Introduction

Le but de ce document est de vous fournir de manière simple toutes les informations nécessaires sur le traitement de vos données à caractère personnel par le service petite enfance dans le cadre du processus d’inscription dans une crèche communale. Ce document retrace le traitement des données concernant la demande d’inscription à l’inscription et l’accueil dans les crèches communales d’Auderghem.

Quelles données sont traitées ?

Pour les demandes d’inscription à une crèche communale :

• Coordonnées générales de l’enfant et des parents
• Données informant sur les priorités éventuelles (optionnel)
• Les données liées aux demandes d’inscription sont conservées maximum 6 ans en vue d’un potentiel contrôle de l’ONE
• Ce traitement est nécessaire à la réalisation du contrat passé entre les parents et l’administration communale .

Pour l’inscription et l’accueil en crèche communale :

• Coordonnées générales de l’enfant et des parents
• Données financières : revenus nets cumulés du ménage
• Données médicales des enfants
• Plan alimentaire si nécessaire
• Les données concernant la présence et l’absence justifié des enfants sont transmises à l’ONE (pour accorder des subsides)
• Les dossiers sont conservées jusqu’à 3 ans après le départ de l’enfant
• Les données médicales sont conservées pendant 30 ans
• Ce traitement est réalisé sur base contractuelle entre les parents et l’administration communale via la crèche.  

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de :

• Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données
• Consulter et obtenir une copie des données
• Demander une rectification de vos données
• Demander l’effacement des données (dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données),
• Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement)
• Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur pour les traitements qui se basent sur ce consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter privacy@auderghem.brussels ou par courrier postal à notre adresse générale, à l’attention du DPO.

Obtenir plus d’information ou introduire une réclamation

Pour toute question et/ou remarque concernant le traitement de vos données qui n’aurait pas reçu de réponse via l’adresse ci-dessus, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@auderghem.brussels  ou par courrier postal à notre adresse générale, à l’attention du DPO.

Si vous pensez que vos données ont été traitées en violation de la législation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).