 2019 et 2020.
Au niveau des signalements et des demandes d’intervention, nous avons constaté une inflation importante des appels à nos services. Il n’y a pas d’explication générale pour cette tendance. Nous pouvons néanmoins constater une augmentation des appels par des voisins qui se sentent concernés par les faits notamment en raison de la médiatisation des risques de violences dans le couple pendant le confinement. Nous remarquons également des appels multiples pour un même domicile. Toutes les demandes d’intervention ne débouchent pas nécessairement sur l’établissement d’un procès-verbal. Il peut s’agir de différents familiaux verbaux, de tapages nocturnes, nuisances, conflits générationnels,… Une augmentation des appels ne va donc pas forcément de pair avec une inflation des procès-verbaux.
Nos services ont donné suite par l’envoi d’une patrouille à pratiquement toutes les demandes d’intervention.
Les services de police ainsi que les différents Parquets se voient régulièrement rapportés un nombre important de dossiers liés à la violence entre partenaires.   Les réactions des autorités judiciaires et policières dans ce type de situations doivent démontrer l’importance qu’elles accordent à ce phénomène et inciter la population à un plus grand respect mutuel de l’intégrité physique et psychologique au sein du couple.
L’année 2020 a vu naître deux circulaires du Collèges des procureurs généraux en matière de violences dans le couple.  Ces textes, d’application depuis le 1er janvier 2021, viennent compléter et renforcer des mesures et des outils existants en la matière.
Le premier texte met en place un dispositif permettant aux policiers intervenants de contextualiser et d’objectiver la situation afin de permettre au Parquet une meilleure évaluation de la problématique et de pouvoir identifier les situations présentant des risques élevés de récidive et/ou d’escalade.  Ainsi, des mesures plus adéquates pourront être prises et permettront également une réduction de ces risques.
Le second texte s’inscrit dans un continuum du premier texte.  Dans un délai de maximum deux mois, un contact sera à nouveau réalisé auprès de la victime par les services de police.  Les éléments recueillis seront utiles pour évaluer l’évolution de la situation et cette manière de travail montre à la victime que les services de police et les services d’aide restent disponibles en tout temps.
  • Premiers contacts : Victime - Police
Deux scenarii amènent nos services à entrer en contact avec une victime de violences intrafamiliales :
  • Soit nos services se rendent sur le lieu des faits ;
  • Soit la victime se présente dans un de nos commissariats pour dénoncer les faits.
Nos services de première ligne réalisent une prise en charge intégrée de la victime, à savoir d’une part, tout ce qui concerne le volet judiciaire (enquête) des faits, et d’autre part, le volet prise en charge de la victime en tant que victime (assistance psychologique) 
  • Seconds contacts : Victime - SAPV
Ce service s’adresse aux victimes dont les victimes de violences intrafamiliales mais aussi aux proches et aux témoins de faits d’actes de violence et/ou d’événements traumatisants.
Ce service propose une aide sur du court terme (appui psychologique, aides administratives,…)
Enfin, notre Zone de police a désigné deux fonctionnaires de police de référence en la matière.