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- 29.04.2021
- Réaménagement de l'Avenue des Traquets - CSC 11-2021 - Procédure ouverte - Approbation de la dépense et du cahier des charges
Administration & politique
Réaménagement de l'Avenue des Traquets - CSC 11-2021 - Procédure ouverte - Approbation de la dépense et du cahier des charges
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, l'article 234 § 1;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, les articles 36, 58 et 81 ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;
Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991 définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l’agréation des entrepreneurs ;
Vu le cahier spécial des charges n°11-2021 destiné à régir cette entreprise ;
Vu que le montant total du marché est estimé à 850.000 € HTVA soit 1.020.000 € TVAC;
Vu qu'un montant de 2.950.000,00 € est prévu à l’article 421/735.60 « travaux voiries et trottoirs » du budget extraordinaire de 2021 ;
Vu que le montant total du marché est estimé à 850.000 € HTVA soit 1.020.000 € TVAC;
Vu qu'un montant de 2.950.000,00 € est prévu à l’article 421/735.60 « travaux voiries et trottoirs » du budget extraordinaire de 2021 ;
Vu que le marché n'est pas divisé en lots pour les raisons suivantes :
- Un marché à lots créerait une coordination trop complexe et trop importante du chantier qui aura lieu dans une voirie importante.
- Un marché à lots impliquerait un coût plus important pour la commune car le chantier est suivi par un assitant à la maîtrise d'ouvrage. Dès lors, la coordination des différentes entreprises par l'assistant à la maîtrise d'ouvrage implique une augmentation substancielle des coûts de sa mission.
Vu l'avis de publication en annexe ;
DECIDE :
- d’établir un marché de travaux par procédure ouverte et de fixer les conditions de passation du marché suivant le cahier spécial des charges n°11/2021
- de désigner Monsieur Didier SCHOTTE comme Coordinateur Sécurité Chantier du présent marché ;
- d’approuver l’avis de publication en annexe ;
- d’approuver la dépense, estimée à 1.020.000 € TVA comprise (850.000,00 € HTVA) ;
- d’imputer cette dépense à l’article 421/735.60 « travaux. voiries et trottoirs » du budget extraordinaire de 2021 ;
La présente délibération, en double, sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant en charge les Pouvoirs locaux.