Administration & politique

2011 - Règlements

  • Extrait 255  - Taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou permis de lotir sans qu’un tel permis n’ait été obtenu. - publié le 28.12.11
     
  • Extrait 255  - Taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou permis de lotir - publié le 28.12.11
     
  • Extrait 254  - Modification des règlements : Taxe sur les emplacements de parcage du 28.02.2008, 25.10.2007 et 22.05.2008. - publié le 28.12.11
     
  • Extrait 253  - Règlement général de police . Modifications. Articles 49 et 79. - publié le 06.12.11
     
  • Extrait 252  - Ecoles Communales fondamentales – Règlement de travail. - publié le 06.12.11
     
  • Extrait 251  - Crèches Communales  – Règlement d’ordre intérieur. - publié le 06.12.11
     
  • Extrait 250  - Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - publié le 06.12.11
     
  • Extrait 250  - Centimes additionnels au précompte immobilier - publié le 06.12.11
     
  • Extrait 249  - Modification du statut pécuniaire du personnel communal - publié le 27.10.11
     
  • Extrait 248  - Règlement d'ordre intérieur de la déchetterie communale - publié le 19.10.11
     
  • Extrait 247  - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - publié le 22.09.11
     
  • Extrait 246  - Règlement de travail  - publié le 22.09.11
     
  • Extrait 245  - Règlement d'Ordre Intérieur du Collège des Bourgmestre & Echevins - publié le 22.09.11
     
  • Extrait 244  - Conseil Communal : Règlement d'Ordre Intérieur -modifications - publié le 22.09.11
     
  • Extrait 243  - Conseil Communal : Règlement d'Ordre Intérieur - publié le 22.09.11
     
  • Extrait 242  - Révision globale du statut administratif du personnel communal - publié le 22.09.11
     
  • Extrait 241  - Statut administratif du personnel communal, modification des chapitres VI « L’évaluation du personnel » et VII « Le Recours » et suppression des règlements communaux sur l’évaluation du personnel communal et la Commission de Recours, - publié le 18.08.11
     
  • Extrait 240  - Règlement communal en matière d'inscription ou de la radiation des habitants dans les registres de la population, des étrangers et d'attente. - publié le 07.07.11
     
  • Extrait 239  - Code de déontologie des gardiens de la paix - publié le 07.07.11
     
  • Extrait 238  - Police de roulage : Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.  - publié le 29.06.11
     
  • Extrait 237  - Règlement général de police. Modification des articles 6§4, 49, 67§2 et 79 - publié le 31.05.11
     
  • Extrait 236  - Ecoles Communales fondamentales – Règlements d’ordre intérieur - publié le 05.04.11
     
  • Extrait 235  - Règlement sur les conditions de prêt de matériel communal - publié le 05.04.11
     
  • Extrait 234  - Taxes sur les établissements bancaires et les organismes financiers - publié le 09.02.11
     
  • Extrait 234  - Taxes sur les immeubles ayant une affectation de bureaux  - publié le 09.02.11
     
  • Extrait 234  - Taxes sur les pompes distributrices de carburants - publié le 09.02.11
     
  • Extrait 234  - Taxes pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs  - publié le 09.02.11
     

 

Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

Extrait du registre aux publications n°234

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que les règlements du Conseil Communal, daté du 16 décembre 2010 et ayants pour objets :

- Taxes pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs ;
- Taxes sur les pompes distributrices de carburants ;
- Taxes sur les immeubles ayant une affectation de bureaux
- Taxes sur les établissements bancaires et les organismes financiers .

ont été publiés, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27 décembre 2010.

Auderghem, le 27 décembre 2010.

 
Le Secrétaire communal f.f.,  Le Bourgmestre,
M. BRACKENIER  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°235

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil communal, adopté en date du 24 février 2011 et ayant pour objet :

- Règlement sur les conditions de prêt de matériel communal

A été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18 mars 2011.

Auderghem, le 18 mars 2011.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°236

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que les règlements du Conseil Communal, daté du 24 mars 2011, et ayant pour objet :

- Ecoles Communales fondamentales – Règlements d’ordre intérieur

ont été publiés, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 4 avril 2011.

Auderghem, le 1er avril 2011.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°237

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 26 mai 2011, et ayant pour objet :

- Règlement général de police. Modifications des articles 6§4, 49, 67§2 et 79

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30 mai 2011.

Auderghem, le 31 mai 2011.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°238

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 26 mai 2011, et ayant pour objet :

  • Police de roulage : Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23 juin 2011.

Auderghem, le 23 juin 2011.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°239

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 30 juin 2011, et ayant pour objet :

  • Code de déontologie des gardiens de la paix

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 4 juillet 2011.

Auderghem, le 4 juillet 2011.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°240

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 30 juin 2011, et ayant pour objet :

  • Règlement communal en matière d'inscription ou de la radiation des habitants dans les registres de la population, des étrangers et d'attente.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 6 juillet 2011.

Auderghem, le 6 juillet 2011.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°241

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 26 mai 2011, et ayant pour objet :

  • Statut administratif du personnel communal, modification des chapitres VI « L’évaluation du personnel » et VII « Le Recours » et suppression des règlements communaux sur l’évaluation du personnel communal et la Commission de Recours,

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28 juillet 2011.

Auderghem, le 28 juillet 2011.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre f.f.,
E. SCHOONBROODT  C.COPPENS

Extrait du registre aux publications n°242

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27 mai 2010, et ayant pour objet :

  • Révision globale du statut administratif du personnel communal

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29 juillet 2011.

Auderghem, le 28 juillet 2011.

 
Le Secrétaire communal f.f.,  Le Bourgmestre f.f.,
C. ALDERWEIRELDT  C.COPPENS

Extrait du registre aux publications n°243

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 24 septembre 2009, et ayant pour objet :

  • Conseil Communal : Règlement d'Ordre Intérieur

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29 juillet 2011.

Auderghem, le 28 juillet 2011.

Le Secrétaire communal f.f.,  Le Bourgmestre f.f.,
C. ALDERWEIRELDT  C.COPPENS

Extrait du registre aux publications n°244

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 25 mars 2010, et ayant pour objet :

  • Conseil Communal : Règlement d'Ordre Intérieur -modifications

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29 juillet 2011.

Auderghem, le 28 juillet 2011.

Le Secrétaire communal f.f.,  Le Bourgmestre f.f.,
C. ALDERWEIRELDT  C.COPPENS

Extrait du registre aux publications n°245

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Collège , daté du 07 juillet 2009, et ayant pour objet :

  • Règlement d'Ordre Intérieur du Collège des Bourgmestre & Echevins

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29 juillet 2011.

Auderghem, le 28 juillet 2011.

Le Secrétaire communal f.f.,  Le Bourgmestre f.f.,
C. ALDERWEIRELDT  C.COPPENS

Extrait du registre aux publications n°246

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 24 avril 2008, et ayant pour objet :

  • Règlement de travail 

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29 juillet 2011.

Auderghem, le 28 juillet 2011.

Le Secrétaire communal f.f.,  Le Bourgmestre f.f.,
C. ALDERWEIRELDT  C.COPPENS

Extrait du registre aux publications n°247

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Collège , daté du 30 août 2011, et ayant pour objet :

  • Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01 septembre 2011.

Auderghem, le 01 septembre 2011.

 

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°248

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 29 septembre 2011, et ayant pour objet :

  • Modification de l’art. 3 du Règlement d'ordre intérieur de la déchetterie communale .

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18 octobre 2011.

Auderghem, le 18 octobre 2011.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°249

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 29 septembre 2011, et ayant pour objet :

  • Modification du statut pécuniaire du personnel communal

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27 octobre 2011.

Auderghem, le 27 octobre 2011.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°250

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que les règlements du Conseil Communal, daté du 24 novembre 2011, et ayants pour objets :

  • Centimes additionnels au précompte immobilier ;
  • Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques ;

ont été publiés, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30 novembre 2011.

Auderghem, le 30 novembre 2011.

 
Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°251

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 24 novembre 2011, et ayant pour objet :

  • Crèches Communales  – Règlement d’ordre intérieur. Modifications.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30 novembre 2011.

Auderghem, le 29 novembre 2011.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°252

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 24 novembre 2011, et ayant pour objet :

  • Ecoles Communales fondamentales – Règlement de travail.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30 novembre  2011.

Auderghem, le 29 novembre 2011.

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°253

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 24 novembre 2011, et ayant pour objet :

  • Règlement général de police . Modifications. Articles 49 et 79.

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 1er décembre  2011.

Auderghem, le 29 novembre 2011.
 

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°254

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que les règlements du Conseil communal, daté du 15 décembre 2011 et ayant pour objet :

  • Modification des règlements : Taxe sur les emplacements de parcage du 28.02.2008, 25.10.2007 et 22.05.2008.

ont été publiés, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21 décembre 2011.

Auderghem, le 21 décembre 2011.
 

Le Secrétaire communal,  Le Bourgmestre,
E. SCHOONBROODT  D. GOSUIN

Extrait du registre aux publications n°255

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que les règlements du Conseil communal, daté du 15 décembre 2011 et ayant pour objet :

  • Taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou permis de lotir sans qu’un tel permis n’ait été obtenu.
  • Taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou permis de lotir .

ont été publiés, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30 décembre 2011.

Auderghem, le 30 décembre 2011.
 

Le Secrétaire communal f.f.,  Le Bourgmestre f.f.,
M. BRACKENIER P. DESPINETO