Animaux domestiques et contrat de bail

Les propriétaires craignent généralement une dégradation du bien en location, et un trouble du voisinage (aboiement excessifs, excréments, dangerosité, etc.), lorsqu’il y a la présence d’animaux dans les logements en location.

Les propriétaires de logements peuvent interdire les animaux, si cette interdiction s’avère être justifiée (logement inadapté, etc.), et ne pas être excessive. Si cette interdiction n’est pas justifiée, celle-ci peut être remise en cause en justice, considérant que l'interdiction totale d'avoir des animaux porte atteinte à la vie privée et familiale du locataire. 

Dans le cas où le contrat de bail ne spécifie pas clairement l’interdiction d’animaux, le preneur doit malgré tout demander l’autorisation par écrit au bailleur. Une indemnisation pourra être demandée pour tout dommage causé par l’animal. Il en va de la responsabilité du locataire de s’occuper du logement en « bon père de famille », et de veiller à l’entretien du logement et éviter toute nuisance provoquée par la présence de l’animal.