Conseil communal - Autres

Désignation des membres de la Commission indépendante d’attribution des logements communaux

Procès-verbal de la séance du 02.06.2022

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Prise d'acte de l'acceptation de l'offre introduite en vue de l'achat d'un immeuble situé chaussée de Wavre 1570 à 1160 Auderghem et autorisation de procéder à la signature de l'acte authentique pour l'acquisition de l'immeuble

Procès-verbal de la séance du 05.05.2022

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Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2022 - renouvellement du Plan 2020-2021.

Procès-verbal de la séance du 05.05.2022

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Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre de la taxe régionale à charge de titulaires de droits réels sur certains immeubles - Exercice d'imposition 2021 - MONTANT TOTAL : 7.372,52 € - Autorisation d'ester en jus

Procès-verbal de la séance du 31.03.2022

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Désignation de fonctionnaires comme secrétaire communal faisant fonction

Procès-verbal de la séance du 24.02.2022

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Politique régionale de stationnement - tarification - avis du Conseil communal

Procès-verbal de la séance du 24.02.2022

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Fonds Social du Personnel Communal - Exercice 2021- compte

Procès-verbal de la séance du 24.02.2022

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Protection des données : Projet régional de vidéo surveillance - Service de caméras de surveillance fixes temporaires. Accord de principe

Procès-verbal de la séance du 23.12.2021

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Protection des données: Projet régional de vidéo surveillance - Déploiement ANPR 2021-2022

Procès-verbal de la séance du 23.12.2021

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Plan triennal 2022-2024

Procès-verbal de la séance du 23.12.2021

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Produit de la succession DEPOLLIER - Redistribution pour l’année 2021

Procès-verbal de la séance du 23.12.2021

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Octroi d’une allocation de fin d’année pour 2021

Procès-verbal de la séance du 23.12.2021

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Participation de la commune d’Auderghem au Printemps de l’Emploi 2022

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Approbation des mesures et du calendrier de mise en œuvre de l'accord sectoriel 2021-2025 (protocole d'accord 2021/1 du 20/09/2021) relatif à la revalorisation salariale des agents des communes et des CPAS

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Octroi d’écochèques électroniques pour un montant maximum de 250,00€ au personnel des milieux d’accueil de la petite enfance, pour l’année de référence 2021. - Subvention exceptionnelle de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE)

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Introduction d'une requête d'appel à l'encontre de deux jugements prononcés par le tribunal de première instance de Bruxelles (aff. 2020/782/A & 2020/781/A) et concernant les taxes enrôlées à charge de la BVBA CLEAR CHANNEL BELGIUM

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Conseil communal - Associations - règlement d'ordre intérieur article 54 quater - Organisation de la séance

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Subvention aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale destinée à soutenir leur politique sportive dans le cadre la crise COVID 19 pour l'exercice 2021.

 

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Nouveau protocole et contrat de sous-traitance de données personnelles entre la Commission communautaire commune et la Commune d'Auderghem relatif au suivi du respect des obligations en termes de testing et de quarantaine

 

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Fixation des loyers de base de l’appartement du 1er étage situé dans l’immeuble avenue Jean Van Horenbeeck 166.

 

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