Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
LE CONSEIL,
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
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Référence
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Service
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Objet
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Estimation Dépense/Recette
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Articles Budgétaires
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| #002/08.10.2019/B/0004# | Espace Public | Achat de brosses pour les balayeuses - Approbation de la dépense | 5967,82 | 876/745.53 |
| #002/08.10.2019/B/0005# | Espace Public | Acquisition d'outillage voirie - Marché de fournitures par procédure négociée sans publication préalable - Fixation des conditions - Approbation du CSC et de la dépense - Désignation des firmes à consulter | +/- 35.000 €/an | 138/744.51 |
| #002/08.10.2019/B/0010# | Espace Public | Offre de prix des Entreprises Jacques DELENS pour la maçonnerie et l'étanchéité du mur de la bibliothèque communale rue Idiers - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 8382,28 | 100/724.60 |
| #002/08.10.2019/B/0074# | Sport | Achat d'un chariot métallique pour le rangement de ballons pour le Centre sportif - Marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 256,52 | 764/74451 |
| #002/08.10.2019/B/0075# | Sport | Achat d'une table de ping-pong extérieure pour les jardins du Centre sportif - Marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1869,45 | 764/72560 |
| #002/15.10.2019/B/0005# | Espace Public | Remplacement de châssis au cs du Souverain (phase 6) - Marché par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 67000 | 722/72460 |
| #002/15.10.2019/B/0006# | Espace Public | Étude relative au réaménagement du square du Sacré Cœur - Procédure négociée sans publication préalable - Fixations des conditions - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Désignation des firmes à consulter | 90.000 € TVAC | 421/735.60 |
| #002/15.10.2019/B/0011# | Participation citoyenne | Participation citoyenne - Marché de services « Élaboration, mise en place et suivi des dispositifs de participation citoyenne : accompagnement stratégique & animations » - Marché par Procédure Négociée Sans Publication Préalable - Désignation du soumissionnaire | 98010€ tvac | 930/74498 |
| #002/15.10.2019/B/0078# | Sport | Remplacement d'ampoules sur les poteaux d'éclairage des terrains T1, T3 et T4 du Stade communal - Approbation de la dépense | 5781,38 | 100/72460 |
| #002/15.10.2019/B/0092# | Petite Enfance | Crèches communales - Achat de matériel de cuisine - Marché de faible montant sur simple facture acceptée. | 2.650,00 € | 844/74498 |
| #002/15.10.2019/B/0098# | Prévention | Marché de fournitures d’un montant 30.000 Euros > 144.000 Euros. - Procédure négociée sans publication préalable. - Achat d’équipements vestimentaires et de matériels/accessoires pour les Gardiens de la Paix, marquage compris - CSC n°1/2019. - Suites de l'appel d'offres et désignation de (des) l'adjudicataire(s). | 15000 | 100/74498 |
| #002/22.10.2019/B/0005# | Espace Public | Achat de 4 appareils photo pour les paveurs - Marché de fournitures de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 614,49 | 138/744.51 |
| #002/22.10.2019/B/0006# | Espace Public | Achat de 4 pneus pour le véhicule n°37 - Approbation de la dépense | 1305,88 | 136/745.52 |
| #002/22.10.2019/B/0007# | Espace Public | Acquisition d'un container jaune et d'un gris pour la crèche "Les Oursons" - Marché de fournitures de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1161,6 | 100/744.98 |
| #002/22.10.2019/B/0008# | Espace Public | Acquisition d'une disqueuse pour les soudeurs - Marché de fournitures de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 494,88 | 138/744.51 |
| #002/22.10.2019/B/0014# | Espace Public | Fourniture d'un lave vaisselle, d'un micro onde et un aspirateur pour le futur réfectoire du personnel de la Maison Communale - Marché de fourniture de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 524,99€ tvac | 100/744 98 |
| #002/22.10.2019/B/0019# | Mobilité | Acquisition de range-vélos type U renversé - Marché de fournitures de faible montant - Fixation des conditions - Approbation du CSC et de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 15000 | 421/735.60 |
| #002/22.10.2019/B/0074# | Enseignement - Formation | Centre scolaire "Les Marronniers" - Achat de 3 tableaux blancs sur roulettes - Marché de faible montant sur facture acceptée. | 998,25 | 722/74498 |
| #002/22.10.2019/B/0107# | Prévention | Modification de la délibération portant la référence 002/15.10.2019/B/0098 relative au marché de fournitures liés à l'achat d’équipements vestimentaires et de matériels/accessoires pour les Gardiens de la Paix, marquage compris (CSC n°1/2019) : modification de l'article budgétaire concerné et du montant correspondant. | 16000 | 100/74498 |
| #002/05.11.2019/B/0003# | Espace Public | Achat de vêtements de travail pour un steward - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 969,55 | 100/744.98 |
| #002/05.11.2019/B/0010# | Espace Public | Achat de pneus pour le véhicule n°8 et n°15 - Approbation de la dépense - modification budgétaire | 3750,2 | 136/745.52 |
| #002/05.11.2019/B/0011# | Espace Public | Achat de vêtements de travail pour le service Voirie - Approbation de la dépense | 3481,5 | 100/744.98 |
| #002/05.11.2019/B/0013# | Espace Public | Acquisition d'une souffleuse pour le concierge du CS Marronniers - Marché de fournitures de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1102,46 | 100/744.98 |
| #002/05.11.2019/B/0016# | Espace Public | Assainissement des murs des caves au centre scolaire du Pré des Agneaux - Marché par procédure négociée sans publication préalable - Désignation de l'adjudicataire | 15.624,40€ tvac | 722/72460 |
| #002/05.11.2019/B/0019# | Espace Public | Fourniture de matériel de signalisation - Approbation de la dépense | 2821,24 | 425/74152 |
| #002/05.11.2019/B/0025# | Espace Public | Remplacement d'extincteurs déclassés au Centre Culturel - Approbation de la dépense | 1.942,05€ tvac | 100/724.60 |
| #002/05.11.2019/B/0026# | Espace Public | Remplacement de châssis au 1er étage de l'IAPS (phase 3) - Marché par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 26000 | 722/72460 |
| #002/05.11.2019/B/0031# | Espace Public | Réparation de la porte automatique grillagée du cs du Souverain - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 4.046,85€ tvac | 100/72460 |
| #002/05.11.2019/B/0036# | Bibliothèque | Achat de matériel informatique 2019 pour les bibliothèques francophones - procédure négociée sur simple facture acceptée - désignation des fournisseurs | 1452,04 | 767/74253 |
| #002/05.11.2019/B/0074# | Sport | Achat de 2 aspirateurs à poussières pour le Centre sportif et le Gymnasium - Marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 366,56 | 138/74451 |
| #002/05.11.2019/B/0078# | Petite Enfance | Crèche communale "Les Poneys" - Achat d'un terrain de jeu en bois pour l'intérieur - Marché de faible montant sur facture acceptée. | 2834,73 | 844/74451 |
| #002/05.11.2019/B/0108# | Economat | Fourniture de verres pour les réceptions de l’Administration communale - Marché de faible montant - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l’adjudicataire. | 500 | 100/74498 |
| #002/05.11.2019/B/0109# | Economat | Achat de 5 tableaux blancs magnétiques pour divers services – Approbation de la dépense. | 587,092 | 100/74498 |
PREND ACTE :
- de la passation des marchés de moins de 144.000€ susmentionnés ;
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
