Administration & politique

« Les Cuisines Bruxelloises » - Modification des statuts

LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, notamment ses articles 117 à 122 ;
Vu l’ordonnance du 05.07.2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale ;
Revu sa délibération #002/29.06.2018/A/0015# portant Centres scolaires communaux et plaines de jeux - Préparation et livraison des repas - Adhésion à l'Association de droit public "Les Cuisines Bruxelloises"
Considérant ce qui suit :
La modification statutaire ci-dessous est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire du 31.03.2020 de l’association de droit public Les Cuisines Bruxelloises :
Titre II, Article 6, §2bis – « Les membres associés non fondateurs sont : »
12. Commune de Molenbeek-Saint-Jean
Titre III, Article 13, §1er « Les représentants des autres membres, non fondateurs, sont : »
Pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean, 1 membre élu par le Conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean conformément à l’article 120 §2 de la nouvelle loi communale.
DECIDE
  • D’approuver la modification des statuts de l’association de droit public  Les Cuisines Bruxelloises ;
  • De transmettre la présente délibération à l’association de droit public Les Cuisines Bruxelloises.