Administration & politique

Interpellation de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) : l’information à destination des ressortissants non belges des Etats membres de l’Union européenne en vue des élections au Parlement européen

Madame la Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers collègues,
Le 26 mai 2019 se tiendront les élections pour le Parlement fédéral, le Parlement de la Région de Bruxelles-capitale et le Parlement européen.  Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne qui ne sont pas belges peuvent participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidats sur des listes belges.  Pour ce faire, ils doivent s’inscrire à la commune pour le 28 février au plus tard.
Sur le site de la commune, je constate qu’en date du 18 février 2018, vous avez publié une annonce en ce sens.  Cependant celle-ci est désormais « noyée » dans le fil des news (2 e page des news) et est donc peu visible.
Voici mes questions :
  • Pouvez-vous m’indiquer le nombre de ressortissants européens non belges que compte la commune et combien d’entre eux se sont inscrits pour participer au scrutin européen du 26 mai prochain ?
  • En 2014, date de la dernière élection pour le scrutin européen, combien y avait-il de ressortissants européens non belges et combien parmi eux s’étaient inscrits en vue de participer aux élections européennes ? 
  • Quelle est l’évolution entre ces deux scrutins en termes de participation aux élections ? Quelle est votre analyse sur cette évolution ?
  • Outre l’annonce sur le site communal mentionnée ci-dessus, quelles autres mesures avez-vous prises pour informer les ressortissants européens non belges de leur droit de vote ?
  • Estimez-vous ces mesures suffisantes pour sensibiliser et informer les ressortissants européens non belges de leur droit de vote ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Vanessa Rigodanzo
Conseillère communale PS
  • Réponse de Madame Eloïse Defosset, Echevin
Madame la Conseillère communale,
Les ressortissants européens peuvent en effet participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen. Pour ce faire, ils avaient jusqu’à ce jour, 28 février 2019, pour s’inscrire.
Pour répondre à vos questions :
  • En 2019, la commune compte 5560 ressortissants âgés de plus 18 ans. Nous comptons à ce jour 514 inscrits ;
  • En 2014, il y avait 5059 ressortissants européens âgés de plus de 18 ans et 500 inscrits pour participer aux élections européennes ;
  • A l’heure actuelle, nous comptons donc 14 électeurs de plus pour une augmentation de la population européenne de 501 personnes.
De manière globale, on remarque une sensible augmentation des demandes d’inscription des ressortissants européens pour participer aux élections du Parlement européen. En comparaison, les demandes pour s’inscrire aux élections communales sont, elles, légèrement plus fortes.
Des échanges que mes services ont avec les ressortissants européens lorsqu’ils se présentent pour avoir des informations afin de pouvoir s’inscrire, il ressort que :
  • Le caractère obligatoire du vote est un frein à l’inscription puisque l’électeur est susceptible d’être sanctionné en cas d’absence ;
  • Lorsque l’on explique qu’ils doivent voter pour des partis politiques belges, et éventuellement des candidats belges, beaucoup font le choix de voter dans leur pays d’origine (via procuration, l’ambassade…).
Outre la publication de l’article sur le site internet de la Commune le 18 janvier dernier, l’information est également parue dans le dernier journal communal.
Hormis, le courrier que nous aurions pu envoyer individuellement aux 5560 résidants concernés, je ne vois pas quel autre biais nous aurions pu utiliser au niveau communal. La sensibilisation est aussi l’affaire de tous les niveaux administratifs, tel la Région ou le Fédéral, qui disposent de moyens bien plus importants qu’à notre niveau local.