Le Conseil

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; notamment l'article 3, modifié par l'ordonnance du 18 juillet 2002;

Vu la délibération du 11 septembre 2020 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours sollicite l’autorisation d’apporter des modifications au budget fabricien relatif à l’exercice 2020 ;

Considérant que la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours sollicite une intervention financière de 693,11 € qui doit être prise en charge par les communes au prorata du nombre de fidèles qui y sont domiciliés et que dès lors la quote-part est fixée comme suit :

            Auderghem: 231,08 €

            Watermael-Boitsfort: 432,03 €

Vu que ledit budget se clôture en équilibre ;

Décide 

d’émettre un avis favorable au sujet de la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours.

La présente délibération sera transmise en sept exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.