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Des mesures inédites pour aider les commerçants

 

Les commerces de proximité encaissent la crise de plein fouet. Certains ont fermé pendant plus de 3 mois, sans ressources ou presque. Pendant ce temps les factures ont continué de tomber… Dans le cadre légal de son action, la Commune a décidé de prendre deux mesures destinées à libérer rapidement du cash : rembourser une partie du précompte immobilier et supprimer la taxe d’enseigne au prorata du nombre de mois de fermeture.

" Pour les finances communales, c’est une mesure forte ", insiste Thomas Moreau, du Service Juridique. Pour donner une bouffée d’oxygène financière rapide et efficace, deux leviers ont été privilégiés. " Nous allons d’abord rembourser une partie du précompte immobilier de 2019. Le montant sera évalué au prorata des mois de fermeture, avec une interprétation toujours en faveur du demandeur. C’est-à-dire que si le commerçant a été contraint de suspendre son activité commerciale le 18 mars, il sera remboursé de la totalité du mois. Idem pour le mois de la réouverture. Ce montant arrivera en trésorerie et sera donc immédiatement disponible ".

Les demandes doivent être directement envoyées au Collège des Bourgmestres et Echevins. " Tous les commerçants vont recevoir un courrier explicatif avec un formulaire de remboursement. Pour ceux qui le veulent, la démarche pourra également se faire en ligne sur le site de commune ".

Concernant la  taxe  d’enseigne le mécanisme est encore plus simple. " Comme c’est une taxe communale perçue une fois par an, le dégrèvement interviendra au moment de l’enrôlement. À l’instar du précompte immobilier, il sera calculé au regard du nombre de mois de fermeture de l’enseigne. C’est également une mesure à échelle variable, c’est- à-dire que les commerces ayant été contraints de fermer plus longtemps seront plus aidés ".

A noter que la taxe sur les terrasses ne fera pas l'objet d'un remboursement. Et pour cause : celle-ci a déjà été supprimée il y a deux ans.