Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC

LE CONSEIL
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Prend connaissance des arrêtés adoptés par le Bourgmestre ci-dessous :
  1. Arrêté du Bourgmestre du 31 mars 2020 relatif aux missions du médecin assermenté commis par l'Officier de l'État Civil dans le cadre de la vérification des décès
  2. Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décéde sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
  3. Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décéde sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
  4. Arrêté de Police du Bourgmestre du 7 avril 2020 réquisitionnant une grande chambre froide située au Centre Sportif de la Forête de Soignes, chaussée de Wavre 2057 à 1160 Bruxelles afin de subvenir aux besoins du service "Population - État Civil - Cimetière" de la commune d'Auderghem suite à l'épidémie du COVID-19
  5. Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décéde sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
  6. Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décéde sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
  7. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-254157
  8. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-246366
  9. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-239397
  10. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-231757
  11. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-255636
  12. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-256293
  13. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-257038
  14. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-173540
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.