LE CONSEIL,

Vu la nouvelle loi communale, telle que modifiée par dispositions fédérales et régionales, notamment les articles 117, 123, 8° et 270 ;

Vu la loi du 22.12.1986 relative aux intercommunales ;

Vu l’accord de coopération du 13.02.2014 relatif aux intercommunales interrégionales ;

Considérant que l’article 2, § 1^er de l’accord de coopération du 13.02.2014 relatif aux intercommunales interrégionales rend applicable le droit de la région dont relèvent les personnes morales de droit public qui disposent, ensemble, de la plus grande part d’actionnariat ;

Que s’agissant de l’intercommunale BRUTELE, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après CDLD) sort intégralement ses effets à l'égard de communes situées en Région de Bruxelles-Capitale, qui se voient donc appliquer le droit wallon alors que celles-ci sont pourtant situées en dehors du territoire de la Région wallonne ;

Vu l’e-mail du 14.11.2019 de l’intercommunale BRUTELE par lequel celle-ci informe la commune de la tenue d'une assemblée générale ordinaire en date du 17.12.2019 ;

Vu l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de ladite intercommunale du 17.12.2019 ;

DECIDE

Article 1

De voter comme suit pour chacun des points mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale BRUTELE du 17.12.2019, à savoir :

Article 2

De désigner Monsieur Matthieu Pillois pour rapporter aux assemblées générales de l’intercommunale BRUTELE les décisions du Conseil communal.