Crise sanitaire COVID-19 - séance du Conseil communal - réunion virtuelle
LE CONSEIL,
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/03 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, l'article 3 ;
Considérant ce qui suit :
Une solution de vidéo-conférence (Microsoft Teams) a été testée avec succès le 29.04.2020.
La convocation ainsi que toutes les pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour ont été communiquées par la voie électronique aux conseillers communaux au moins 24 avant l'heure fixée pour la réunion, à savoir le 22.04.20.
DECIDE
- de tenir la séance du Conseil communal de manière virtuelle.
Le procès-verbal mentionne le canal par lequel la réunion virtuelle a eu lieu.
