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élections 2024 - toutes les infos

13/04

Élections communales – Citoyens étrangers

Attention ! Vous êtes un citoyen étranger ? Le parlement fédéral fixe les conditions de vote.

Vous êtes un citoyen de l'Union européenne (UE) ou un citoyen hors de l'Union européenne (non-UE) ? Vous pouvez voter à certaines conditions.

Vous répondez à toutes les conditions ? Vous pouvez vous inscrire en tant qu'électeur aux élections communales. Cela s'appelle aussi « élections locales ». Ainsi vous pouvez voter aux élections en octobre 2024. Si vous vous êtes inscrit pour les élections communales en Belgique, vous pouvez toujours voter dans votre pays d’origine.

1re étape – Contrôlez les conditions d'inscription

Les citoyens de l'Union européenne (UE)

Comme citoyen de l'Union européenne, vous pouvez voter aux élections communales si

  1. vous avez la nationalité d’un des 26 autres pays de l’Union européenne ;
  2. vous avez 18 ans ou plus le 13 octobre 2024 ;
  3. vous êtes inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune bruxelloise au plus tard le 1er août 2024 ;
  4. vous avez toujours votre droit de vote le 13 octobre 2024 (vous pouvez perdre votre droit de vote temporairement ou pour toujours à cause d'une décision de justice).

Les citoyens hors de l'Union européenne (non-UE)

Les citoyens hors de L'Union européenne doivent répondre à 2 conditions additionnelles.

Comme citoyen hors de l'Union européenne, vous pouvez voter aux élections communales si

  1. vous avez 18 ans ou plus le 13 octobre 2024 ;
  2. vous êtes inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune bruxelloise au plus tard le 1er août 2024 ;
  3. vous avez toujours votre droit de vote le 13 octobre 2024 (vous pouvez perdre votre droit de vote temporairement ou pour toujours à cause d'une décision de justice) ;
  4. vous habitez officiellement en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière continue depuis 5 années avant votre demande d'inscription, soit depuis le 31 juillet 2019 au plus tard ;
  5. vous faites une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette déclaration fait partie du formulaire d'inscription en ligne et sur papier.

2e étape – Inscrivez-vous comme électeur

Votre inscription est nécessaire pour aller voter. Inscrivez-vous au plus tard le 31 juillet 2024.

Si vous vous êtes inscrit pour les élections communales en Belgique, vous pouvez toujours voter dans votre pays d’origine.

Remarques

Vous avez déjà été inscrit lors des élections communales en 2018 ? Et vous répondez toujours aux conditions de vote ? Vous ne devez rien faire. Vous recevez automatiquement votre lettre de convocation dans votre boîte aux lettres pour aller voter.

Attention : l'inscription comme électeur aux élections communales n’est pas la même inscription que celle aux élections européennes.

Et alors ?

Si vous vous êtes inscrit pour voter aux élections européennes de 2019 ou 2024 par exemple et si vous voulez voter aux élections communales, vous devez d'abord vous inscrire comme électeur aux élections communales.

Les manières de s'inscrire

Inscrivez-vous en tant qu'électeur

En ligne

Vous pouvez vous inscrire comme électeur sur le site d'inscription.(Nécessite une carte d’identité électronique ou un compte ItsMe)

Par la poste

Vous êtes un citoyen de l'Union européenne (UE) ?

  • Complétez et signez le formulaire pour les citoyens de l'Union européenne (UE).
  • Ensuite, envoyez le formulaire par la poste au service Population de la commune (Service Population - cellule Élections, rue Émile Idiers 12, 1160 Auderghem). La date limite pour remettre votre formulaire est le 31 juillet 2024.

Vous êtes un citoyen hors de l'Union européenne (non-UE) ?

Attention ! Envoyez votre formulaire à temps. Si vous envoyez votre formulaire d'inscription par la poste, la commune doit l'avoir reçu au plus tard le 31 juillet 2024. Vous recevrez une confirmation écrite de votre inscription.

Au guichet de la commune

Remettez en personne votre formulaire complété et signé au service Population de la commune. La date limite pour remettre votre formulaire est aussi le 31 juillet 2024.

3e étape – Apportez votre lettre de convocation et votre carte pour étrangers ou passeport international le 13 octobre 2024

 Si les autorités ont accepté votre demande d'inscription, vous recevez votre lettre de convocation pour aller voter dans votre boîte aux lettres. Apportez cette lettre et votre carte électronique pour étrangers ou votre passeport international le jour du vote. Vous en avez besoin pour être admis au vote. Si vous oubliez ces documents, vous ne pourrez pas voter.

Voter est-il obligatoire ?

Vous êtes un citoyen étranger ? Et vous vous êtes inscrit aux élections communales en 2018 ou celles en 2024 ? Vous êtes obligé de voter comme tout Belge.

Si vous n'allez pas voter, vous risquez des sanctions. Si vous ne pouvez pas voter en personne pour une raison justifiée (comme un voyage à l’étranger ou une maladie), vous pouvez choisir un autre électeur qui vote à votre place. Cela s’appelle le vote par procuration.

La désinscription comme électeur

Comme citoyen étranger vous pouvez vous désinscrire comme électeur jusqu’à 3 mois avant les prochaines élections, en envoyant une simple lettre signée à votre commune. Après cette désinscription, vous ne serez plus autorisé à voter aux élections communales, mais vous pouvez toujours vous réinscrire comme électeur si vous voulez.

 

https://elections.brussels/citoyens-etrangers