Procédures relatives à votre permis d’environnement en cours de validité
Modification de permis d’environnement
Lorsqu’un titulaire de permis d’environnement veut modifier son exploitation, il doit en tenir informé l’autorité délivrante. Pour ce faire, le titulaire doit introduire une demande de modification du permis d’environnement en cours de validité.
Pour les permis délivrés par la Commune, la demande de modification peut être introduite via :
- La plateforme en ligne MyPermit Environnement
- Le formulaire papier, à transmettre soit par envoi recommandé, soit en le déposant directement au guichet du service Environnement sans rendez-vous les lundis et mercredi de 08h30 à 12h00 (5ème étage, 12 rue Emile Idiers – 1160 Auderghem), ou sur prise de rendez-vous au 02/676.48.51.
Lorsque l’Administration communale reçoit ce document, elle dispose d’un mois pour décider si le permis peut être modifié (légère modification, suppression d’une rubrique de classement, diminution des nuisances occasionnées, …) ou si un nouveau permis doit être demandé (ajout d’une rubrique de classe supérieure, augmentation significative des nuisances occasionnées, …).
Prolongation de permis d’environnement
Pour les installations de classe 1 et 2, la durée de validité du permis est en général fixée à 15 ans, à partir du début de leur exploitation. Ce délai de 15 ans peut être prolongé pour la même durée.
Si vous souhaitez prolonger la durée de validité de votre permis, vous devez introduire votre demande au plus tôt 2 ans et au plus tard 1 an avant la date d’échéance de votre permis en cours.
Pour les permis délivrés par la Commune, la demande de prolongation peut être introduite via :
- La plateforme en ligne MyPermit Environnement
- Le formulaire papier, à transmettre soit:
- par envoi recommandé
- En le déposant directement au guichet du service Environnement sans rendez-vous les lundis et mercredi de 08h30 à 12h00 (5ème étage, 12 rue Emile Idiers – 1160 Auderghem) ou sur prise de rendez-vous au 02/676.48.51.
En ce qui concerne les déclarations de classe 3, elles sont valables pour une durée illimitée dès réception l’accusé de réception de dossier complet par l’administration communale et ne sont donc pas sujettes à prolongation.
Cessation d’activité et/ou changement d’exploitant
Lorsqu'une personne ou une entreprise est titulaire d'un permis d'environnement et que les activités sont arrêtées ou transférées à une autre personne ou entreprise, le titulaire doit informer l'autorité qui a délivré le permis d'origine (Bruxelles Environnement ou la commune).
Pour les permis délivrés par la Commune, le formulaire de cessation d’activité ou le formulaire de changement de titulaire est à envoyer par e-mail (environnement@auderghem.brussels) ou à déposer au guichet Environnement ouvert les lundis et mercredis de 08h30 à 12h00 ou sur prise de rendez-vous au 02/676.48.51.