Administration & politique

Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97

LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, article 97 ;
Vu son règlement d'ordre intérieur, article 37 ;
Considérant ce qui suit :
L'empêchement du Bourgmestre à occuper sa fonction déforce le Collège des Bourgmestre et Echevins d'un élément. L'urgence est motivée en ce que suivre la procédure normale repousserait à plus d'un mois l'élection d'un échevin remplaçant.
DECIDE
D'inscrire le point "Élection et prestation de serment d'un Échevin" à l'ordre du jour de la présente séance du Conseil communal.

Madame Vanessa Rigodanzo (PS) motive son abstention :
L’urgence invoquée pour justifier l’inscription du point complémentaire (visant à désigner un échevin supplémentaire) n’est pas fondée. La répartition des compétences et la composition du nouveau collège ont fait l’objet de longues négociations et ont été décidées par la majorité au cours des dernières semaines. La désignation de Madame de Vos comme bourgmestre faisant fonction est connue de longue date. Elle a fait l’objet d’une communication à la presse durant la période électorale.
Par conséquent, le constat de l’ « empêchement du Bourgmestre à occuper sa fonction » n’est pas apparu soudainement cette semaine. Ni la bourgmestre ni la majorité n’ont découvert récemment l’ampleur des compétences à exercer.
La majorité avait donc la possibilité d’anticiper cette situation et de procéder à la désignation d’un échevin supplémentaire dès l’installation du collège le 6 décembre dernier.
Par conséquent, on n’aperçoit pas la pertinence de l’urgence ici invoquée. Il s’agit manifestement d’un recours abusif par la majorité à la procédure de dépôt en urgence d’un point complémentaire à l’ordre du jour du conseil communal.